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En milliers d’euros
2013
2012
2011
Au 1er janvier
991
57
165
Dotations dépréciations des stocks
492
1 014
57
(636)
(80)
(165)
847
991
57
Reprises dépréciations utilisées
Au 31 décembre
Les reprises de provisions utilisées correspondent à des stocks totalement provisionnés, obsolètes ou
irréparables, qui ont été mis au rebus sur l’exercice.
11. Clients et comptes rattachés
Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
En milliers d’euros
Clients et comptes rattachés
Dépréciations clients douteux
Clients et comptes rattachés, nets
2013
2012
2011
7 802
(1 098)
5 161
(284)
3 977
(147)
6 704
4 877
3 830
L’augmentation de la provision correspond principalement au risque de recouvrement sur deux
distributeurs, en Chine et au Brésil.
En Chine, le groupe a choisi de rompre le contrat de distribution exclusive qui le liait à son
distributeur. Ce dernier conteste et a bloqué le règlement des sommes dues, pour un montant total de
474 milliers d’euros. Un litige est en cours.
La société a conclu le 22 octobre 2009 avec la société Beijing Csroad International Technology («
Csroad ») un contrat de distribution exclusive de ses produits en Chine (hors Taiwan, Hong Kong et
Macao) d’une durée de quatre ans à compter de l’obtention des autorisations de commercialisation
desdits produits auprès des autorités compétentes, intervenue le 14 juillet 2010. Le contrat est soumis
au droit français et contient une clause d’arbitrage devant la chambre de commerce internationale. En
avril 2013, la société a résilié ce contrat estimant notamment que Csroad n’avait pas atteint ses
objectifs contractuels et lui a proposé la signature d’un nouvel accord de distribution. Après des
échanges entre les parties, Csroad a assigné la société devant le tribunal du peuple du district de Pékin
Chaoyang et le tribunal intermédiaire de Pékin en demandant notamment la continuation du contrat,
son extension compte tenu de son interruption pendant les discussions entre les parties ainsi que le
respect par la société de son exclusivité, contestant à cet égard les affirmations de la société et
l’applicabilité de la clause d’arbitrage contractuelle. En septembre 2013, la société a, de son côté, initié
une procédure d’arbitrage devant la chambre de commerce internationale en paiement de dommages et
intérêts notamment. Aucune de ces instances n’a, pour l’heure, abouti. Bien que la société considère
disposer d’arguments lui permettant de faire valoir ses droits dans le cadre de ces procédures, elle ne
peut en garantir l’issue, ni exclure qu’elles soient coûteuses et consommatrices de temps pour son
management.
La créance correspondante a été intégralement dépréciée pour un montant total de 474 milliers
d’euros. Aucune provision pour risques et charges n’a par ailleurs été comptabilisée.
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