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> Les grandes étapes de la procédure brevet • Le dépôt d’une demande de brevet prioritaire Il permet de protéger l’invention décrite dans la demande de brevet sur un territoire donné (France, Europe, États-Unis…). Les divulgations sur l’invention, réalisées par l’inventeur, postérieures à la date de dépôt, ne sont pas opposables à la brevetabilité de l’invention. Il est donc possible, à partir de cette date, de divulguer les résultats qui 20 • inserm • guide de l’inventeur •