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Les statistiques sur les entreprises sont assez peu développées
bien que les numéros d'identification à l'INSEE des entreprises
importatrices et exportatrices soient collectés depuis déjà de
nombreuses années . Ceci s'explique pour deux raisons : d'abord
à cause du secret professionnel, la Douane ne peut communiquer à quiconque les renseignements individualisés qu'elle
détient ni d'ordre quantitatif bien sûr (comme le montant des
échanges d'une entreprise avec l'extérieur), ni d'ordre qualitatif, non plus par exemple les pays avec lequels commerce
une entreprise, ou les types de produits qu'elle commercialise) .
Ensuite parce qu'un autre problème se pose : les caractéristiques de l'entreprise (code d'activité principale, taille, etc . . .)
ne sont connues - que par recherche sur un fichier communiqué
par l'INSEE . Or, les informations qui y sont recueillies ne
permettent encore pas toutes les exploitations souhaitées .
C'est pourquoi jusqu'à présent la Douane s'est contentée
surtout de constituer un classement annuel des entreprises, avec
des indications sur la concentration des échanges, et de mettre,
sur microfiches, de l'information régionalisée à la disposition
de ses directions régionales .
- une gestion lourde avec de fréquente mises à jour et la
nécessité d'assurer une correspondance entre la NGP et
toutes les autres nomenclatures de diffusion .
Cette cellule est en outre responsable des statistiques des
opérations financières liées au commerce extérieur, établies à
partir des données spécifiques recueillies : valeur facturée,
monnaie de facturation, nature du contrat etc . . . Ces statistiques font l'objet de notes ronéotypées mensuelles, trimestrielles ou annuelles donnant notamment :
- la balance commerciale, en terme de facturation,
- l'évolution des crédits commerciaux,
- la part de chaque devise dans la facturation du commerce
extérieur .
Des études importantes sont actuellement menées en liaison
avec la direction du Trésor et la Banque de France, afin de
cerner dans quelle mesure l'information fournie par la Douane
et servant à l'établissement de la balance des paiements
pourrait être améliorée .
b . Cellule «Nomenclatures - Statistiques financières» .
Le titre indique bien les compétences de cette cellule qui est
dirigée par une attachée principale d'administration .
c . Cellule «Statistiques du commerce extérieur, de transport
et de gestion»
Dans le domaine des nomenclatures, il faut surtout noter qu'il
existe un très grand nombre de classifications différentes :
Outre la réalisation des travaux statistiques repris ci-dessus,
cette cellule - dirigée par un inspecteur principal - assure
une mission d'étude générale dans le domaine de la diffusion :
recherche de nouvelles procédures d'impression (offset, microfiches, photocomposition etc . . .), actions publicitaires, politique de diffusion . . . Son activité reste néanmoins essentiellement de production .
Sur le plan international
• la CTCI (classification type pour le commerce et
l'industrie)
• en voie d'élaboration, le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;
Sur le plan national
• une nomenclature de collecte : la nomenclature générale
des produits (NGP) en sept chiffres ; les six premiers
chiffres étant, il faut le rappeler, ceux de la NIMEXE ;
• une nomenclature de diffusion selon la nomenclature
d'activité et de produit (NAP) et les regroupements de la
NAP dans une nomenclature d'étude conjoncturelle
(NEC) ;
• une nomenclature pour les statistiques de transport
(NST) .
Concrètement cela implique pour la cellule :
la participation, au sein du conseil de Coopération
douanière, aux travaux du comité du Système harmonisé .
- la participation, au sein de l'OSCE aux travaux du comité
NIMEXE .
la participation, au sein de la CNAPP , à l'élaboration du
niveau 3 000 de la NAP de façon à obtenir une corrélation
la plus poussée possible avec la NGP .
- une coordination étroite avec les autres administrations
concernées (INSEE, Industrie, Agriculture . . .) et les
fédérations professionnelles,
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• Les statistiques du commerce extérieur sont très connues
puisqu'elles aboutissent à la communication tous les mois
du montant des importations et exportations françaises et
du solde de la balance commerciale . Cette production de
chiffres globaux n'est cependant qu'un petit aspect des
activités de la cellule qui répond en outre à un nombre
extrêmement important de demandes d'informations
détaillées :
selon la nomenclature générale des produits (10 000
positions ou tout autre regroupement),
selon les pays d'importation ou d'exportation, ou tout
regroupement en zone,
selon le régime douanier de la marchandise : mise à la
consommation ou simple sortie, régimes suspensifs etc . . .
et cela au niveau national, régional et même départeinental .
Cela aboutit notamment
à la diffusion sous forme de microfiches, de comptes
mensuels croisés (produits x pays et pays x produits) .
Ces comptes sont repris annuellement dans un volumineux annuaire : « Statistiques du commerce
extérieur - importations - exportations en NGP» qui
est complété par un «annuaire abrégé des Statistiques
du commerce extérieur» .