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RAG OPS3
Section 1
CHAPITRE Q - LIMITATIONS DES TEMPS ET SERVICES DE VOL –
EXIGENCES EN MATIERE DE REPOS
exploitant détenteur d'un certificat de transporteur
aérien.
OPS3.Q.005 Principes Généraux
(Voir IEM OPS3.Q.005)
(h) Temps de service -Temps décompté depuis
le moment où le membre d'équipage doit se
présenter à la demande d’un exploitant pour
effectuer un service, jusqu'au moment où il est
libéré de tout service.
(a) L’ exploitant doit établir un programme
comportant les limitations des temps de vol et de
service de vol ainsi que les repos des membres
d'équipage.
(i) Temps de service de vol - Temps décompté
depuis le moment où le membre d'équipage doit se
présenter à la demande d’un exploitant pour
effectuer un temps de service comprenant un vol,
jusqu'à la fin du temps de vol cale à cale du dernier
vol pendant lequel le membre d'équipage est en
fonction.
(b) L’ exploitant doit s'assurer que :
(1) le programme comportant les limitations
de temps de vol et de service de vol ainsi que
les repos, est établi conformément aux
dispositions fixées dans ce chapitre.
(2) les vols sont programmés pour être
achevés dans la limite du temps de service de
vol autorisée, en prenant en compte le temps
nécessaire au service pré-vol, au vol et au
temps d'escale et à la nature des opérations
(voir IEM OPS3.Q.005 (b)(2)).
(j) Résidence d'affectation - Endroit désigné au
membre d'équipage par un exploitant, à partir
duquel, normalement, le membre d'équipage
commence et termine un temps de service ou une
série de temps de service, et où - dans les
conditions normales – l’exploitant n'est pas tenu de
loger ledit membre d'équipage.
(3) les rotations de service sont préparées
et publiées (Voir IEM OPS3.Q.005 (b) (3)).
(k) Jour en heure locale - Période allant de
00h00 à 24h00 locales.
(c) Un membre d'équipage ne doit pas travailler
à bord d’un hélicoptère s'il sait, ou suppose, qu'il
souffre, ou est susceptible de souffrir de fatigue, ou
s'il se sent inapte au point d’être incapable
d’assumer ses tâches en toute sécurité.
(l) Délai de notification - Laps de temps
accordé par un exploitant au membre d'équipage,
depuis le moment où le membre d'équipage en
réserve reçoit l'appel lui demandant de se présenter
pour effectuer un service, jusqu'au moment où il doit
se présenter pour effectuer ledit service.
(d) Un exploitant doit affecter une résidence
d'affectation à chaque membre d'équipage.
OPS3.Q.010
Définitions
(m) Membre d'équipage en fonction - Membre
d'équipage effectuant son service dans un avion,
pendant tout ou partie du vol.
(a) Opération de vol effective - Une opération
de vol effective commence à l'heure de présentation
et se termine lorsque l'équipage est libéré de tout
service.
(n) Choix de l’ANAC - Droit de l’ANAC de
choisir une alternative dans le cadre des exigences
prévues par la réglementation.
(b) Lieu de repos approprié - Endroit calme et
confortable interdit au public.
(o) Mise en place - Transport à la charge d’un
exploitant, d’un membre d'équipage d'un endroit à
un autre
(c) Atterrissage Une approche suivie par
un toucher ou un vol stationnaire.
(p) Heure de présentation - Heure à laquelle un
exploitant demande au membre d'équipage de se
présenter pour effectuer un service.
(d) Temps de vol
hélicoptère - Temps
décompté depuis le moment où l'hélicoptère se
déplace de son parking en vue de décoller, jusqu'au
moment où il s'immobilise sur la position de parking
attribuée. Le temps pendant lequel les rotors
tournent est inclus dans le temps de vol hélicoptère.
(q) Période
Toute période de
pendant laquelle
dégagé de tout
exploitant.
(e) Pause - Période exempte de tout service,
mais décomptée en temps de service, car inférieure
à un temps de repos.
(r) Service fractionné - Temps de service de
vol, constitué de deux services séparés par une
pause.
(f) Jour - Période allant de 00 h 00 à 24 h 00
en Temps Universel Coordonné.
(s) Réserve - Période programmée pendant
laquelle un membre d'équipage n'est affecté à
aucun service, mais doit rester disponible dans
(g) Service - Toute tâche que doit effectuer le
membre d'équipage dans le cadre des activités d’un
© ANAC
de repos/Temps de repos temps au sol ininterrompue,
un membre d'équipage est
service et/ou réserve par un
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V 1.0 – 22/04/10