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CSRE
CB2011-258-01-01
Tables d'anesthésie et moniteurs physiologiques
8.03
Collaboration
Les PARTIES conviennent de collaborer en tout temps, notamment en fournissant tout
renseignement verbal ou écrit et en transmettant tout document pouvant être requis afin
d’assurer un contrôle et une exécution efficace du Contrat, et ce, sans frais pour
l’ORGANISME PUBLIC.
8.04
Exécution complète
Les PARTIES doivent, à l’intérieur d’un délai raisonnable, sur réception d’une demande
écrite raisonnable à cet effet, faire toute chose, signer tout document et fournir toute
attestation raisonnable nécessaire pour assurer l’exécution complète du Contrat.
OBLIGATIONS DE L’ORGANISME PUBLIC
9.00
9.01
Chargé de projet
L’ORGANISME PUBLIC s’engage à identifier, auprès du FOURNISSEUR, une personne
physique en autorité pour assurer le suivi du Contrat à l’interne et, le cas échéant, d’aviser le
FOURNISSEUR de tout changement quant à la personne physique ainsi nommée.
9.02
Bon de Commande
L’ORGANISME PUBLIC s’engage à effectuer ses commandes d’Ouvrage par l’émission
de Bons de Commande et doit les faire parvenir au FOURNISSEUR.
9.03
Relocalisation de l’Équipement
Tant et aussi longtemps que l’Ouvrage n’est pas livré et accepté, l’ORGANISME PUBLIC
ne peut, sans l’autorisation écrite préalable du FOURNISSEUR, déplacer ou retirer
l’Équipement du Site Autorisé sauf en cas d’urgence. Le cas échéant, l’ORGANISME
PUBLIC doit acquitter tous les frais d’une telle relocalisation et assumer tous les risques de
dommage que l’Équipement peut subir à cette occasion.
9.04
Risques de perte
L’ORGANISME PUBLIC prend à sa charge tout risque de perte ou dommage à
l’Équipement à compter de sa livraison à l’Établissement auquel il est destiné en s’allouant
toutefois un délai raisonnable pour l’inspecter afin de déterminer s’il a subi un dommage
quelconque en transit.
Sans limiter ce qui précède et sujet à toute réclamation sous le régime de la garantie
consentie par le fabricant, l’ORGANISME PUBLIC est responsable vis-à-vis les tiers, à
compter du jour de sa livraison au site auquel il est destiné, de toutes les obligations et
responsabilités d’un propriétaire. L’ORGANISME PUBLIC s’engage en outre à indemniser
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