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14 mars 2008
DÉBATS DES COMMUNES
4203
Affaires courantes
Il y aura une enquête publique. La question est en fait de savoir
quelle forme elle prendra. Dans son rapport préliminaire,
M. Johnston a présenté une série ou un menu d'options. Maintenant
que nous avons entendu plus de témoins qu'il n'en avait entendu
auparavant, je crois qu'il voudra peut-être revenir sur au moins un
des éléments, soit sur le fait que la GRC a effectué une enquête
rigoureuse et efficace sur les faits.
Prenons un exemple. Dans son interrogatoire préalable,
M. Mulroney a déclaré qu'il connaissait à peine M. Schreiber, qu'ils
avaient pris un ou deux cafés ensemble. Si la GRC avait fait une
enquête rigoureuse — et il est même dit dans le rapport de
M. Johnston que la GRC était au courant des paiements en liquide —
pourquoi n'a-t-elle pas informé le gouvernement du Canada en 2005
que M. Mulroney avait menti?
Pourquoi? La GRC n'appuie-t-elle pas le gouvernement du
Canada dans ses procédures judiciaires? Il s'agissait alors d'une
poursuite de 50 millions de dollars. Il y a eu parjure. Les Canadiens
méritent que l'on revienne sur cette affaire. En fait, le ministre de la
Justice de l'époque a comparu devant nous et a déclaré que, s'il avait
su que ces paiements avaient été effectués, l'affaire n'aurait pas été
traitée de la même manière. Les Canadiens n'auraient probablement
pas eu à payer quoi que ce soit.
Je crois que l'on présume, en quelque sorte, que la GRC a fait un
très bon travail et qu'il fallait simplement accepter ses conclusions. Je
pense que ces conclusions ne sont pas justes. Il y a eu des erreurs.
Quelqu'un a failli à la tâche.
C'est ce que de nouvelles informations ont révélé, même en ce qui
a trait au témoignage du sénateur Murray, comme on l'a vu
aujourd'hui, dans le Globe and Mail. C'est très clair. C'est une toute
nouvelle preuve qui, en fait, remet en question la crédibilité d'un
autre témoin qui a comparu devant notre comité pour dire qu'il ne
savait rien de l'affaire et n'y était pas mêlé. Pourtant, c'est la même
personne qui était assise avec Brian Mulroney et Karlheinz
Schreiber, à l'Hôtel Pierre, lorsque M. Mulroney a donné un compte
rendu d'une heure, une heure et demie, à M. Schreiber sur son travail
à l'étranger, rencontre qui n'a jamais eu lieu, selon M. Schreiber.
Lorsque nous demandons à M. Doucet s'il sait qui le premier
ministre a rencontré en Chine, par exemple — c'est un pays assez
grand — il dit ne se souvenir de rien.
C'est là le genre de situation que devra démêler une enquête
publique. Des gens ont menti au comité et aux Canadiens. Les
témoignages se contredisent presque sur tous les points.
Il est très clair que, pour bien faire les choses, pour régler cette
affaire une fois pour toutes, il nous faut un commissaire qui participe
à la définition de l'étendue et de la nature du mandat. Nous devons
veiller à ce que la commission ait le pouvoir de citer des personnes à
comparaître et d'exiger la production de documents et de dossiers et
aussi à ce que ce commissaire ait toute la latitude voulue, moyennant
l'assurance qu'il se contentera de suivre le fil des preuves importantes
pour trouver la vérité, et rien que la vérité.
● (1250)
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Questions et
observations. Je demanderais au député d'Ottawa-Sud de bien
vouloir regarder la présidence pendant qu'il énonce sa question.
M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Monsieur le Président,
en tant que député à la Chambre, je suis choqué par ce que rapporte
mon collègue, le président du comité permanent. C'est plus que
troublant.
Pour paraphraser M. Mulroney lui-même, je dirai à mon collègue
que le gouvernement a le choix. Il peut choisir de procéder de façon
ouverte et transparente.
J'aimerais que mon collègue en dise davantage à ce sujet, qu'il
nous donne plus d'information et nous fasse plus de révélations
choquantes, comme celles du sénateur que nous avons entendues
aujourd'hui. J'aimerais que mon collègue en dise plus pour justifier la
tenue d'une enquête ouverte disposant du financement et du mandat
nécessaires pour aller au fond des choses, parce que je pense que
toute cette affaire met en cause la charge même de premier ministre.
Il faut établir si elle a été ou non discréditée et entachée.
Que s'est-il passé au juste? Je voudrais vraiment en savoir
davantage et je pense que les Canadiens aussi méritent d'en savoir
davantage. C'est la question que j'adresse à mon collègue.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le député de
Mississauga-Sud a une minute et demie pour répondre.
M. Paul Szabo: Monsieur le Président, nous avons demandé des
dossiers, mais il n'y en avait pas. Nous avons demandé des
documents bancaires, mais nous avons eu de la difficulté à les
obtenir.
La GRC a fait enquête pendant longtemps, mais a refusé de
partager ses renseignements sur des dossiers clos lorsque nous en
avons fait la demande. Pourquoi? On nous a répondu qu'il était
possible que l'enquête soit réouverte. Qui dit cela à la GRC? Quels
renseignements possède la GRC? La GRC a d'autres renseignements.
Il y a d'autres développements et la GRC procède à d'autres
examens. Des détails continuent de surgir.
Laissez-moi vous présenter d'autres faits. M. Mulroney a congédié
et remplacé treize des quinze membres du conseil d'administration
d'Air Canada, à l'époque une société d'État, avant l'attribution du
contrat à Airbus. Il est aussi intéressant de constater que le président
et directeur général d'Air Canada à l'époque a pris sa retraite après
l'attribution du contrat à Airbus. Où est-il allé? À Telus, en France,
où se trouve le quartier général d'Airbus Industries.
En fouillant un peu, on ne cesse de trouver ce qui semble être des
irrégularités, mais les gens en viennent toujours à la même
conclusion: il n'y a aucune preuve. Il est clair qu'il existe des
preuves substantielles justifiant la tenue d'une enquête publique, et
j'espère que nous...
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): C'est avec regret
que je dois interrompre le député. Reprise du débat. Le secrétaire
parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et
ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien a la
parole.
M. Russ Hiebert (secrétaire parlementaire de la ministre des
Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification
de l'économie de l'Ouest canadien, PCC): Monsieur le Président,
je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole à la
Chambre à ce sujet.
Le simple fait d'avoir cette discussion est un peu surprenant parce
que je ne pense pas que qui que ce soit s'attendait à ce que la motion
dont nous sommes saisis, qui est tout à fait anodine, fasse l'objet d'un
débat. En fait, je pense qu'il est exceptionnel que nous tenions un tel
débat à la Chambre.