Download Janvier 2007

les mêmes que ceux qui ont été
choisis lors de la réhabilitation du
village ancien.
Le Conseil Municipal, après avoir
entendu les explications de
Monsieur le Maire, considérant que
le programme d'actions et son coût
prévisionnel est conforme aux
priorités définies par la commune,
décide :
- d’approuver la première phase de
maîtrise d'oeuvre et de valider le
programme et son coût prévisionnel
présenté par le Cabinet Espaces
Paysages.
- d'autoriser le Cabinet Espaces
Paysages à continuer sa mission et
à lancer la deuxième phase de la
maîtrise d’œuvre (missions PRO,
ACT, EXE, DET, AOR) telle que
rédigée dans le cahier des charges
- d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents
correspondant au marché de
maîtrise œuvre et à effectuer toutes
les démarches nécessaires à sa
réalisation
Pour conclure sur ce projet, M. le
Maire informe que les services
instructeurs du Conseil Général vont
étudier les fiches actions et qu’une
réunion de calage aura lieu fin
décembre au Conseil Général afin
d’évaluer les différentes aides.
Le Conseil Municipal du 12 janvier
2007 aura à valider ce tableau
avant son passage en Commission
Permanente.
Cimetière
M. le Maire informe les membres de
l’assemblée que les tarifs des
terrains du cimetière n’ont pas été
révisés depuis de nombreuses
années.
Il propose de procéder à une
révision après examen des prix
pratiqués dans les communes
environnantes afin de maintenir une
certaine cohésion.
Après avoir entendu Monsieur le
Maire, le Conseil Municipal décide
de fixer les prix suivants qui
entreront en vigueur le 1er janvier
2007 :
• terrain pour concession : 30€ / m²
• frais mensuel de dépositoire : 20€
• taxe d’inhumation : 20€
M. le Maire rappelle aux membres
du Conseil Municipal que les
cimetières sont une des
destinations possibles des cendres
issues de la crémation, soit par un
dépôt d’urnes cinéraires, soit par la
dispersion des cendres du défunt
dan s u n e sp ace f u n é r ai r e
déterminé.
Il est donc nécessaire, dans un
souci de respect et de décence, de
réglementer le fonctionnement de
cet espace.
Le Conseil Municipal, après avoir
entendu l’exposé de M. le Maire, et
en avoir délibéré, décide :
- d’adopter le règlement de
fonctionnement du columbarium
joint en annexe,
- de fixer les tarifs ainsi qu’il suit :
• location case 30 ans : 360 €
• dispersion des cendres au jardin
du souvenir: 40 €
Assainissement
M. le Maire rend compte de la
réunion du S.I.A.E.P. Gensac-Pessac
du 10 octobre 2006 au cours de
laquelle les délégués se sont
montrés favorables à l’extension
des compétences du syndicat :
adjonction de l’assainissement
collectif.
Monsieur le Maire précise que les
communes
concernées
actuellement sont les Gensac et de
Pessac sur Dordogne, et qu’il y aura
lieu dans un premier temps de
réfléchir sur la station d’épuration :
implantation, procédés de
traitement, etc…
S.P.A.N.C.
(assainissement non collectif)
Dans le cadre du S.P.A.N.C., M. le
Maire informe que lors d’une
réunion de travail, les membres du
S.I.A.E.P. ont établi un cahier des
charges. Le comité syndical a
autorisé Monsieur le Président à
GENSAC INFOS – Page 6
signer le marché de prestations de
services et ce conformément à la
proposition du Cabinet Merlin.
A.I.E.P.A.
Madame Caunac rend compte des
différents points évoqués lors de
l’Assemblée Générale de l’A.I.E.P.A.
de Pujols du 12 octobre 2006.
Elle précise que 206 personnes ont
bénéficié de services d’Aides
Ménagères durant l’année 2005
(34 dossiers pour Gensac) pour un
total de 39 000 heures de
prestations aux personnes âgées.
L’A.I.E.P.A. de Pujols a fusionné
avec St Magne de Castillon en avril
2006 d’où une réorganisation des
services.
Afin de conserver l’agrément qualité
de la D.D.T.E.F.P., il y a lieu de
passer un contrat individuel de
prestation établi entre chaque
bénéficiaire et l’A.I.E.P.A.. Madame
Caunac sollicite l’aide des membres
du C.C.A.S. afin d’effectuer auprès
de chaque bénéficiaire du service
une évaluation individuelle de leurs
besoins en se rendant à leur
domicile. Ces visites sont à prévoir
début 2007.
Elle informe également les
membres du Conseil Municipal que
le Comité Syndical de l’A.I.E.P.A.
envisage l’achat d’un immeuble
situé près de la Mairie de Pujols afin
d’y aménager les bureaux de
l’association. Le coût, achat et
travaux, est estimé à 165 000 €.
S.I.R.P. Gensac Juillac Pessac
M. le Maire informe les membres du
Conseil Municipal que le projet de
regroupement des cycles scolaires
se concrétise : réunion avec les
enseignants, l’inspectrice et les
maires de Gensac, Juillac et Pessac
sur Dordogne. Ce projet pourrait
aboutir pour la rentrée 2007 .