Download RAG OPS 3

RAG OPS3
Section 2
IEM OPS3.A - APPLICABILITÉ
IEM OPS3.A.010 (d)
Terminologie
(a) Certaines exigences du RAG OPS3 réfèrent à la configuration maximale approuvée en sièges
passagers. Cette limitation a été introduite pour des raisons essentiellement économiques. Dans la majorité des
cas, l’intérêt technique de l’installation d’un instrument est le même pour tous les types d’aéronefs, quelle que soit
sa taille. Mais il serait économiquement injustifié d’exiger l’installation d’équipement onéreux à bord d’aéronefs
qui transportent un nombre peu élevé de passagers.
(b) En outre, une telle limitation, basée sur les données de certification pourrait ne pas être identique dans
tous les Etats.
(c) Les avantages de la notion de configuration maximale approuvée en sièges passagers sont les
suivantes :
(1) L’application de cette règle est la même dans tous les Etats membres des AAMAC ;
(2) L’exploitant qui ne désire pas installer un équipement est obligé de se pénaliser en réduisant le
nombre de siège sur son hélicoptère ;
(3) L’application de cette règle est très facile puisque de toute manière, la configuration de l’hélicoptère
doit être approuvée.
(d) Les conditions d’application de cette règle sont les suivantes :
(1) L’exploitant doit demander l’approbation de la configuration maximale approuvée en sièges passagers
avant de l’insérer dans son manuel d’exploitation. Une nouvelle approbation est requise en cas de
modification de cette configuration maximale approuvée en sièges passagers.
(2) L’exploitant doit démontrer que la configuration proposée respecte toutes les exigences du règlement,
de certification (y compris les temps d’évacuation, l’accessibilité des issues de secours et de la sécurité
cabine).
(3) En particulier, la configuration maximale approuvée en sièges passagers proposée par l’exploitant doit
être inférieure à la valeur indiquée dans les documents de certification.
(4) Les éléments qui sont pris en compte pour délivrer une telle approbation sont les suivants :
(i) l’approbation peut être demandée pour un hélicoptère particulier ou l’ensemble des hélicoptères
d’un même type ;
(ii) le nombre de sièges ne peut dépasser celui figurant dans les documents de certification ;
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
la description de la configuration proposée ;
liste et emplacement des équipements de sécurité ;
fiche de masse et centrage de l’hélicoptère avec les justificatifs y afférents ;
l’amendement de la liste minimale d’équipements (LME) et du manuel d’entretien ;
(vii) l’amendement proposé au manuel d’exploitation
(5) La prise en compte des dispositions ci-dessus sera vérifiée au cours d’une inspection
© ANAC
2-A-1
V 1.0 – 22/04/10