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SOMMAIRE
Pages
I.
INTRODUCTION
5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SFACT
7
A. LES MISSIONS
7
B. ORGANISATION ET BUDGET
9
II. LE CONTROLE TECHNIQUE
12
A. PRÉSENTATION : UN CONTROLE ÉTENDU
12
B. APPRÉCIATION ET OBSERVATIONS
14
I. Une organisation longtemps éclatée
14
a) Le constat
14
b) La réforme de 1994
15
c) Une évolution vers la mondialisation
16
2 . Un fonctionnement qui n' est pas sans défaut
a ) Les délais
16
b ) La communication
III . LE
16
17
3 . Un contrôle incomplet : le contrôle des navigants
1S
4. Les questions financières
20
a) Lr ifpenses
20
b) Les recettes
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SERVICE
D' EXPLOITATION
ET
DE
FORMATION
AÉRONAUTIQUE (SEFA )
26
A. LA FORMATION DES PILOTES PROFESSIONNELS
26
1 . La situation actuelle
26
a) En France
26
b ) Dans l' Union eu rof-'enne
27
c) La directive de 1991
28