Download Le rapport

N°76
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 19Q4-1W5
Annexe au procès verhal de la « an.e du 1
novembre IW4
RAPPORT D' INFORMATION
I M
au nom de la commission des Finances , du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée,
en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du
Regiement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de
contrôle technique ( SFACT ),
Par M. Ernest CARTIGNY .
Sénateur
( lu /.
Paul <■
,.«rrw . nn est composée de MM Christian Poncelet , président , Jean
i Jean Cloues . Jean-Pierre Masseret . vue-présidents . Jacques Oudin , louis
Pé » r. . François Trucy . Robert Vi / et . secrétaires . Jean Arthuis . rapporteur général , Philippe
Adi
René Ballayer . Bernard Barbier . Jacques Baudot . Claude Belot . Mme Maryse
Bergé-Laigne MM Maurice Blin . Camille Cabana . Ernest Cartigny Auguste Cazalet . Michel
( harasse Jacques Chaumont . Henri Collard . Maurice Couve de Murville . Pierre Cnv Jacques
Delong Mme Paulette Fost . MM Henry Goetschy . Emmanuel Hamel , Alain la -' ri , Tony
I arue . Paul Loridant . Roland du Luart . Philippe Marini . Gérard Miquel Michel Moreigne .
Jacques Mossion . Reni Régnault . Michel Sergent . Jacques Sourdille Henri Torre . René
Trégouët . Jacques Valade
Transport *
Rappor M «/ > >\ f<<rmati