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Agence du revenu du
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RETURN BIDS TO : - RETOURNER LES
SOUMISSION À:
DEMANDE DE PROPOSITION
Canada Revenue Agency
Agence du revenu du Canada
See herein / Voir dans ce document
Sujet
Chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à double
profondeur pour allées étroites
No de l’invitation
Date
1000321911
3 octobre 2014
Proposal to: Canada Revenue Agency
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein and/or attached hereto,
the goods and/or services listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition à : l’Agence du revenu du Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du Chef du Canada, en conformité avec les
conditions énoncées dans la présente incluses par
référence dans la présente et/ou incluses par référence
aux annexes jointes à la présente, les biens ou/et
services énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x)
prix indiqué(s).
Bidder’s Legal Name and Address - (ensure the
Bidder’s complete legal name is properly set out)
Raison sociale et adresse du
Soumissionnaire(s’assurer que le nom légal au
complet du soumissionnaire est correctement
indiqué)
________________________________________
L’invitation prend fin le
Fuseau horaire
17 novembre 2014 à 14 h
HNE - Heure Normale de
l'Est
Autorité contractante
Christina Eryuzlu
Adresse - Voir dans ce document
Adresse de courriel - Voir dans ce document
No de téléphone
(613) 995-4811
No de télécopieur
(613) 957-6655
Destination
Voir dans ce document
________________________________________
________________________________________
Bidder is required to identify below the name and
title of the individual authorized to sign on behalf of
the Bidder – Soumissionnaire doit identifier ci-bas
le nom et le titre de la personne autorisée à signer
au nom du soumissionnaire
LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ.
________________________________________
Name /Nom
________________________________________
Title/Titre
________________________________________
Signature
_______________________________________
Date (yyyy-mm-dd)/(aaaa-mm-jj)
(____)___________________________________
Telephone No. – No de téléphone
(____)___________________________________
Fax No. – No de télécopieur
________________________________________
E-mail address – Adresse de courriel
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DEMANDE DE PROPOSITION (DDP)
Titre : Chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites
PARTIE 1
1.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
INTRODUCTION
La demande de soumissions est divisée en sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, comme
suit :
Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin;
Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions relatives à
la demande de soumissions;
Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : fournit aux soumissionnaires les instructions pour
préparer leur soumission;
Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation
et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la méthode de
sélection;
Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir;
Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : comprend des exigences
particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre; et
Partie 7 Modèle de contrat: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat subséquent.
Liste des pièces jointes :
Pièces jointes 1: Critères d’évaluation obligatoires
Pièces jointes 2: Proposition Financière
Pièces jointes 3: Attestations qui doivent être soumises au moment de la cloture des soumissions
Pièces jointes 4: Attestations qui doivent être soumises avant l’adjudication du marché
Liste des annexes:
Annexe A: Énoncé des Besoins
Annexe B: Base de paiement
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1.2
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SOMMAIRE
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin d’un (1) chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à
double profondeur pour allées étroites comprenant une batterie et un chargeur de batterie. Le chariot élévateur à
tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites sera livré à un entrepôt du
gouvernement du Canada situé à Winnipeg, au Manitoba. La livraison complète doit être effectuée d’ici le
31 mars 2015.
Ce besoin comprend l’option pour l’ARC d’acheter des chariots élévateurs à tablier porte-fourche rétractable à
double profondeur pour allées étroites supplémentaires, au besoin, et de les faire livrer aux sites de l’Agence du
revenu du Canada énumérés à l’annexe A-1.
L’ARC souhaite conclure un contrat de trois (3) ans comprenant deux (2) périodes d’option d’un an.
1.3
GLOSSAIRE DE TERMES
TERME
« Canada », « Couronne »,
« Sa Majesté » ou « État »
Contrat ou le présent
contrat
ARC
jour/ mois/année
rendu droits acquittés
(RDA)
HNE
À privilégier du point de
vue environnemental
Produit écologique
DEFINITION
Se réfère à sa Majesté la Reine du chef du Canada tel que
représenté par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Les articles de la convention, les conditions générales
indiquées, toute condition générale supplémentaire, les
annexes, ainsi que tout autre document indiqué ou auquel on
renvoie en tant que faisant partie du contrat, le tout modifié sur
accord des parties de temps à autre.
Agence du revenu du Canada
Pour les besoins de l’évaluation technique, un (1) mois
équivaut à un minimum de 16,67 jours facturables (un jour
correspond à 7,5 heures), et une (1) année équivaut à un
minimum de 200 jours facturables. Tout jour facturable
supplémentaire au cours d’une même année n’augmentera
pas l’expérience acquise pour les besoins de l’évaluation.
Coûts de livraison, incluant les droits, acquittés jusqu’à un lieu
désigné dans le pays d’importation. S’applique à tous les
modes de transport.
Heure Normale de l'Est
Les produits et les services dont l’effet sur la santé humaine et
sur l’environnement est moindre ou réduit, en comparaison de
produits ou de services concurrentiels qui répondent aux
mêmes besoins. La comparaison peut porter sur l’acquisition
de matières premières, la production, la fabrication,
l’emballage, la distribution, l’exploitation, l’entretien, la
disposition et la réutilisation du produit ou du service.
Un produit qui est moins nocif pour l’environnement durant son
cycle de vie que la meilleure solution de rechange, présentant,
sans toutefois s’y limiter, les caractéristiques suivantes :
•
•
•
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est recyclable – il existe des installations locales en
mesure de recycler le produit une fois terminée sa vie
utile;
est biodégradable – il ne prendra pas beaucoup de
temps à se décomposer dans un site d’enfouissement;
contient des matières recyclées (préférablement du
contenu recyclé après consommation);
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TERME
DDP# 1000321911
DEFINITION
•
•
•
•
•
•
•
a un emballage minimal (préférablement reprise et
réutilisation ou recyclage par le fournisseur);
est réutilisable et/ou a des parties réutilisables;
contient aucune ou peu de substances dangereuses;
génère moins de sous-produits polluants pendant sa
fabrication, sa distribution, son utilisation et son
élimination;
génère une quantité minimale de substances
dangereuses pendant sa production, son utilisation et
son élimination;
fait une utilisation efficace des ressources – un produit
qui utilise l’énergie, le carburant ou l’eau plus
efficacement ou qui emploie moins de papier, d’encre
ou autres ressources;
est durable – il a une vie utile économiquement longue
et/ou peut être réparé ou amélioré de façon
économique.
Dénomination
Sociale
Nom de la compagnie, société ou autre entité légalement
constituée en personne morale sous lequel cette personne
exerce ses droits et execute ses obligations.
Nom d'Emprunt
Nom qui est légalement protégé et utilise dans le cours de ses
affaires ou une compagnie.
Project
Un ensemble d’activités requises pour produire certains
résultats définis ou atteindre des buts ou objectifs précis, à
l’intérieur d’un calendrier et d’un budget des ressources
définis. Un projet n’existe que pour la période nécessaire à la
réalisation des objectifs énoncés.
proposition
Une présentation sollicité par une partie à fournir certains
biens ou services. Le mot «proposition» est utilisé de façon
interchangeable avec «soumission»
DDP
demande de soumissions
EDB
Développement durable :
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Demande de proposition
Un acte ou une instance de demande de propositions / appels
d'offres concernant certains produits et / ou services.
Énoncé des Besoins
Un concept reconnu à l’échelle internationale qui englobe les
dimensions sociales, économiques et environnementales. Il
reconnaît le fait qu’une saine économie contribue à la qualité
de la vie et que ces deux éléments dépendent essentiellement
de la protection de l’air, de la terre, de l’eau et des
écosystèmes qu’appuient ces ressources. Le concept est
intergénérationnel et assure que les actions d’une génération
ne compromettent pas la capacité des générations futures
d’avoir une qualité de vie égale.
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TERME
Processus d'autorisation
de tâches
Nom de l’autorité
adjudicative
1.4
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DEFINITION
Également considéré comme une «ordonnance» (voir les
définitions Synergie)
Agence du revenu du Canada
SÉANCE DE COMPTE RENDU DES SOUMISSIONNAIRES
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient faire la demande à l’autorité contractante dans les dix (10) jours
civils suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte-rendu peut être
effectué par écrit, par téléphone ou en personne.
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PARTIE 2
2.1
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INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Lorsque des passages contenant les mots « doit » et « obligatoire » figurent dans le présent document ou tout
autre document connexe faisant partie des présentes, l'élément décrit constitue une exigence obligatoire.
À défaut de respecter ou de montrer qu’elle respecte une exigence obligatoire, la soumission sera jugée non
recevable et sera rejetée.
2.2
INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une
date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les
conditions de la présente demande de soumissions et acceptent les clauses et les conditions du contrat
subséquent.
2.2.1
REVISIONS AUX INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES 2003
2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées – Biens ou services – Exigences concurrentielles telles qu’elles ont
été révisées, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et en font partie intégrante.
L’article 1 intitulé « Code de conduite et attestations – soumission » est modifié comme suit :
Paragraphe 1, est supprimé par la présente dans son ensemble et remplacé par ce qui suit :
1. Les soumissionnaires doivent répondre aux demandes de soumissions de façon honnête, juste et
exhaustive, rendre compte avec précision de leur capacité de satisfaire aux exigences énoncées dans la
demande de soumissions et le contrat subséquent, présenter des soumissions et conclure des contrats
que s'ils sont en mesure de satisfaire à toutes les obligations du contrat. En vue d'assurer l'ouverture,
l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement, les activités suivantes sont interdites:
a. le paiement d'honoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying (1985, ch. 44
[4e suppl.]);
b. la corruption, la collusion, le truquage de soumission, ou toute autre activité anticoncurrentielle au
cours du processus d'approvisionnement.
Paragraphe 4, la reference (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC
229) est supprimée et remplacée par ce qui suit (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier
judiciaire).
La section, 02, intitulée « Numéro d’entreprise - approvisionnement », est par la présente supprimée dans sa
totalité et est remplacée par ce qui suit :
Les fournisseurs doivent obtenir un numéro d’entreprise (NE) avant l’attribution du contrat. Les fournisseurs
peuvent inscrire un NE en ligne à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.
L’article 03 intitulé « Instructions, clauses et conditions uniformisées », la phrase, « Conformément à la Loi sur le
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch.16, » est par la présente
supprimée.
L’article 05 intitulé « Présentation des soumissions », le paragraphe 2d) est entièrement supprimé et remplacé
par ce qui suit : « d) envoyer sa proposition uniquement à l’Unité de réception des soumissions de l’Agence du
revenu du Canada précisée, ou à l’adresse indiquée dans la demande de proposition Section 2.3. »
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L’article 05 intitulé « Présentation des soumissions », paragraphe 4, « soixante (60) jours » est supprimé et
remplacé par « quatre-vingt dix (90) jours ».
L’article 06 intitulé « Soumissions déposées en retard », « TPSGC » est par la présente supprimé et remplacé par
« l’ARC ».
L’article 07 intitulé « Soumissions retardées », toutes les références à « TPSGC » sont par la présente
supprimées et remplacées par « l’ARC ».
L’article 08, Transmission par télécopieur, cette clause ne s’applique pas à la présente demande de propostion et
est par la présente supprimée.
L’article 11 intitulé « Droits du Canada », ajoutez ce qui suit :
h) accepter une erreur de forme mineure ou non matérielle, ou y renoncer, dans une proposition du
soumissionnaire ou, s’il est pratique de le faire, demander à un soumissionnaire de corriger une irrégularité
mineure non matérielle dans la proposition du soumissionnaire, pourvu qu’il n’y ait aucun changement au prix
proposé;
i) attribuer plus d’un contrat pour l’exigence s’il est établi qu’une proposition unique ne peut répondre aux
objectifs du projet; et
j)
retenir toutes les propositions soumises en réponse à cette période d’invitation.
L’article 12 intitulé « Rejet d’une soumission », supprimer entièrement les paragraphes 1a) et 1b).
L’article 17 intitulé « Coentreprise », est entièrement supprimé et remplacé par ce qui suit :
17 COENTREPRISE
1. Un soumissionnaire qui dépose une soumission à titre de coentreprise contractuelle doit l’indiquer clairement
dans sa soumission (à la pièce jointe 4) et fournir les renseignements suivants :
a) le nom de la coentreprise contractuelle;
b) le nom de chaque membre de la coentreprise contractuelle;
c) le numéro d’entreprise – approvisionnement de chaque membre de la coentreprise contractuelle;
d) une attestation signée par chaque membre de la coentreprise déclarant et garantissant l’exactitude des
éléments suivants :
(i)
le nom de la coentreprise (le cas échéant);
(ii)
les membres de la coentreprise;
(iii)
le numéro d’entreprise (NE) de chaque membre de la coentreprise;
(iv)
la date d’entrée en vigueur de la formation de la coentreprise;
(v)
le fait que la coentreprise sera toujours en vigueur après la date de dépôt de la soumission;
(vi)
le fait que chaque membre de la coentreprise a désigné un membre (le « membre principal ») et
lui a accordé les pleins pouvoirs pour agir à titre de représentant de l'ensemble des membres en vue de
signer des documents relatifs au marché après l’attribution du contrat (si un contrat est accordé à la
coentreprise), y compris, sans pour autant s’y limiter, les modifications au contrat et les autorisations de
travaux.
e) le nom du représentant de la coentreprise (le « membre principal »), c'est-à-dire le membre désigné par
les autres membres pour agir en leur nom.
2. Malgré le fait que les membres de la coentreprise ont désigné un des leurs pour représenter la coentreprise,
la soumission, y compris toute attestation qui doit l’accompagner et tout contrat qui en découle, doit être
signée par l’ensemble des membres de la coentreprise.
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3. Si un contrat est attribué à une coentreprise, tous les membres de la coentreprise seront conjointement et
solidairement responsables ou individuellement responsables de l'exécution de tout contrat subséquent.
4. Dans le cas d’une coentreprise contractuelle, aucun différend, aucune réclamation ou action en dommagesintérêts, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil ou toute autre théorie du droit, découlant de quelque façon
que ce soit de la demande de propositions, du contrat ou de tout document connexe ou émis par la suite, y
compris, sans pour autant s'y limiter, les autorisations de travaux et les modifications au contrat, ne peut être
présenté ou intenté contre l'ARC, y compris, sans pour autant s'y limiter, l’ensemble de ses agents, de ses
employés ou de ses mandataires, à moins que chaque membre de la coentreprise soit partie à un tel
différend, ou à une telle réclamation ou action en dommages-intérêts (selon le cas).
5. Le soumissionnaire devra obtenir, au préalable, l’approbation écrite de l’autorité contractante pour tout
changement à la composition d’une coentreprise contractuelle après le dépôt de la soumission. Tout
changement à la composition d’une coentreprise contractuelle après dépôt de la soumission sans
l’approbation écrite préalable de l’autorité contractante donnera lieu à l’élimination de la soumission ou, si un
tel changement se produit après l'attribution du contrat, la coentreprise sera réputée avoir manqué à ses
obligations en vertu du contrat.
À l’article 20 intitulé, « Autres renseignements », le paragraphe 2 est par la présente supprimé et remplacé par
ce qui suit : Les demandes de renseignements concernant la réception des soumissions peuvent être adressées
à l'autorité contractante dont le nom figure dans la demande de proposition.
2.3
TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
En répondant, le soumissionnaire DOIT envoyer la proposition à l’adresse de l’Unité de réception des
soumissions indiquée ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date figurant à la page 1.
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron, Salle D-95
Ottawa, ON K1A 1A2
Nº de téléphone: (613)941-1618
Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est ouvert
du lundi au vendredi inclusivement, de 730 h à 1530 h, à l’exclusion des jours fériés.
LES PROPOSITIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE NE SERONT PAS ACCEPTÉES. En raison
de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par un mode tel que le
courrier électronique ou le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.
2.4
COMMUNICATIONS EN PÉRIODE DE SOUMISSION
Afin d'assurer l'intégrité du processus d'appel à la concurrence, toutes les demandes de renseignements et
autres communications ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité
contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions. Le défaut de répondre à la demande
pourrait avoir pour conséquence que la soumission soit déclarée non recevable.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de
soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment
détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques
qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent.
Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada
peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère
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exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre
aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Toute demande de renseignements concernant la DDP doit être présentée par écrit à l'autorité contractante
indiquée ci-dessous dès que possible au cours de la période d'invitation à soumissionner afin de permettre
d'allouer suffisamment de temps pour y donner suite. Le calendrier suivant s'applique à la DDP :
Diffusion de la DDP 1000321911 :
3 octobre 2014
Première date limite pour des questions sur la DDP: (à midi HAE)
14 octobre 2014
Diffusion de la modification à la DDP (Q&R) (estimée)
20 octobre 2014
Deuxième date limite pour des questions sur la DDP: (à midi HAE)
29 octobre 2014
Diffusion de la modification à la DDP (Q&R) (estimée)
7 novembre 2014
Date de clôture de la DDP :
17 novembre 2014
Afin d'assurer l'uniformité et la qualité de l'information fournie aux fournisseurs, l'autorité contractante enverra
simultanément à ceux-ci toute information se rapportant aux demandes de renseignements importantes
déposées ainsi que les réponses y donnant suite, et ce, tout en respectant l'anonymat du demandeur, au moyen
d’une modification de la DDP.
Il n’y aura aucune réunion individuelle avec des soumissionnaires avant la date et l’heure de clôture de la
présente DDP.
2.5
AUTORITÉ CONTRACTANTE
L’autorité contractante est :
Nom: Christina Eryuzlu
Numéro de Téléphone: 613-995-4811
Numéro de Télécopieur: 613-957-6655
Adresse de courriel: [email protected]
2.6
MODIFICATIONS À LA PROPOSITION DU SOUMISSIONNAIRE
En dépit des Droits du Canada, les modifications à la proposition du soumissionnaire ne seront pas acceptées
après la date et l’heure de clôture de la DDP.
2.7
LOIS APPLICABLES
Tout contrat qui pourrait être attribué sera interprété et régi, et les relations entre les parties déterminées, par les
lois locales en vigueur en Ontario.
À sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d’une province ou d’un territoire canadien de
son choix, sans que la validité de sa soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province
ou le territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou le territoire canadien de son choix. Si
aucun changement n’est indiqué, cela signifie que le soumissionnaire accepte les lois applicables indiquées.
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PARTIE 3
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DIRECTIVES SUR LA PRÉPARATION DE LA SOUMISSION
L’ARC demande que les soumissionnaires présentent leur soumission dans des sections distinctes, comme suit :
Section I
Proposition technique
Dans sa proposition technique, le soumissionnaire devrait démontrer qu'il comprend les exigences de de l’Énoncé des
besoins, et expliquer la façon dont ils respecteront les critères a pièce jointe 1.
La proposition technique devrait traiter clairement et de façon suffisamment approfondie les éléments qui sont assujettis
aux critères d’évaluation. Répéter uniquement la mention contenue dans la demande de soumissions n’est pas suffisant.
Afin de faciliter l’évaluation de la soumission, le Canada demande que les soumissionnaires traitent et présentent des
sujets selon les critères d’évaluation qui se trouvent sous les mêmes en-têtes. Pour éviter le dédoublement, les
soumissionnaires peuvent faire référence aux différentes sections de leurs soumissions en précisant le paragraphe et le
numéro de page précis où le sujet en question a déjà été traité.
Le soumissionnaire doit remplir et signer la page de couverture (page 1) de la DDP et la retourner avec sa
proposition présentée. La dénomination sociale au complet du soumissionnaire doit être correctement indiquée
sur la page de couverture.
Section II
Proposition financière
Le soumissionnaire doit fournir des prix pour les biens demandés dans l’Énoncé des besoins, à l’aide du format décrit à la
pièce jointe 3: Proposition financière. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément.
Les prix doivent figurer dans la proposition financière uniquement. Aucune autre section de la proposition ne doit
comprendre de renseignements sur l’établissement des prix.
Fluctuation du taux de change- Atténuation des risques
L’exigence ne prévoit aucune protection relative à la fluctuation du taux de change. Aucune demande de protection contre
les fluctuations du taux de change ne sera prise en compte.
Section III
Attestations
Veuillez consulter la partie 5 « Attestations » du présent document pour plus de détails sur les attestations requises dans
le cadre de la présente demande de soumissions.
3.1
NOMBRE DE COPIES
On demande au soumissionnaire d’envoyer le nombre de copies imprimées et de copies électroniques suivant
des sections distinctes, comme suit :
SECTION
Proposition technique
Proposition financière
Attestations
Renseignements à l’appui
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COPIE ORIGINAL
PRINCIPALE
(COPIE PAPIER)
NOMBRE DE
COPIES
IMPRIMÉES
1
1
1
1
1
0
0
1
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NOMBRE DE
COPIES
ÉLECTRONIQUES
CD-ROM, DVD ou
clé USB
1
0
0
1
Canada Revenue
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Les copies électroniques doivent être fournies dans un format compatible avec les logiciels suivants :

Microsoft Office 2010

Des informations supplémentaires et attestations peuvent être fournies en format PDF Adobe.
La copie principale (une copie papier originale) doit être clairement étiquetée et comprendre les signatures
originales. En cas d'incompatibilité entre le libellé de la copie électronique et celui de la copie imprimée, c'est le
libellé de la copie papier originale qui l'emporte sur celui de la copie électronique.
3.2
FORMAT DE LA SOUMISSION
L’ARC demande que le soumissionnaire respecte les directives sur le format décrit ci-dessous en préparation de
sa soumission :
3.3

utiliser du papier recyclé et imprimé des deux côtés. La réduction de la taille des documents contribuera aux
initiatives de développement durable de l'ARC et réduira le gaspillage;

utiliser du papier à lettres 8,5 po sur 11 po (ou de dimensions métriques équivalentes) et éviter d'utiliser des
formats couleur et lustrés;

utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la DDP et de l'énoncé des besoins. Toutes les
références à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures devraient être incluses
dans la proposition du soumissionnaire.
ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS
Les documents énumérés ci-dessous font partie intégrante de la présente demande de proposition.
En cas de tout conflit ou de toute incohérence entre le libellé de l'un ou l'autre des textes énumérés dans la liste,
le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste aura préséance sur celui de tout autre document qui
figure plus bas sur ladite liste :
a) La présente demande de proposition et toutes ses modifications et les pièces jointes 1-5, à l’exception de la
partie 7 « Modèle de contrat » et des annexes A et B;
b) Les instructions uniformisées de 2003, (2013-06-01) Biens ou services – Exigences concurrentielles, telles
qu’elles ont été modifiées à la section 2.2 de la présente DDP;
c) La partie 7 « Modèle de contrat »;
d) Les conditions générales 2030 (2013-06-27), Conditions générales – besoins plus complexes de biens telles
qu'elles ont été modifiées dans le modèle de contrat à la section 7.8 de la DDP;
e) L’annexe A –Énoncé des besoins et toute pièce jointe;
f)
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L’annexe B – Base de paiement.
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PARTIE 4
4.1
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PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
GÉNÉRALITÉS
Un comité formé de représentants de l'ARC évaluera les propositions pour le compte de l'Agence. Les services
d’experts-conseils indépendants peuvent être retenus afin d'aider à l'évaluation ou à la validation d'aspects
particuliers de la solution proposée. L’ARC se réserve le droit d’embaucher n’importe quel expert-conseil
indépendant ou d’employer toute ressource gouvernementale qu’elle juge nécessaire à l’évaluation de toute
proposition.
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d’évaluations déterminés à la pièce jointe 1 et
conjointement avec les conditions précisées dans l’Énoncé des besoins (EDB). On encourage les
soumissionnaires à traiter de ces critères de façon approfondie pour que leur proposition puisse faire l'objet d'une
évaluation complète. Il revient au soumissionnaire de démontrer qu'il respecte les exigences mentionnées dans la
demande de soumissions.
Les soumissionnaires sont informés que le simple fait de dresser la liste des expériences sans fournir les
renseignements à l’appui permettant de décrire où et comment de telles expériences ont été acquises ne sera
pas considéré comme démontré aux fins de cette évaluation. Les soumissionnaires ne devraient pas supposer
que l’équipe d’évaluation connaît nécessairement l’expérience et les capacités du soumissionnaire ou de toute
ressource proposée; toute expérience pertinente doit être démontrée dans la proposition écrite du
soumissionnaire.
Le Canada évaluera la soumission uniquement en fonction des documents fournis dans le cadre de la
soumission. Le Canada ne tiendra pas compte lors de l'évaluation de la soumission des renvois à de l'information
supplémentaire qui n'accompagne pas la soumission, comme les adresses de sites Web où l'on peut trouver de
plus amples renseignements ou les manuels ou les brochures techniques qui n'accompagnent pas la soumission.
4.2
ÉTAPES DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Le processus de sélection visant à déterminer le soumissionnaire retenu se déroulera de la façon suivante :
Nonobstant les étapes 1 et 2 ci-dessous, dans le but d’accélérer le processus d’évaluation, l'ARC se réserve le
droit d'effectuer l'étape 3 – Évaluation des propositions financières, simultanément avec les étapes 1 et 2. Si
l'ARC décide d'exécuter l'étape 3 avant l'achèvement de l'étape 2, les renseignements contenus dans la
proposition financière ne seront pas divulgués à l'équipe chargée de l'évaluation des sections obligatoires et
cotées tant que les étapes 1 et 2 ne seront pas terminées. Cependant, si l'autorité contractante est en mesure de
constater que la proposition est non recevable, car la proposition financière est incomplète ou comporte une
erreur, elle informera l'équipe chargée d'évaluer les sections obligatoires que la proposition est non recevable et
qu'elle ne devrait pas être retenue. L'évaluation parallèle de la proposition financière ne peut en aucune façon
être interprétée comme signifiant que le soumissionnaire satisfait aux étapes 1 et 2, en dépit de l'énoncé selon
lequel « toutes les soumissions respectant les seuils minimaux formulés à l'étape 2 passeront à l'étape 3 ».
Veuillez prendre note que tous les nombres et chiffres utilisés dans les critères cotés par points et l’évaluation
financière seront arrondis à deux décimales.
ÉTAPE 1 – ÉVALUATION EN FONCTION DES CRITÈRES OBLIGATOIRES
Toutes les soumissions seront évaluées pour déterminer si toutes les exigences obligatoires figurant à la pièce
jointe 1 « Critères obligatoires » ont été respectées. Seules les soumissions qui respectent TOUTES les
exigences obligatoires seront ensuite évaluées conformément à l’étape 2 ci-dessous.
ÉTAPE 2 – ÉVALUATION EN FONCTION DES CRITÈRES COTÉS
Les critères cotés par points ne s’appliquent pas à cette exigence.
ÉTAPE 3 – ÉVALUATION DES PROPOSITIONS FINANCIÈRES
Seules les propositions conformes sur le plan technique qui respectent toutes les exigences mentionnées à
l’étape 1 seront examinées à cette étape.
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Les prix soumis seront évalués afin de déterminer la cote pour le prix d'évaluation de la soumission, telle qu’elle
est définie à la pièce jointe 3 « Proposition financière ». Une fois que l’évaluation des prix des offres sont
déterminées dans l'étape 3, les propositions passeront à l'étape 4.
Pour chaque article présenté, les soumissionnaires doivent indiquer un prix dans le format précisé à la pièce
jointe 3 « Proposition financière ». Les fourchettes (p. ex. entre 10 $ et 13 $) ne sont pas acceptables.
S'il y avait une erreur dans l'établissement des prix des pourcentages ou des poids calculés de la soumission, le
prix et les taux unitaires prévaudraient, et l'établissement des prix calculés sera corrigé au moment de l'évaluation
ou rayé. Toute erreur de quantité dans la soumission sera modifiée de façon à tenir compte des quantités
énoncées dans la DDP.
Si le soumissionnaire ne fournit aucun prix (par exemple : l’espace réservé à cette fin est laissé vide ou les lettres
« S.O. » ou les mots « sans frais » ou « inclus ») pour un ou plusieurs éléments indiqués à la pièce jointe 1 à la
partie 3 « Proposition financière », les étapes suivantes seront suivies :
1. l’autorité contractante de l’ARC informera le soumissionnaire de toute omission dans sa proposition financière
et lui donnera la possibilité de retirer sa soumission ou d’accepter le processus suivant :

Si le soumissionnaire ne souhaite pas retirer sa soumission, l’ARC utilisera un prix de 0,00 $ aux fins
d’évaluation dans toutes les cellules où des renseignements financiers ont été omis. Le prix
correspondant de 0,00 $ sera aussi appliqué à tout contrat résultant, et le soumissionnaire sera tenu de
respecter ces prix pendant la période de contrat, y compris toute période d’option, selon le cas.

Le soumissionnaire doit informer l’autorité contractante de sa décision de retirer la soumission ou
d’accepter le processus décrit ci-dessus par écrit, dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis. Si le
soumissionnaire ne répond pas dans les deux (2) jours ouvrables, l’ARC jugera la soumission non
recevable et elle sera rejetée.
ÉTAPE 4 – MÉTHODE DE SÉLECTION
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères
d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera considérée comme le soumissionnaire le plus
qualifié et sera recommandée aux fins d'attribution d'un contrat.
ÉTAPE 5 – SÉLECTION
Le (s) soumissionnaire (s) dont la soumission recevable a reçu la cote la plus élevée sera considéré comme le
soumissionnaire retenu pour cette exigence et sera recommandé aux fins d’attribution d’un contrat.
ÉTAPE 7 – CONDITIONS PRÉALABLES À L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le soumissionnaire (s) recommandé aux fins de l’attribution d’un contrat doit respecter les exigences présentées
aux pièces jointes 4 « Attestations » et à la partie 6 « Exigences en matière de sécurité, financières et autres
exigences » de la présente DDP.
ÉTAPE 8 – ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le soumissionnaire dont la soumission recevable a obtenu la cote la plus élevée et qui répond à l'ensemble des
exigences énumérées ci-dessus sera recommandé aux fins d'attribution d'un contrat.
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PARTIE 5
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ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu’un contrat leur soit
attribué.
Le Canada déclarera une soumission irrecevable dans les cas suivants :
•
•
•
•
les attestations ne sont pas remplies correctement;
la dénomination sociale n’est pas indiquée;
les signatures requises sont manquantes;
les attestations ne sont pas présentées selon ce qui a été demandé.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par
le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur à
l’une de ses obligations prévues au contrat, s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou
non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions, ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante,
la soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un manquement aux termes du contrat.
Le soumissionnaire doit envoyer l’original de pièces jointes 3 : « Attestations qui doivent être soumises au moment de la
cloture des soumissions » avec sa soumission, au plus tard à la date de clôture de la soumission.
Lorsqu’il est informé par l'autorité contractante, le soumissionnaire enverra l’original de pièces jointes 4: « Attestations
qui doivent être soumises avant l’adjudication du marché » remplie au moment et à la date précisés par l’autorité
contractante. Les soumissionnaires peuvent toutefois, à leur discrétion, soumettre ces attestations avec leur proposition.
S’il désire d’autres précisions au sujet d’une attestation ou des renseignements généraux, le soumissionnaire devrait
communiquer avec l’autorité contractante.
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PARTIE 6
6.1
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EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET AUTRE EXIGENCES
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Le personnel de l'entrepreneur doit être escorté en tout temps dans les locaux de l'ARC.
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PARTIE 7
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MODÈLE DE CONTRAT
Les clauses et conditions suivantes s’appliquent à tout contrat découlant de la demande de soumissions et en font partie.
7.1
RESTRUCTURATION DE L’AGENCE
Dans les cas où le ministère ou l’organisme de l’autorité contractante est en cours d’être réorganisé, absorbé par
un autre ministère ou organisme du gouvernement ou démantelé en entier, le commissaire peut, par remise d’un
avis à l’entrepreneur, désigner une autre autorité contractante pour tout le contrat ou pour une partie de ce
dernier.
7.2
BESOIN
L’entrepreneur doit réaliser les travaux conformément à l’Énoncé des besoins (EDB) à l’annexe A.
7.3
PÉRIODE DU CONTRAT
La période du contrat est de trois (3) ans à partir de la date de l'attribution du contrat.
7.4
OPTIONS
7.4.1
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus de deux (2)
périodes supplémentaires de une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte le fait
que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à
la Base de paiement.
L’autorité contractante peut exercer une option à n'importe quel moment avant la date d’expiration du contrat, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur à cet effet. L’option peut seulement être exercée par l’autorité contractante
et sera indiquée, à des fins administratives seulement, par un modificatif du contrat.
7.4.2
OPTION D’ACHETER DES QUANTITÉS ADDITIONNELLES
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les biens, les services ou les deux, qui sont
décrits à l’annexe A : Énoncé des besoins du contrat selon les mêmes modalités et conditions et aux prix et(ou)
aux taux établis dans le contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera
confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
7.4.3 OPTION D'AJOUTER, DE SUPPRIMER OU DE MODIFIER DES PRODUITS, DES SERVICES ET/OU
DES ENDROITS
En cas de besoin, en raison d'un changement aux exigences prévues par la loi, la politique ou les programmes,
l'ARC se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des produits, services ou des endroits de l'ARC, dans le contrat,
ainsi que de modifier des articles.
Dans l’éventualité où l’ARC a besoin d’un produit ou d’un service supplémentaire ou modifié ou elle a besoin
qu’une livraison soit effectuée à un lieu de l’ARC qui n’est pas indiqué dans le présent contrat, on demandera à
l’entrepreneur de fournir une proposition de prix pour le produit ou le service supplémentaire ou modifié, ou pour
le nouveau lieu de l’ARC, en priorité par rapport à tout autre fournisseur potentiel.
L’option d’ajouter, de supprimer ou de modifier des produits, des services ou des lieux de livraison de l’ARC peut
seulement être exercée par l’autorité contractante et sera indiquée, à des fins administratives seulement, par une
modification du contrat.
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L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
7.5
REMPLACEMENT OU MISE À NIVEAU DE LA TECHNOLOGIE
Dans l’éventualité où un produit, une composante ou un appareil indiqué à l’annexe A – EDB ou EDT ou dans la
proposition de l’entrepreneur qui a été livré et installé dans un emplacement de l'ARC devient obsolète pendant la
durée du contrat et où un remplacement est proposé par l'entrepreneur, le produit, la composante ou l’appareil de
remplacement doit fournir un fonctionnement, une exploitabilité, une interface et une configuration égaux ou
supérieurs, et soutenir les besoins de la direction indiqués à l’annexe A –EDT ou dans la proposition de
l’entrepreneur, et ce, sans coût supplémentaire pour l’ARC. Toute formation requise découlant d’une substitution
sera offerte sans frais à l'ARC.
Dans l’éventualité où un produit, une composante ou un appareil indiqué à l’annexe A – EDT ou dans la
proposition de l’entrepreneur qui est une composante facultative et qui n’a pas été livré et installé dans un
emplacement de l'ARC devient obsolète pendant la durée du contrat et où un remplacement est proposé par
l'entrepreneur, le produit, la composante ou l’appareil de remplacement doit fournir un fonctionnement, une
exploitabilité, une interface et une configuration égaux ou supérieurs, et soutenir les besoins de la direction
indiqués à l’annexe A – EDT ou dans la proposition de l’entrepreneur, et ce, à un prix ne dépassant pas le prix
plafond de l’option à l’annexe B – Base de paiement pour la composante ou l’appareil remplacé. Toute formation
requise découlant d’une substitution sera offerte sans frais à l'ARC.
L’entrepreneur doit présenter une demande de substitution technique au responsable technique.
Tout remplacement technique doit être approuvé par écrit par le responsable technique désigné ci-dessus et
entraînera un amendement au contrat émis par l'autorité contractante désignée ci-dessus. On considérera que le
remplacement technique sera accepté seulement lorsqu’un avis officiel par l’autorité contractante aura été délivré
et il sera indiqué, à des fins administratives, par un modificatif du contrat.
7.6
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Le personnel de l'entrepreneur doit être escorté en tout temps dans les locaux de l'ARC.
7.7
RESPONSABLES
7.7.1
AUTORITÉ CONTRACTANTE
L'autorité contractante pour le contrat est:
Nom: Christina Eryuzlu
Numéro de Téléphone: 613-995-4811
Numéro de Télécopieur: 613-957-6655
Adresse de courriel: [email protected]
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée par écrit
par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des
travaux qui n'y sont pas prévus, suite à des demandes ou instructions verbales ou écrites de toute personne autre
que l'autorité contractante.
7.7.2
RESPONSABLE TECHNIQUE
Le responsable technique représente l’ARC pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est
responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut
discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les
changements à apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen
d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
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Tous les travaux découlant du présent contrat doivent être exécutés à la satisfaction du le responsable technique
et responsable de l’inspection ou de son représentant désigné conformément aux conditions des présentes. Si la
totalité ou une partie des travaux n’est pas satisfaisante, le responsable technique se réserve le droit de les
rejeter, en tout ou en partie, et d’exiger qu’ils soient refaits avant de recommander le paiement.
Le responsable technique doit :
•
prendre les mesures nécessaires pour obtenir l’accès aux installations et à l’équipement de Sa Majesté;
•
examiner et inspecter toutes les factures soumises;
•
inspecter et accepter tous les travaux exécutés conformément au contrat;
•
décrire les modifications proposées à la portée des travaux.
À être effectué à l’attribution du contrat.
Nom : __________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________
Numéro de Téléphone : ________________________________________________
Numéro de Télécopieur : _____________________________________________________
Adresse de courriel: ___________________________________________________
7.7.3
REPRÉSENTANT DE L’ENTREPRENEUR
Nom : __________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________
Numéro de Téléphone : ________________________________________________
Numéro de Télécopieur : _____________________________________________________
Adresse de courriel : ___________________________________________________
7.8
GUIDE DES CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES D’ACHAT CCUA
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites
dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignesdirectrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
7.8.1
Conditions générales
2030 (2013-06-27), Conditions générales - besoins plus complexes de biens, s'appliquent au contrat et en font
partie intégrante.
L’article 01 intitulé «Interprétation» la définition de « Canada », « Couronne », « Sa Majesté » ou « État » modifié
comme suit : « Canada », « Couronne », « Sa Majesté » ou « État » » se réfère à sa Majesté la Reine du chef
du Canada, représentée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
L’article 02 intitulé « Clauses et conditions uniformisées », est par la présente modifiée afin de supprimer la
phrase « Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C.,
1996, ch. 16, ». Le reste de l’article 02 demeure inchangé.
L’article 22 intitulé « Garantie », le paragraphe (4) est par la présente supprimé et remplacé par ce qui suit :
L’entrepreneur doit payer les frais de transport associés au retour de tous les travaux ou d'une partie des travaux
à l'usine de l'entrepreneur conformément au paragraphe (3), ainsi que les frais de transport associés à
l’acheminement du remplacement ou au retour des travaux ou d’une partie des travaux lorsqu’ils ont été corrigés
au point de livraison requis aux fins de transport vers un autre emplacement indiqué par l’acheteur de l’ARC.
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L’article 23 intitulé «Confidentialité»,
 Le paragraphe 5 est par la présente modifiée afin de supprimer :
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et insérer l'Agence du revenu du Canada (ARC).
 Le paragraphe 6 est par la présente modifiée afin de supprimer:
« le Manuel de la sécurité industrielle de TPSGC et ses suppléments», et insérer « les Exigences en
matière de sécurité pour la protection des renseignements de nature délicate » émises par l'ARC, Direction
de la sécurité et des affaires internes ». Le reste de l’article 23 demeure inchangé.
L’article 43 intitulé «Code de conduite et attestations – contrat», paragraphe 1: est supprimé en entier et
remplacée par:
1. L’entrepeneur doit aussi se conformer aux modalités du présent article.
7.9
ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET À L'ÉQUIPEMENT
Les installations, l'équipement, les documents et le personnel du Canada ne sont pas automatiquement mis à la
disposition de l'entrepreneur. Si ce dernier doit accéder aux locaux, aux systèmes informatiques (réseau de
micro-ordinateurs), à l'espace de travail, aux téléphones, aux terminaux, à la documentation et au personnel du
Canada dans l'exécution des travaux, il devra en informer l'autorité contractante en temps opportun. Si la
demande d'accès de l'entrepreneur est approuvée par le Canada et que des dispositions sont prises à cet égard,
l'entrepreneur, ses sous-traitants et ses employés doivent se conformer à toutes les conditions qui s'appliquent
au lieu de travail. De plus, l'entrepreneur doit s'assurer que les installations et l'équipement sont uniquement
utilisés aux fins d'exécution du contrat.
7.10
INSIGNE D'IDENTITÉ
Toute personne assignée à l'exécution de travaux sur des lieux de travail du gouvernement doit porter, à un
endroit visible, l'insigne d'identité qui lui a été remise par le Canada.
7.11
EMPLACEMENT - RÈGLEMENTS
L'entrepreneur doit se conformer à toutes les règles, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les
travaux sont exécutés.
7.12
EMBALLAGE ET EXPÉDITION
L’entrepreneur doit livrer les biens à la destination de livraison précisée dans la commande. Tous les articles
fournis devront rester sous la responsabilité de l’entrepreneur jusqu’à ce qu’ils aient été livrés et installés.
L’emballage et l’expédition devront respecter les normes de l’industrie de manière à assurer la livraison à
destination. Tous les articles devront être emballés de manière à réduire au minimum l’utilisation du matériel
d’emballage.
L’Agence a pour objectif de faire la promotion des initiatives de développement durable en achetant des produits
à privilégier du point de vue environnemental, dans la mesure du possible, et en encourageant les fournisseurs à
utiliser des pratiques exemplaires dans l’emballage et la livraison en vue de réduire les conséquences
environnementales.
Tout le matériel d’emballage doit être retiré du site par l’entrepreneur afin d’être réutilisé, d’être recyclé ou d’être
éliminé d’une manière à privilégier du point de vue environnemental.
7.13
LIVRAISON
Livraison pour l’exigence ferme :
Le chariot élévateur et tous les accessoires doivent être livrés à l’autorité technique d’ici le 31 mars 2015.
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Livraison pour les quantités facultatives :
Le chariot élévateur et tous les accessoires doivent être livrés à l'autorité technique dans les 120 jours civils
suivant la réception de la modification.
7.14
BASE DE PAIEMENT
L’entrepreneur sera payé un prix ferme pour les produits ou services décrits à l’annexe A – EDT, conformément à
l’annexe B – Base de paiement.
7.15
MODALITÉS DE PAIEMENT
Un paiement par l’ARC à l’entrepreneur pour les travaux réalisés sera effectué comme suit :
7.15.1 Paiements multiples
Le Canada paiera l´entrepreneur lorsque des unités auront été achevées et livrées conformément aux
dispositions de paiement du contrat si :
a) une facture exacte et complète et tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux
instructions sur la facturation prévues au contrat;
b) tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
c) les travaux réalisés ont été acceptés par le Canada.
7.16
MODE DE PAIEMENT
L’entrepreneur sera payé par dépôt direct. Toutes les communications concernant le mode de paiement précis, y
compris les changements qui y seront apportés, seront effectuées par écrit au moyen d’un courriel, puisque le
Canada ne souhaite pas modifier officiellement ce contrat si le mode de paiement est changé.
À sa seule discrétion, le Canada peut changer le mode de paiement en tout temps pendant la durée du contrat, y
compris toute prolongation de ce dernier.
L’entrepreneur est seul responsable de s’assurer que son organisation a le droit de recevoir un paiement du
gouvernement du Canada.
7.16.1 Paiement par dépôt direct
L'entrepreneur devra accepter le dépôt direct pour effectuer le paiement des produits et/ou services décrits aux
présentes. Les paiements par dépôt direct seront assujettis à l’article 18 – « Période de paiement » et à
l’article 19 – « Intérêt sur les comptes en souffrance », tel qu’il est établi dans les conditions générales 2030
(2013-06-27) faisant partie du présent contrat.
En vue de soumettre ou de modifier une demande d’adhésion au paiement direct, l’entrepreneur doit remplir le
formulaire Demande d’adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique, qui est accessible à l’adresse
suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc231/rc231-fill-09f.pdf.
L’entrepreneur est seul responsable de s’assurer que les renseignements et le numéro de compte qui sont
soumis au Canada à l'aide du formulaire Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique
sont à jour. Si les renseignements de l'entrepreneur qui figurent dans le formulaire Demande d'adhésion du
fournisseur au mode de paiement électronique ne sont pas exacts ou à jour, les clauses indiquées à l’article 18 –
« Période de paiement » et à l’article 19 – « Intérêt sur les comptes en souffrance », tel qu’il est établi dans les
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conditions générales 2030 (2013-06-27) faisant partie du présent contrat ne s’appliqueront pas avant que
l’entrepreneur ait réglé la question.
7.17
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE
L’ARC ne couvrira pas les frais de déplacement et subsistance.
7.18
TAXES - ENTREPRENEUR ÉTABLI À L'ÉTRANGER
Unless specified otherwise in the Contract, the price includes no amount for any federal excise tax, state or local
sales or use tax, or any other tax of a similar nature, or any Canadian tax whatsoever. The price, however,
includes all other taxes. If the Work is normally subject to federal excise tax, Canada will, upon request, provide
the Contractor a certificate of exemption from such federal excise tax in the form prescribed by the federal
regulations.
Canada will provide the Contractor evidence of export that may be requested by the tax authorities. If, as a
result of Canada's failure to do so, the Contractor has to pay federal excise tax, Canada will reimburse the
Contractor if the Contractor takes such steps as Canada may require to recover any payment made by the
Contractor. The Contractor must refund to Canada any amount so recovered.
7.19
INSTRUCTIONS RELATIVES À LA FACTURATION
1. L’entrepreneur doit soumettre les factures conformément à l’article intitulé « Présentation des factures » des
conditions générales. Les factures ne peuvent être soumises avant que tous les travaux qui y sont
mentionnés soient achevés.
2. Les factures doivent être distribuées de la façon suivante :
a)
L’original et une (1) copie doivent être envoyés au responsable du technique du contrat, mentionné à
l’article « Responsables », aux fins d’attestation et de paiement.
b) Une (1) copie doit être envoyée à l'autorité contractante mentionnée sous l'article intitulé
« Responsables » du contrat.
7.20
ATTESTATIONS
Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération
constante quant aux renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire
l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute
déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que
les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou
non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en
la matière.
7.21
COENTREPRISES
Si un contrat est attribué à une coentreprise, tous les membres de la coentreprise seront conjointement et
solidairement responsables ou individuellement responsables de l'exécution de tout contrat subséquent.
Dans le cas d’une coentreprise contractuelle, aucun différend, aucune réclamation ou action en dommagesintérêts, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil ou toute autre théorie du droit, découlant de quelque façon
que ce soit de la demande de propositions, du contrat ou de tout document connexe ou émis par la suite, y
compris, sans pour autant s'y limiter, les autorisations de travaux et les modifications au contrat, ne peut être
présenté ou intenté contre l'ARC, y compris, sans pour autant s'y limiter, l’ensemble de ses agents et de ses
employés ou de ses mandataires, à moins que chaque membre de la coentreprise soit partie à un tel différend,
ou à une telle réclamation ou action en dommages-intérêts (selon le cas).
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Le soumissionnaire devra obtenir, au préalable, l’approbation écrite de l’autorité contractante pour tout
changement à la composition d’une coentreprise contractuelle après l’attribution du contrat. Tout changement à la
composition d’une coentreprise contractuelle après l’attribution d’un contrat sans l’approbation écrite préalable de
l’autorité contractante sera réputé être un manquement aux obligations en vertu du contrat.
La coentreprise déclare et garantit avoir désigné (inscrire le nom approprié au moment de l'attribution du contrat),
« le membre principal », et lui avoir accordé les pleins pouvoirs pour agir à titre de représentant de l'ensemble
des membres en vue de signer des documents relatifs au contrat, y compris, sans pour autant s’y limiter, les
modifications au contrat et les autorisations de travaux.
S’il s’agit d’une coentreprise contractuelle, les paiements qui lui sont dus doivent tous être versés au membre
principal de la coentreprise par l’Agence du revenu du Canada. Tout paiement versé au membre principal de la
coentreprise sera réputé l’avoir été à la coentreprise et constituera une libération à l’égard de l’ensemble des
membres de la coentreprise.
En signifiant un avis au membre principal de la coentreprise, l’Agence du revenu du Canada sera réputée avoir
signifié cet avis à tous les membres de la coentreprise.
7.22
LOIS APPLICABLES
Le contrat doit être interprété et régi, et les relations entre les parties déterminées, en vertu des lois en vigueur en
Ontario.
7.23
ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS
En cas de tout conflit ou de toute incohérence entre le libellé de l'un ou l'autre des textes énumérés dans la liste,
le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste aura préséance sur celui de tout autre document qui
figure plus bas sur ladite liste.
a) les articles de la convention, incluant toutes les annexes :

l'Annexe « A », Besoin et pièces jointes ;

l'Annexe « B », Base de paiement.
b) les Conditions générales 2030 (2013-06-27), Conditions générales – besoins plus complexes de biens;
c) La demande de proposition no 1000321911datée du 3 octobre 2014 y compris toutes les modifications qui lui
sont apportées;
d) La proposition de l'entrepreneur datée du _______, (à insérer à l’attribution du contrat) : « clarifiée le _____ »
(à insérer à l’attribution du contrat, le cas échéant)
7.24
RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) (à supprimer au moment de l’attribution du contrat si ne
s’applique pas.)
L'entrepreneur doit se conformer aux exigences canadiennes en matière d'immigration relatives aux
ressortissants étrangers qui doivent séjourner temporairement au Canada pour exécuter le contrat. Si
l'entrepreneur souhaite embaucher un ressortissant étranger pour travailler au Canada, pour exécuter le contrat, il
devrait communiquer immédiatement avec le bureau régional de Service Canada le plus près, pour obtenir des
renseignements sur les exigences de Citoyenneté et Immigration Canada en ce qui concerne la délivrance d'un
permis de travail temporaire à un ressortissant étranger. L'entrepreneur doit acquitter tous les frais occasionnés
par suite de la non-conformité aux exigences en matière d'immigration.
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) (à supprimer au moment de l’attribution du contrat si ne
s’applique pas).
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L'entrepreneur doit se conformer aux exigences canadiennes en matière d'immigration relatives aux
ressortissants étrangers qui doivent séjourner temporairement au Canada pour exécuter le contrat. Si
l'entrepreneur souhaite embaucher un ressortissant étranger pour travailler au Canada, pour exécuter le contrat, il
devrait communiquer immédiatement avec l'ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Canada le plus
rapproché dans son pays, pour obtenir des instructions et de l'information sur les exigences de Citoyenneté et
Immigration Canada et tous les documents nécessaires. L'entrepreneur doit s'assurer que les ressortissants
étrangers reçoivent tous les documents, instructions et autorisations nécessaires avant d'exécuter des travaux
dans le cadre du contrat au Canada. L'entrepreneur doit acquitter tous les frais occasionnés par suite de la nonconformité aux exigences en matière d'immigration.
7.25
EXIGENCES EN MATIÈRE D’ASSURANCE
L'entrepreneur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat et
pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par l'entrepreneur est à sa
charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en
vertu du contrat, ni ne la diminue.
7.26
RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS (RED)
NÉGOTIATION SUIVIT D’UNE MÉDIATION OBLIGATOIRE, PUIS D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE, Y
COMPRIS LA POSSIBILITÉ D’UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF
En cas de différend entre les parties découlant du présent contrat ou lié à ce contrat ou de toute infraction au
contrat, les parties conviennent de se rencontrer, de négocier de bonne foi et de tenter de résoudre le différend à
l’amiable sans avoir recours aux tribunaux.
Si les parties ne réussissent pas à résoudre le différend au moyen de négociations dans les dix (10) jours
ouvrables, elles conviennent de faire appel à un seul médiateur sélectionné conjointement par les parties afin de
faciliter le règlement du différend. Le médiateur sera choisi à partir d’une liste des médiateurs qualifiés, tenue à
jour par l’Agence du revenu du Canada. Tous les coûts seront assumés à parts égales par les parties en litige.
Si un différend ne peut pas être réglé au cours d’une période de quinze (15) jours civils suivant la nomination du
médiateur, ou si les parties ne peuvent pas choisir de médiateur dans les quinze (15) jours civils suivant la date
de l’envoi par une partie à une autre de l’avis d’intention de procéder à la médiation, ou toute autre période plus
longue convenue par les parties, les parties auront le droit de faire appel à tout autre recours légal, y compris,
sans toutefois s’y limiter, un arbitre ou un juge.
Toutes les défenses reposant sur l’expiration d’un délai doivent être suspendues jusqu’à ce que la médiation
prenne fin.
7.26.1 Le Bureau de I'ombudsman de I'approvisionnement (BOA)
Les parties comprennent que I'ombudsman de I'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1 (I) de la
Loi sur Ie ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux veillera, à la demande des parties
concernées et suite à leur consentement, à participer à ces réunions pour résoudre tout différend de ce genre et
sous réserve de leur consentement à supporter le coût d'un tel processus, à fournir aux parties un processus de
règlement extrajudiciaire pour résoudre leur différend. Le Bureau de I' ombudsman de I' approvisionnement peut
être joint par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel, à I' adresse [email protected].
7.27
ADMINISTRATION DU CONTRAT
Les parties reconnaissent que I'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1 (I) de la
Loi sur Ie ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par [Ie
fournisseur ou I'entrepreneur ou Ie nom de I'entité à qui ce contrat a été attribué] concernant l 'administration du
contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur Ie ministere des Travaux publics et des Services
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gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant I'ombudsman de l'approvisionnement ont été
respectées, et si I'interprétation et I'application des modalités ainsi que de !a portée du contrat ne sont pas
contestées. Le Bureau de I'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169
ou par courriel, à l'adresse [email protected]..
7.28
ANNEXES
Les annexes suivantes s'appliquent au contrat et en font partie intégrante:
ANNEXE A: ÉNONCÉ DES BESOINS
ANNEXE B: BASE DE PAIEMENT
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PIÈCES JOINTES 1: CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES
1. PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des soumissions s’effectuera en fonction de tous les critères d’évaluation obligatoires énumérés ci-après.
Les soumissions qui ne respectent pas adéquatement TOUTES les exigences obligatoires seront considérées comme
non recevables et seront rejetées sans autre considération.
2. CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
L’évaluation des soumissions s’effectuera en fonction de tous les critères d’évaluation obligatoires énumérés ci-après.
Dans sa proposition, le soumissionnaire doit fournir les documents à l’appui demandé par l’ARC afin de démontrer que
chaque exigence technique obligatoire a été respectée. Afin de faciliter le processus d’évaluation, il est préférable que le
soumissionnaire remplisse le tableau ci-dessous pour indiquer l’emplacement des renseignements dans sa proposition.
Les soumissions qui ne respectent pas l’ensemble des exigences obligatoires seront déclarées non recevables.
Caractéristique obligatoire
Exigence obligatoire
Type de chariot élévateur
Chariot élévateur à tablier
porte-fourche rétractable à double
profondeur pour allées étroites
Type de mât élévateur
Mât duplex ou triplex
Tablier porte-fourche à
déplacement latéral intégré
Oui
Distance de pénétration minimale
du mât
1,32 m (52 po)
Hauteur de levée minimale au
niveau de la fourche
3,68 m (145 po)
Point le plus élevé du chariot
élévateur
Ne doit pas dépasser 2,39 m
(94 po)
Dossier d’appui de charge
Ne doit pas dépasser 0,91 m
(36 po)
Capacité nominale de distance du
centre de gravité de la charge
Minimum de 1 361 kg (3 000 lb)
Type de moteur
Électrique
Genre de fonctionnement
Latéral
Hauteur :
Dimensions de la fourche
(hauteur/largeur/longueur)
De 3,6 cm (1,4 po) à 4,6 cm
(1,8 po)
Largeur :
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Le soumissionnaire doit indiquer où se
trouvent les documents à l’appui de
l’observation dans sa proposition
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Caractéristique obligatoire
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Exigence obligatoire
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Le soumissionnaire doit indiquer où se
trouvent les documents à l’appui de
l’observation dans sa proposition
De 8,9 cm (3,5 po) à 10,2 cm
(4 po)
Longueur : 1,07 m (42 po)
Largeur globale des longerons
De 1,09 m (43 po) à 1,17 m
(46 po)
Hauteur des longerons
Ne doit pas dépasser 12,7 cm
(5 po)
Freins de service
Électriques ou hydrauliques
Tension de batterie minimale
36 volts
Type de mécanisme
d’entraînement
CA (courant alternatif)
Servodirection
Électrique ou hydraulique
Plancher
Tapis rembourré ou anti-fatigue
Pneus
Non pneumatiques et non
marquants
Caractéristiques et fonctions obligatoires
Un afficheur de texte qui indique les données du véhicule : heures de
fonctionnement et charge de la batterie. Le système doit conserver les
données de service.
Il faut être en mesure de faire pencher le mât ou le dossier d’appui vers
l’avant et l’arrière.
Un limiteur doit être fourni qui peut limiter la hauteur de levée du mât à
3,81 m (150 po) au niveau de la fourche.
Une soupape de freinage de descente modérable afin de permettre une
vitesse de descente égale avec ou sans charge.
Un levier de commande multifonctionnel doit permettre à l’opérateur de
circuler, de lever et d’utiliser les fonctions auxiliaires de façon
simultanée.
La conception du mât et de la fourche doit permettre à l’utilisateur
d’avoir une vision claire.
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Le soumissionnaire doit indiquer où se
trouvent les documents à l’appui de
l’observation dans sa proposition
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Un avertisseur lumineux et un signal sonore de marche arrière (balise),
ainsi qu’un klaxon électrique.
Un bouton de mise hors tension.
Un dispositif d’homme mort ou de freinage.
La batterie du chariot élévateur doit être une batterie sans entretien et
les fiches signalétiques (FS) de la batterie doivent être fournies.
Le chargeur de batterie doit être compatible avec le type de batterie
fourni avec le chariot élévateur.
La stabilité du chariot élévateur doit être conforme à la norme de
l’Association canadienne de normalisation (CSA) B335. Les chariots
élévateurs doivent avoir la cote de sécurité « E » et les exigences 583
en matière de certification du type « E » de la part des Laboratoires des
assureurs du Canada (ULC), avant d'être livrés. Les chariots élévateurs
doivent être étiquetés du type « E » des ULC en tout temps.
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PIÈCES JOINTES 2: PROPOSITION FINANCIÈRE
Exigence ferme
Les soumissionnaires doivent proposer des prix unitaires fermes tout compris en dollars canadiens, taxes en sus, le cas
échéant, les frais de transport en sus, pour l’approvisionnement et la livraison des produits livrables indiqués à l’annexe A,
Énoncé des besoins.
Les soumissionnaires doivent proposer un prix ferme tout compris pour les frais de transport. Les envois seront consignés
à la destination précisée à l’annexe A et rendus droits acquittés (RDA) (201, rue Weston Winnipeg (Manitoba) R3C 3M2)
selon les Incoterms 2010 pour les envois d’un fournisseur commercial.
L’entrepreneur sera responsable de tous les frais de livraison et de l’administration, des coûts et des risques de transport
et de dédouanement, y compris le paiement des droits et taxes de douane.
Tableau A – Chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites
Article
Chariot élévateur à tablier
porte-fourche rétractable à
double profondeur pour allées
étroites
Unité de mesure
Prix unitaire ferme (TPS en
sus)
Chaque
__________ $
Batterie
Chaque
Chargeur de batterie
Chaque
__________ $
__________ $
TOTAL (A)
__________ $
Tableau B – Frais de transport
Destination
Prix ferme (taxes
applicables incluses)
Winnipeg (Manitoba)
TOTAL (B)
__________ $
__________ $
Le prix d’évaluation de la soumission = TOTAL (A) + TOTAL (B)
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PIÈCES JOINTES 3: ATTESTATIONS QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU
MOMENT DE LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissionnaires doivent soumettre les attestations suivantes dûment remplies dans le
cadre de leur soumission à la date de clôture des soumissions. Toutes les attestations
doivent être remplies de façon exacte. La dénomination sociale au complet du
soumissionnaire doit être indiquée dans toutes les attestations requises et doit correspondre
à la dénomination sociale indiquée sur la page de couverture de la DDP.
Le soumissionnaire doit s’assurer d’examiner et de comprendre les attestations présentées
ci-dessous. S’il désire d’autres précisions au sujet de ces attestations, le soumissionnaire
devrait communiquer avec l’autorité contractante.
Veuillez vous assurer que toutes les signatures requises sont fournies à la date de clôture des
soumissions, comme il est indiqué ci-dessous.
3.1 TERMES ET CONDITIONS
Par la présente, le soumissionnaire atteste qu'il est conforme aux articles, aux clauses et aux modalités contenus ou
mentionnés dans la présente demande de proposition (DDP) et le présent Énoncé des besoins (EDB) et qu’il les accepte.
Toute modification, ou prix conditionnel du soumissionnaire, y compris les suppressions ou tout ajout apporté aux articles,
aux clauses et aux modalités contenus ou mentionnés dans la présente DDP et/ou le document d’EDT feront en sorte
que la soumission soit jugée non recevable.
3.2 ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT DE SOUMISSION
Je soussigné, en présentant la soumission ou offre ci-jointe (c-la « soumission ») à :
Agence du revenue du Canada
(Nom du destinataire de la soumission)
Pour :
Chariots élévateurs à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites – 1000321911
(Nom et numéro du projet de la soumission)
suite à l’appel d’offres (c-l’« appel d’offres ») lancé par :
Agence du revenue du Canada
(Nom de l’autorité adjudicative)
déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards.
Je déclare au nom de que :
________________________________________________________________
(Dénomination sociale du soumissionnaire [ci-dessous le « soumissionnaire »])
1.
j’ai lu et je comprends le contenu de la présente attestation;
2.
je sais que la soumission ci-jointe sera disqualifiée si les déclarations contenues à la présente attestation ne sont pas
vraies ou complètes à tous les égards;
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3.
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suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente attestation et à présenter, en son nom, la soumission qui y
est jointe;
4. toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer
les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom;
5. aux fins de la présente attestation et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot « concurrent » s’entend de
tout organisme ou personne, autre que le soumissionnaire, affilié ou non au soumissionnaire :
a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission;
b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications,
ses habiletés ou son expérience;
6. le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) :
 qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou
d’arrangement avec un concurrent;
 qu’il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un
ou plusieurs concurrents et qu’il divulgue, dans le ou les documents ci-joints, tous les détails s’y rapportant, y
compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements;
7. sans limiter la généralité de ce qui précède aux alinéas 6a) ou b), le soumissionnaire déclare qu’il n’y a pas eu de
communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement :
a) aux prix;
b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix;
c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission; ou
d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres;
à l’exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l’alinéa 6b) ci-dessus;
8. en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les
détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent
appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par l’autorité adjudicative ou spécifiquement divulgués
conformément à l’alinéa 6b) ci-dessus;
9. les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le
soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de
l’ouverture officielle des soumissions, soit l’adjudication du marché, à moins d’être requis de le faire par la loi ou d’être
requis de le divulguer conformément à l’alinéa 6b) ci-dessus.
________________________________________________________________
(Nom et signature de la personne dûment autorisée par le soumissionnaire)
_________________________________
(Titre)
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_____________________
(Date)
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3.3 ATTESTATIONS COENTREPRISES
REMARQUE AU SOUMISSIONNAIRE : Remplissez cette attestation si une coentreprise est
proposée, autrement, cochez la case ci-dessous.
Cette attestation ne s’applique pas.
Le soumissionnaire déclare et garantit ce qui suit :
(a) L’entité soumissionnaire est une coentreprise contractuelle selon la définition ci-dessous. Une « coentreprise
contractuelle » est une association de deux parties ou plus qui ont signé un contrat aux termes duquel elles
conviennent de la façon dont elles joindront leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leurs compétences, leur
temps ou leurs autres ressources dans le cadre d’une entreprise commerciale conjointe, et dont elles partageront les
bénéfices et les pertes. Les parties auront, en outre, un certain niveau de contrôle sur l’entreprise.
(b) Le nom de la coentreprise sera: _____________________ (si applicable).
(c) Les membres de la coentreprise contractuelle seront les suivants (le soumissionnaire devra ajouter, au besoin, des
lignes pour tenir compte de tous les membres de la coentreprise):
_____________________________________________
_____________________________________________
(d) Les numéros d’entreprise (NE) de chaque membre de la coentreprise contractuelle sont les suivants (le
soumissionnaire devra ajouter, au besoin, des lignes pour les NE additionnels):
_____________________________________________
_____________________________________________
(e) La date d’entrée en vigueur de la formation de la coentreprise est: ___________________
(f) Chaque membre de la coentreprise a désigné un membre, ________________________________ (le « membre
principal ») et lui a accordé les pleins pouvoirs pour agir à titre de représentant de l'ensemble des membres en vue de
signer des documents relatifs au contrat après l’attribution du contrat, y compris, sans pour autant s’y limiter, les
modifications au contrat et les autorisations de tâches.
(g) La coentreprise est en vigueur à compter de la date de dépôt de la soumission.
Cette attestation de coentreprise doit être signée par CHAQUE membre de la coentreprise.
L’attestation de coentreprise sera en vigueur tout au long de la période du contrat, y compris toute période optionnelle, si
elle est exécutée.
L’ARC se réserve le droit de demander au soumissionnaire de lui fournir des documents attestant l’existence de la
coentreprise contractuelle.
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Signature du représentant autorisé de chaque membre de la coentreprise
(le soumissionnaire devra ajouter des lignes de signature, au besoin) :
_________________
_________________
___________________
________________
Signature du représentant
dûment autorisé
Nom de la personne (en
caractères d’imprimerie)
Dénomination sociale Nom de
l’entreprise
Date
_________________
_________________
___________________
________________
Dénomination sociale Nom de
l’entreprise
Date
Signature du représentant
dûment autorisé
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Nom de la personne
(en caractères
d’imprimerie)
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PIÈCES JOINTES 4 : ATTESTATIONS QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AVANT
L’ADJUDICATION DU MARCHÉ
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais elles peuvent être
fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante
informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de se
conformer à la demande de l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le délai prévu, la soumission sera
déclarée non recevable.
4.1 PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI - ATTESTATION
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inelig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour
l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la
coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée
» du PCF au moment de l'attribution du contrat.
PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI - ATTESTATION
Je, soumissionnaire, en présentant les renseignements suivants à l'autorité contractante, atteste que les
renseignements fournis sont exacts à la date indiquée ci-dessous. Les attestations fournies au Canada peuvent
faire l'objet d'une vérification à tout moment. Je comprends que le Canada déclarera une soumission non
recevable, ou un entrepreneur en situation de manquement, si une attestation est jugée fausse, que ce soit
pendant la période d'évaluation des soumissions, ou pendant la durée du contrat. Le Canada aura le droit de
demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations d'un soumissionnaire. À défaut de
répondre à toute demande ou exigence imposée par le Canada, la soumission peut être déclarée non
recevable ou constituer un manquement aux termes du contrat.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi,
visitez le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail.
Date : ___________(AAAA/MM/JJ) [si aucune date n'est indiquée, la date de clôture de la demande de
soumissions sera utilisée]
Compléter à la fois A et B.
A. Cochez seulement une des déclarations suivantes :
( ) A1. Le soumissionnaire atteste qu'il n'a aucun effectif au Canada.
( ) A2. Le soumissionnaire atteste qu'il est un employeur du secteur public.
( ) A3. Le soumissionnaire atteste qu'il est un employeur sous réglementation fédérale, en vertu de la Loi sur
l'équité en matière d'emploi.
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( ) A4. Le soumissionnaire atteste qu'il a un effectif combiné de moins de 100 employés au Canada (l'effectif
combiné comprend les employés permanents à temps plein, les employés permanents à temps partiel et les
employés temporaires [les employés temporaires comprennent seulement ceux qui ont travaillé pendant 12
semaines ou plus au cours d'une année civile et qui ne sont pas des étudiants à temps plein]).
A5. Le soumissionnaire a un effectif combiné de 100 employés ou plus au Canada; et
( ) A5.1. Le soumissionnaire atteste qu'il a conclu un Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière
d'emploi valide et en vigueur avec EDSC- Travail.
OU
( ) A5.2. Le soumissionnaire a présenté l’Accord pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi
(LAB1168) à RHDCC - Travail. Comme il s'agit d'une condition à l'attribution d’un contrat, remplissez le
formulaire intitulé Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi (LAB1168), signez-le en bonne
et due forme et transmettez-le à EDSC- Travail.
B. Cochez seulement une des déclarations suivantes :
( ) B1. Le soumissionnaire n'est pas une coentreprise.
OU
( ) B2. Le soumissionnaire est une coentreprise et chaque membre de la coentreprise doit fournir à l'autorité
contractante l'annexe Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
(Consultez la section sur les coentreprises des instructions uniformisées.)
4.2 INFORMATION RAPPORT DU VENDEUR
Les renseignements suivants doivent être fournis pour permettre le respect de l'ARC à conformément à l'alinéa 221 (1)(d)
de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R. 1985, ch. 1, (5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à
l'aide du feuillet T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements versés aux entrepreneurs
en vertu de contrats de services pertinents (y compris les contrats comprenant à la fois des biens et des services).
Aux fins de la présente clause:
« Dénomination Sociale » - Nom de la compagnie, société ou autre entité légalement constituée en personne morale sous
lequel cette personne exerce ses droits et execute ses obligations.
«Nom d'Emprunt» - Nom qui est légalement protégé et utilise dans le cours de ses affaires ou une compagnie.
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Le soumissionnaire est invité à fournir les informations suivantes:
Dénomination Sociale:
Nom d'emprunt:
Addresse:
Adresse de
paiement ou selon
le formulaire
T1204 (si elle
diffère)
Adresse du paiement, si elle est
identique à l’adresse ci dessus
Ville:
Province:
Code postal:
Téléphone:
Télécopieur:
Genre d'entreprise (Un seul choix)
Corporation
Société de
personnes
Propriétaire
unique
Société à
but nonlucratif
Cie américaine
ou internationale
Toutes compagnies enregistrées devront fournir leur numéro de Taxes des produits et services (TPS) ou Numéro
d'Entreprise (NE). D’autres détails sur la façon d’obtenir un NE se trouvent à l’adresse suivante : http://www.craarc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html Si c'est pour un service rendu par un(e) individu(e), s'il-vous-plaît, insérez le
numéro d'assurance sociale (NAS).
Taxes des produits et services (TPS):
Numéro d'Entreprise (NE):
numéro d'assurance sociale (NAS) :
Lorsque l'information requise comprend un NAS, celle-ci
doit être expédiée dans une enveloppe portant
l'inscription « protégée ».
N/A Raison:
Nota: Si vous choisissez "N/A", vous devez donner une raison.
Date:
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Nom:
Agence du revenu du
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Signature: _________________________________
Titre:
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(Titre du représentant dûment autorisé de l’entreprise)
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ANNEXE A:
1.0
Agence du revenu du
Canada
DDP# 1000321911
ÉNONCÉ DES BESOINS
TITRE
Chariot élévateur électrique à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites
2.0
OBJECTIF
L'Agence du revenu du Canada a besoin d'un (1) chariot élévateur électrique à tablier porte-fourche rétractable à double
profondeur pour allées étroites, comprenant une batterie et un chargeur de batterie. Le chariot élévateur électrique à
tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées étroites sera livré à un entrepôt du gouvernement du
Canada situé à Winnipeg, au Manitoba.
3.0
EXIGENCES
3.1
CHARIOT ÉLÉVATEUR ÉLECTRIQUE À TABLIER PORTE-FOURCHE RÉTRACTABLE À DOUBLE
PROFONDEUR POUR ALLÉES ÉTROITES
Des critères en matière de rendement et de dimensions obligatoires sont compris dans le tableau de caractéristiques
suivant. Toutes les propositions de chariots élévateurs à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour allées
étroites doivent répondre à ces exigences.
Caractéristique
Exigence
Type de chariot élévateur
Chariot élévateur à tablier porte-fourche
rétractable à double profondeur pour allées
étroites
Type de mât élévateur
Mât duplex ou triplex
Tablier porte-fourche à déplacement latéral intégré
Oui
Distance de pénétration minimale du mât
1,32 m (52 po)
Hauteur de levée minimale au niveau de la fourche
1,32 m (145 po)
Point le plus élevé du chariot élévateur
Ne doit pas dépasser 2,39 m (94 po)
Dossier d’appui de charge
Ne doit pas dépasser 0,91 m (36 po)
Capacité nominale de distance du centre de gravité
de la charge
Minimum de 1 361 kg (3 000 lb)
Type de moteur
Électrique
Genre de fonctionnement
Latéral
Hauteur :
Dimensions de la fourche (hauteur/largeur/longueur)
De 3,6 cm (1,4 po) à 4,6 cm (1,8 po)
Largeur :
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Caractéristique
Exigence
De 8,9 cm (3,5 po) à 10,2 cm (4 po)
Longueur : 1,07 m (42 po)
Largeur globale des longerons
De 1,09 m (43 po) à 1,17 m (46 po)
Hauteur des longerons
Ne doit pas dépasser 0,91 m (5 po)
Freins de service
Électriques ou hydrauliques
Tension de batterie minimale
36 volts
Type de mécanisme d’entraînement
CA (courant alternatif)
Servodirection
Électrique ou hydraulique
Plancher
Tapis rembourré ou anti-fatigue
Pneus
Non pneumatiques et non marquants
Le chariot élévateur doit comprendre les caractéristiques et les fonctions suivantes :
4.0

un afficheur de texte qui indique les données du véhicule : heures de fonctionnement et charge de la batterie. Le
système doit conserver les données de service;

il faut être en mesure de faire pencher le mât ou le dossier d’appui vers l’avant et l’arrière;

un limiteur doit être fourni qui peut limiter la hauteur de levée du mât à 3,81 m (150 po) au niveau de la fourche;

une soupape de freinage de descente modérable afin de permettre une vitesse de descente égale avec ou sans
charge;

un levier de commande multifonctionnel doit permettre à l’opérateur de circuler, de lever et d’utiliser les fonctions
auxiliaires de façon simultanée;

la conception du mât et de la fourche doit permettre à l’utilisateur d’avoir une vision claire;

un avertisseur lumineux et un signal sonore de marche arrière (balise), ainsi qu’un klaxon électrique;

un bouton de mise hors tension;

un dispositif d’homme mort ou de freinage;

la batterie du chariot élévateur doit être une batterie sans entretien et les fiches signalétiques (FS) de la batterie
doivent être fournies;

le chargeur de batterie doit être compatible avec le type de batterie fourni avec le chariot élévateur.
CONDITIONS D’UTILISATION
4.1
Normes de sécurité
La stabilité du chariot élévateur doit être conforme à la norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) B335.
Le chariot élévateur doit avoir la cote de sécurité « E » et les exigences 583 en matière de certification du type « E » de la
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part des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), avant d'être livrés. Le chariot élévateur doit être étiquetés du type
« E » des ULC en tout temps.
5.0
RÉSULTATS ATTENDUS
5.1
Manuels et guides
L'entrepreneur doit fournir tous les manuels requis en vue d'utiliser, d'entretenir et de réparer de manière sécuritaire le
chariot élévateur, le chargeur, l'équipement de préhension, les composantes et les accessoires compris avec le chariot
élévateur. Les manuels suivants doivent être fournis en format papier et électronique :



Le manuel de l'usager devra être fourni en anglais et en français. Le manuel de l'usager doit comprendre ce
qui suit :
o
des directives pour une utilisation sécuritaire du chariot élévateur et du chargeur;
o
des directives et des vérifications quotidiennes d’entretien pour l’usager (y compris le graissage);
o
des mises en garde.
Le manuel des pièces devra être fourni en anglais et en français. Le manuel des pièces doit comprendre ce
qui suit :
o
des illustrations montrant toutes les composantes du chariot élévateur, y compris l'équipement
et les accessoires provenant d'autres fabricants, le cas échéant. Les illustrations doivent
comprendre des numéros pour une description détaillée des pièces;
o
une liste de toutes les descriptions détaillées des pièces du fabricant indiquant le numéro de pièce du
fabricant, le nom de la pièce et une courte description de celle-ci;
o
un renvoi entre le numéro de pièce du fabricant et le bon numéro de l’illustration et de l’élément.
Un guide d’entretien préventif en anglais et en français qui fournit un calendrier d’entretien et une liste des pièces
qui sont nécessaires pour effectuer un entretien préventif. Le guide doit comprendre ce qui suit :
5.2
o
des descriptions des pièces, les numéros de pièce du fabricant, la quantité par chariot élévateur;
o
un guide de dépannage qui indique les étapes et les vérifications nécessaires pour déterminer la cause
exacte d’un problème et les étapes à suivre pour le régler;
o
une liste des tolérances nécessaires, des niveaux de couple, des volumes de fluides nécessaires et une
section où sont énumérés tous les outils spéciaux (y compris les numéros de pièce);
o
des renseignements sur l’ordre d’assemblage et sur l’assemblage des systèmes et des composantes du
véhicule.
Destinations des chariots élévateurs
L'entrepreneur doit fournir et livrer les biens suivants à l’emplacement indiqué ci-dessous d’ici le 31 mars 2015 :
Chariot élévateur
Destination de la
livraison
Chariot élévateur électrique à tablier porte-fourche rétractable à double
profondeur pour allées étroites
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Centre national de
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Canada

1 x chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à double
profondeur pour allées étroites

1 x batterie de chariot élévateur à tablier porte-fourche rétractable à
double profondeur pour allées étroites

1 x chargeur de batterie de chariot élévateur à tablier porte-fourche
rétractable à double profondeur pour allées étroites

1 x documentation (manuels et guides) concernant les chariots
élévateurs à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur pour
allées étroites
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distribution des
formulaires
201, rue Weston
Winnipeg, MB
R3C 3M2
Les chariots élévateurs doivent être livrés à l’entrepôt de Winnipeg en bonnes conditions de fonctionnement. Si les
chariots élévateurs nécessitent de l'assemblage à destination, l'entrepreneur doit fournir la main-d'œuvre et l'équipement
pour l'effectuer. En ce qui concerne la vérification de l'expédition, tous les éléments, tels que les clés, les chargeurs, les
câbles et tous les autres outils, l'équipement et les accessoires qui sont desserrés au moment de l'envoi seront consignés
dans le certificat d'inspection ou sur un bordereau d'expédition joint.
6.0
GARANTIE
L’entrepreneur doit :

fournir une garantie et des services d’entretien pour tout l’équipement et toutes les pièces pour la
première année à partir de la date d’acceptation de l’unité par l’ARC conformément à la règle 20 des
Conditions générales 2030;

fournir une garantie de services sur place dans les 24 heures suivant un appel et effectuer toutes les réparations
nécessaires ou tous les remplacements de pièces sur place pendant les heures de travail, de 7 h à 15 h 30, heure
locale.
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ANNEXE A-1 : LISTE DES DESTINATIONS POSSIBLES POUR LES QUANTITÉS
OPTIONNELLES
CRA
Addresses
St-John’s TC/CF
290, avenue Empire
St-John’s, NFLD, A1B 3Z1
Summerside
275, chemin Pope
Summerside, PEI, C1N 5Z7
Ottawa Technology Centre
875, chemin Heron
Ottawa, ON, K1A 1A2
Sudbury TC/TSO/CF/BSF
1050, rue Notre Dame
Sudbury, ON, P3A 5C1
Surrey TC/CF
9755 King George Boul.
Surrey, BC, V3T 5E1
Winnipeg TC/BSF
66, chemin Stapon
Winnipeg, MB, R3C 3M2
Winnipeg
201 Weston St.
Winnipeg, MB, R3C 3M2
Jonquiere TC/CF
2251 Rene-Levesque Boul.
Jonquiere, QC, G7S 5J1
Shawinigan TC/BSF
4695, avenue 12e.
Shawinigan, QC, G9N 7S6
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ANNEXE B:
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BASE DE PAIEMENT
Exigence ferme
L’entrepreneur sera payé aux prix unitaires fermes tout compris en dollars canadiens, taxes en sus, le cas échéant, les
frais de transport en sus, pour l’approvisionnement et la livraison des produits livrables indiqués à l’annexe A, Énoncé des
besoins.
L’entrepreneur sera payé au prix ferme tout compris pour les frais de transport. Les envois seront consignés à la
destination précisée à l’annexe A et rendus droits acquittés (RDA) (201, rue Weston, Winnipeg (Manitoba) R3C 3M2)
selon les Incoterms 2010 pour les envois d’un fournisseur commercial.
L’entrepreneur sera responsable de tous les frais de livraison et de l’administration, des coûts et des risques de transport
et de dédouanement, y compris le paiement des droits et taxes de douane.
Tableau A – Chariot élévateur
Article
Unité de
mesure
Quantité
X
Prix unitaire
ferme
=
Prix calculé
Chariot élévateur à tablier
porte-fourche rétractable à
double profondeur pour
allées étroites
Chaque
1
X
$
Batterie
Chaque
1
X
$
$
Chargeur de batterie
Chaque
1
X
$
$
=
TPS
$
$
Tableau B – Livraison
Destination
Winnipeg (Manitoba)
Quantité de
systèmes
X
Prix ferme
1
X
Prix calculé
=
$
=
$
TPS
$
REMARQUE À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES : LES TABLEAUX DOIVENT ÊTRE REMPLIS AU MOMENT
DE L’ATTRIBUTION EN FONCTION DE LA PROPOSITION DU SOUMISSIONNAIRE RETENU.
Quantités facultatives
Les quantités facultatives doivent avoir le même prix unitaire ferme tout compris ou moins pour l'entière période du
contrat, y compris toute période et quantité en option si elle est utilisée, et elles doivent être consignées aux destinations
précisées à l’annexe A-1 et livrées RDA à la destination précisée, selon les Incoterms 2000 pour les envois d’un
fournisseur commercial.
L’entrepreneur doit expédier les biens payés à l’avance, y compris tous les frais de livraison, à la destination précisée dans la
modification du contrat. Les frais de transport payés d’avance doivent être inscrits séparément sur la facture, avec à l'appui
une copie certifiée de la facture de connaissement de transport payé d'avance. Il n'y aura aucune disposition pour la
majoration des prix.
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Agence du revenu du
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DDP# 1000321911
L’entrepreneur sera responsable de tous les frais de livraison et de l’administration, des coûts et des risques de transport
et de dédouanement, y compris le paiement des droits et taxes de douane.
TOUS LES PAIEMENTS SONT ASSUJETTIS À UNE VÉRIFICATION PAR LE GOUVERNEMENT.
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