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Il .
LE CONTROLE TECHNIQUE
A.
PRÉSENTATION : UN CONTROLE ÉTENDU
Le contrôle technique des avions recouvre trois
opérations distinctes l'avion doit être bien conçu et bien fabriqué
(" certification de type"), il doit être bien entretenu , et bien utilisé
Tous les Etats du monde ont établi des réglenier ations
strictes dans ce domaine
L' État intervient dans ce domaine ' res en
amont .
notamment
par la réglementation
La
"division
réglementation se charge de formuler des règlements de
construction, d'exploitation technique , et de limitation des
nuisances des aéronefs et de formation de personnels
aéronautiques. "
L'adaptation est permanente
le progrès technique.
l' harmonisation des normes internationales, la protection de
l'environnement , constituent autant de raisons d'adapter les
règlements
Ces trois fonctions concourent à la navigabilité des
avions Les différents types de contrôle ont été recensés dans le
rapport très complet , publié en 1983 , du groupe de travail sur la
" navigabilité des matériels aéronautiques civils", présidé par
M Guillaume , Conseiller d' État .
"Les différentes étapes du contrôle technique "
fer!rails du "rapport Guil/aume " 198J)
"Le SFACT intervient en premier lieu auprès des
constructeurs
L'appareil doit être conçu conformément à un certain
nombre de règles de sécurité
Études et essais se
déroulent en laboratoire ou en vol pendant plusieurs
années pour établir la conformité de l'avion aux
conditions réglementaires de navigabilité. A l'issue de
cette procédure. les autortiés délivrent au constructeur
un certificat de navigabilité de type s'appliquant au
modèle qu'il s'apprête à mettre en service .
Pendant la vie d'un produit,
les évolutions de ce
matériel, résultant notamment du progrès des techniques
ou des désirs de la clientèle. ne doivent pas en altérer la
navigabilité Le travail du constructeur est sanctionné
par une procédure officielle d'approbation de
modification.