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Éditorial — Collaboration spéciale
Éditorial — Collaboration spéciale
éditorial — collaboration spéciale
L’Organisation de l’aviation civile internationale et son influence sur
l’aviation au Canada
En tant que professionnels de l’aviation, vous connaissez sans doute l’Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI). L’un de mes rôles comme directrice des Opérations
internationales consiste à agir comme intermédiaire officiel entre l’Aviation civile de Transports
Canada (TCAC) et l’OACI pour les questions liées à la sécurité aérienne. Par l’entremise du
présent article, j’espère sensibiliser davantage le milieu aéronautique à l’influence de l’OACI sur
nos activités de sécurité aérienne.
Shelley Chambers
L’OACI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a été créé par suite d’une réunion à Chicago en 1944 — la
Conférence de Chicago — alors que des démarches en faveur de la paix étaient déjà en cours au milieu de la Seconde
Guerre mondiale. En 1944, cinquante-deux États ont signé la Convention et aujourd’hui, 190 États y ont adhéré. En tant
que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de Convention de Chicago,
le Canada a accepté certains principes pour assurer le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. Ces
principes constituent les Normes et pratiques recommandées (SARP) qui régissent l’aviation civile internationale.
À la lettre
À la lettre
J’aimerais d’abord vous fournir quelques renseignements au sujet de cet organisme multilatéral dont le siège social est
à Montréal.
TCAC a toujours contribué de façon importante à l’élaboration des SARP de l’OACI, en permettant à des experts
techniques de participer notamment à divers comités, groupes d’études, groupes de planification régionale, groupes de
travail qui proposent, discutent et formulent des recommandations à l’égard de nouvelles normes. Je suis très fière de leur
contribution à l’établissement de normes internationales. Mes rencontres avec mes homologues internationaux et ceux de
l’OACI me permettent de constater de quelle façon ces personnes contribuent à ce que le Canada soit reconnu à l’échelle
internationale pour son expertise en sécurité aérienne.
Puisque vous effectuez peut-être des vols internationaux, il est important que vous compreniez qu’en vertu de la Convention
de Chicago, chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire. Vous devez
donc obtenir la permission d’un État et observer ses règlements relatifs à l’aviation si vous effectuez un vol vers ce territoire
ou si vous le survolez. Si vous effectuez un vol international, vous devez donc vous renseigner sur l’État de destination, au
cas où celui-ci aurait notifié l’OACI d’une pratique différente à celle décrite dans une SARP. En vertu de l’article 38, les
États doivent notifier l’OACI de toute différence entre leurs propres règlements et pratiques et les normes internationales
énoncées dans les 18 annexes à la Convention. Les différences soulignées par tous les États contractants sont comprises
dans les suppléments aux annexes qui peuvent être achetés directement auprès de l’OACI. Les différences soulignées par
le Canada sont également publiées dans l’A.I.P. Canada (OACI), publication que vous pouvez consulter sur le site Web de
NAV CANADA.
Le Canada est très fier d’être pays hôte à l’OACI et de participer à une Mission permanente auprès de cet organisme. Le
représentant du Canada au sein du Conseil de l’OACI, dirige cette Mission. Le Canada est l’un des 36 États contractants
Nouvelles 3/2011
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Opérations de vol
Opérations de vol
Vous vous demandez peut-être de quelle façon vos intérêts sont représentés à l’OACI. Pour plusieurs d’entre vous, ce sera
par l’entremise de votre organisme national. Bon nombre de ces organismes nationaux ont une représentation internationale
à l’OACI : l’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil international des aéroports (ACI), la
Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA), la Fédération internationale des associations
de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA), le Conseil international de coordination des associations d’industries
aérospatiales (ICCAIA), l’International Business Aviation Council (IBAC) et l’International Council of Aircraft Owner
and Pilot Associations (IAOPA). Ces organismes participent en tant qu’observateurs à la Commission de navigation
aérienne (ANC) et peuvent contribuer à l’élaboration des SARP.
Pré-vol
Pré-vol
Une fois l’analyse technique terminée, l’OACI envoie des lettres officielles aux États contractants leur demandant de fournir
leurs commentaires sur les nouvelles SARP. C’est l’une des occasions par excellence dont dispose le Canada pour fournir ses
derniers commentaires sur l’élaboration des SARP de l’OACI.