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RAG OPS3
Section 1
CHAPITRE D - PROCEDURES D'EXPLOITATION
OPS3.D.005 Supervision et Contrôle de
l'exploitation
(Voir IEM OPS3.D.005)
OPS3.D.025 Utilisation des services de la
circulation aérienne
Un exploitant doit s'assurer que partout où des
services sont rendus par les organismes de la
circulation aérienne, ces services sont utilisés.
Un exploitant doit :
(a) établir et maintenir une méthode de contrôle
de son exploitation approuvée par l’ANAC et
OPS3.D.030 Utilisation d’un héliport par un
exploitant
(Voir IEM OPS3.D.030)
(b) exercer le contrôle de son exploitation sur
tout vol effectué selon les termes de son CTA.
OPS3.D.010
Un exploitant doit s’assurer que les héliports
utilisés sont adéquats pour le(s) type(s)
d'hélicoptère et d'exploitation concerné(s).
Manuel d'exploitation
Un exploitant doit établir un manuel
d'exploitation conforme au chapitre P ci-après,
fournissant au personnel d'exploitation les
consignes nécessaires à l’exécution de ses tâches.
OPS3.D.035
Minima opérationnels d'héliport
(a) Un exploitant doit spécifier des minima
opérationnels d'héliport, établis conformément à
l’OPS3.E.005, pour chaque héliport de départ, de
destination ou de dégagement, dont l'utilisation est
autorisée selon l’OPS3.D.030.
OPS3.D.015 Compétence du personnel
d'exploitation
Un exploitant doit s'assurer que l'ensemble du
personnel affecté aux opérations au sol et en vol ou
directement impliqué dans ces opérations a reçu
une formation appropriée, démontré ses capacités à
assumer les tâches spécifiques qui lui sont
assignées et est conscient de ses responsabilités et
du rapport existant entre ces tâches et l'exploitation
dans son ensemble.
(b) Ces minima doivent prendre en compte
toute majoration aux valeurs spécifiées, imposée
par l’ANAC.
(c) Les minima définis pour une procédure
spécifique d’approche et d’atterrissage sont
considérés comme applicables si :
(1) les équipements au sol portés sur les
cartes et nécessaires pour la procédure
envisagée sont en fonctionnement ;
OPS3.D.020 Etablissement de procédures
d'exploitation
(Voir IEM OPS3.D.020)
(2) les systèmes à bord de l'hélicoptère
nécessaires pour ce type d'approche sont en
fonctionnement ;
(a) Un exploitant doit définir, pour chaque type
d'hélicoptère, des procédures et instructions
stipulant les tâches du personnel navigant et du
personnel au sol pour tous types d'exploitation au
sol et en vol.
(3) les
critères
exigés
pour
les
performances de l'hélicoptère sont satisfaits ;
(4) et l'équipage est dûment qualifié.
(b) Un exploitant doit établir et introduire dans
le manuel d’exploitation un système de listes de
vérifications ("check lists") destinées à l'usage des
membres d’équipage de conduite et de cabine pour
toutes les phases d'exploitation de l’hélicoptère,
dans des conditions normales, anormales et
d'urgence selon le cas, afin de s'assurer du respect
des procédures d'exploitation stipulées dans le
manuel d'exploitation.
OPS3.D.040 Procédures de départ et
d'approche aux instruments
(a) Un exploitant doit s'assurer que les
procédures de départ et d'approche aux instruments
établies par l'Etat où se situe l'héliport sont utilisées.
(b) Nonobstant les prescriptions du paragraphe
(a) ci-dessus, un commandant de bord peut
accepter une clairance ATC différente de la route de
départ ou d’arrivée publiée, à condition de respecter
la marge de survol des obstacles et de prendre en
compte toutes les conditions d’exploitation. A
l’arrivée, si une procédure d’approche aux
instruments est publiée ou approuvée, le
commandant de bord doit s’y conformer à moins
qu’il ne décide d’effectuer une approche à vue.
(c) Un exploitant ne doit pas requérir d'un
membre d’équipage, pendant les phases critiques
du vol, des activités autres que celles nécessaires
pour une exploitation sûre de l'hélicoptère (voir IEM
OPS3.D.020(c)).
(d) Un exploitant ne doit pas permettre qu'un
rotor soit en rotation sans qu'un pilote qualifié soit
aux commandes de l’hélicoptère.
(c) Des procédures différentes de celles dont
l'utilisation est requise en (a) ci-dessus ne peuvent
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1-D-1
V 1.0 – 22/04/10