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Les grandes
étapes de
la procédure
brevet
• Le dépôt d’une demande de brevet prioritaire
Il permet de protéger l’invention décrite dans la demande de brevet sur
un territoire donné (France, Europe, États-Unis…).
Les divulgations sur l’invention, réalisées par l’inventeur, postérieures à la
date de dépôt, ne sont pas opposables à la brevetabilité de l’invention.
Il est donc possible, à partir de cette date, de divulguer les résultats qui
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• inserm • guide
de l’inventeur •