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Conseil national de la statistique
Activités du deuxième
trimestre
Au cours du 2ème trimestre 1977 se sont tenues cinq réunions
du Conseil national de la statistique,dont la réunion plénière
le 17 juin .
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Il semble aux représentants du CNPF qu'il serait possible
d'intégrer, dans le système mis en place par l'administration,
certaines enquêtes effectuées de façon satisfaisante par les
syndicats professionnels .
M . MALINVAUD indique que le niveau de détail prévu dans le
nouveau système sera, dans l'ensemble, comparable à celui des
enquêtes actuelles . L'allègement de certaines enquêtes permettra d'améliorer la qualité et la rapidité d'exploitation de ces
enquêtes . La couverture de l'ensemble du champ et l'homogénéité des questionnaires enrichira considérablement l'information en permettant des totalisations et des rapprochements
qui ne sont pas possibles actuellement .
Par ailleurs il semble que trop peu d'efforts soient consacrés
aux entreprises de moins de 10 salariés . En ce qui concerne le
commerce, il est regrettable que la mise à jour du répertoire
SIRENE ne soit pas prévue avant 1981 .
Réunion plénière du Conseil
Le rapport présenté par l'administration à cette occasion
comportait deux chapitres ; l'un était consacré au compte rendu
d'activité des services statistiques pour 1976 et 1977, l'autre à
l'harmonisation internationale des statistiques .
Dans sa présentation du compte rendu d'activité,
M . MALINVAUD a rappelé les travaux les plus importants
menés en 1976 ou en cours actuellement . Dans l'ensemble, les
opérations prévues ont été . exécutées de façon tout à fait
satisfaisante . Il faut cependant noter des retards dans le programme d'enquêtes sur les conditions de vie des ménages . Ces
retards devraient être rattrapés en 1978 .
Des efforts importants ont été consacrés à la réduction des
délais de sortie des résultats d'enquêtes . Des problèmes
subsistent encore, notamment dans l'exploitation du recensement de 1975 .
D'autre part, M . MALINVAUD a indiqué que le problème du
secret statistique va de nouveau être examiné . En effet,
l'INSEE avait confié au Bureau d'information et de prévision
économiques la mission d'étudier les possibilités d'assouplissement des règles du secret sur les statistiques d'entreprises .
En s'appuyant sur le rapport du BIPE, l'INSEE proposera au
Conseil des solutions à objectif limité mais susceptibles de
résoudre certains problèmes d'information, tout en restant
dans le cadre de la loi de 1951 .
Des travaux présentant certaines difficultés méthodologiques
ont été engagés pour satisfaire les besoins exprimés par les
groupes de travail sur les hauts et les bas revenus, sur les informations détenues par les organisations de sécurité sociale, et
sur les conditions de travail . Le point sur ces travaux sera fait
au cours de prochaines réunions .
M . MALINVAUD a souligné le fait que le programme prévu a
été respecté dans une large mesure malgré les difficultés dues
aux restrictions budgétaires actuelles .
Dans le débat qui a suivi cet exposé, le Conseil national du
patronat français a exprimé les craintes qu'il a de voir disparaître de nombreuses informations actuellement disponibles,
du fait de la réforme des enquêtes de branches .
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Enfin, le Conseil tient à manifester, dans un avis, son inquiétude devant la réduction du programme des enquêtes sur les
conditions de vie des ménages .
Avis du Conseil National de la Statistique
«Le Conseil National de la Statistique, tout en ayant pris note
des projets exposés par l'INSEE pour 1977 et 1978, réaffirme,
à la suite de la Formation «Démographie, conditions de vie»
(dans sa motion du 4 novembre 1976), son souci que soit
assuré un développement sensible des enquêtes sur les conditions de vie des ménages» .
Présentant le deuxième point de l'ordre du jour,
M . MALINVAUD situe les travaux internationaux dans les
activités des services statistiques et souligne leur importance
croissante depuis la guerre .
Les procédures de concertation des différentes organisations
sont comparables mais certaines décisions prises dans le cadre
communautaire sont nettement plus contraignantes pour les
pays .
L'harmonisation porte en premier lieu sur les concepts et les
nomenclatures, elle s'étend souvent aux méthodes de collecte
et de traitement des statistiques .
Les résultats de ces efforts sont très variables selon les
domaines, l'importance des travaux d'harmonisation étant
surtout fonction de l'acuité des besoins de comparaisons
internationales .
t'armi les remarques formulées sur ce dossier, il faut surtout
noter que l'harmonisation des données sur les revenus, sur la
sécurité sociale et sur les statistiques sociales en général paraît
insuffisante . D'autre part, les utilisateurs souhaiteraient avoir
des indications précises sur la comparabilité véritable des
données . Sur ces deux points, il faut s'en remettre aux organisations internationales elles mêmes . Ces remarques leur seront
transmises .