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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
F2599-145028/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
018md
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
F2599-145028
018mdF2599-145028
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1
1.2
1.3
Introduction
Sommaire
Compte-rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Présentation des soumissions
Demandes de renseignements - en période de soumission
Lois applicables
Conférence des soumissionnaires
Visite facultative des lieux - navire
Période des travaux - Marine
2.7.1 Additional Instructions to Work Period
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
3.1
Instructions pour la préparation des soumissions
3.1.1 Travaux imprévus et prix d’évaluation
PARTIE 4 - PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
4.1
4.2
4.3
Procédures d’évaluation
4.1.1 Évaluation du prix
Méthode de sélection
Livrables après l’attribution du contrat
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
5.1
Attestations préalables à l’attribution du contrat
5.1.1 Dispositions relatives à l’ - renseignements connexes
5.1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation de soumission
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