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Brevet français délivré Nature du document (demande de brevet, brevet délivré, certificat d’utilité) Numéro de publication Numéro de dépôt Classement International de l’invention Avancement de la procédure (B1, brevet délivré) Titre de l’invention Date de dépôt Nom du déposant (personne physique ou morale) Date et documents de priorité Date de publication Nom des inventeurs (personnes physiques) Date de délivrance Nom du mandataire Liste des antériorités XXXIII • inserm • guide de l’inventeur •