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CSRE
CB2011-258-01-01
Tables d'anesthésie et moniteurs physiologiques
pilotes avant le déploiement général ; la démarche de certification peut alors être entreprise
en parallèle.
Pour obtenir cette certification du MSSS, le fournisseur devra participer à des tests de
conformité adaptés aux produits proposés. Ces tests s’effectueront sur des critères
d’évaluation (quantitatifs et qualitatifs) se rapportant à la sécurité, à la performance et à
l’interopérabilité. Les frais associés aux tests de certification seront assumés par le
fournisseur. Au terme des tests, le MSSS émettra un certificat de conformité pour le produit
testé. La participation à ces tests peut amener le fournisseur à fournir, pour la durée des
tests, les applications, logiciels et équipements proposés au requérant, produire des
informations, documents ou rapports spécifiques nécessaires aux tests, donner accès à des
personnes ressources qui aideront à la réalisation des tests, fournir, si requis, tout autre
équipement, logiciel, information ou environnement pertinents à la réalisation des tests.
Les nouvelles versions du produit (application, équipements, logiciels) ne seront pas
considérées de facto comme certifiées; le Bureau d’accueil, le centre de certification et le
fournisseur du produit évalueront, au moyen d’une analyse de conformité de cette nouvelle
version, la pertinence d’une nouvelle demande de certification au MSSS.
Pour de plus amples informations sur le processus de certification, les entreprises peuvent
appeler le (418) 266-5890 ou communiquer par courriel à l’adresse
[email protected].
8.00
OBLIGATION(S) RÉCIPROQUE(S)
8.01
Information confidentielle
Les Renseignements Personnels et Confidentiels recueillis dans le cadre du Contrat sont
accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre
connaissance pour les fins liées à la réalisation du Contrat ou pour s’assurer du respect des
obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un Renseignement
Personnel détenu par l’ORGANISME PUBLIC peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas
échéant.
8.02
Représentant des parties
Si le remplacement du Représentant d’une PARTIE est rendu nécessaire, la PARTIE
concernée doit en aviser l’autre PARTIE dans les meilleurs délais. Dans les cas où il y a
plusieurs représentants, chacun peut agir séparément et l’autorisation de l’un d’eux constitue
une autorisation valide.
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