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mesure de façon similaire.
« pension » signifie, une pension ou une
allocation annuelle versée en vertu de la
Loi sur la pension de la fonction publique
(LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute
augmentation versée en vertu de la Loi
sur les prestations de retraite
supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24,
dans la mesure où elle touche la LPFP. La
pension ne comprend pas les pensions
payables conformément à la Loi sur la
pension de retraite des Forces
canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi
sur la continuation de la pension des
services de défense, 1970, ch. D-3, à la
Loi sur la continuation des pensions de la
Gendarmerie royale du Canada, 1970,
ch. R-10, et à la Loi sur la pension de
retraite de la Gendarmerie royale du
Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur
les allocations de retraite des
parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à
la partie de la pension versée
conformément à la Loi sur le Régime de
pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
Superannuation Act (PSSA), R.S., 1985,
c.P-36, and any increases paid pursuant
to the Supplementary Retirement
Benefits Act, R.S., 1985, c.S-24 as it
affects the PSSA. It does not include
pensions payable pursuant to the
Canadian Forces Superannuation Act,
R.S., 1985, c.C-17, the Defence Services
Pension Continuation Act, 1970, c.D-3,
the Royal Canadian Mounted Police
Pension Continuation Act , 1970, c.R-10,
and the Royal Canadian Mounted Police
Superannuation Act, R.S., 1985, c.R-11,
the Members of Parliament Retiring
Allowances Act , R.S., 1985, c.M-5, and
that portion of pension payable to the
Canada Pension Plan Act, R.S., 1985, c.C8.
PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT /
PART 6 – RESULTING CONTRACT CLAUSES
1.
1.1
DURÉE DU CONTRAT / TERM OF CONTRACT
PÉRIODE DU CONTRAT / PERIOD OF THE CONTRACT
La période du contrat est d’un an à partir
de la date d‘octroi du contrat. Le
soumissionnaire et ses employés devront
toutefois être disponibles à leurs frais
avant cette date pour recevoir la
formation nécessaire à l’exécution des
travaux.
Le Ministère pourra décider d’exercer son
droit d’option pour les années suivantes
aux prix soumis par le soumissionnaire. Il
avisera l’entrepreneur par écrit de son
The term of the contract is one year from
the contract award date. However, the
bidder and its personnel shall be available
at their own expense prior to that date to
receive the training required to perform
the work.
The Department may decide to exercise its
option for subsequent years on the basis
of the prices submitted by the bidder. The
Department will advise the Contractor in
writing whether it intends to exercise its