Download Manuel d`utilisation 2013

Enregistrement des éléments écologiques mis en réseau
Annexe
Annexe 1:
Tableau 3:
Motifs de mutation
Motifs de mutation des éléments en réseaux saisis les années précédentes
Cas
Précision
Agrandissement de la SCEC faisant
partie du réseau 1)
SCEC ou mise en réseau supprimée
Correction de la surface par le porteur
de projet
Echange de parcelle 2)
Eléments écologiques mis en réseau
depuis 2014
Réduction de la SCEC faisant partie du
réseau 3)
même ID
Effet en
2012
2013
Oui
Oui
Raison de
m utation
Ext.sans VS
nouveau POID / GeoID
mise en réseau tracée
Non
Oui
Réd. avec DR
diminution de la surface
Oui
surface mise en réseau plus petite
Oui
Surface mise en réseau plus grande
surface partielle
surface totale
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Eléments écologique sur des surfaces qui ne
sont pas encore inscrites comme SCEC
SCEC=SCE mis en réseau
Non
Non
Non
Oui
SCEC > SCE mis en réseau et SCE mis en
réseau pas concernée
SCEC > SCE mis en réseau et SCE mis en
réseau concernée
Non
Non
Non
Oui
Serv. compétent contribution réduite à partir de
2013
Non
Oui
Oui
Oui
Serv. compétent plus de contribution à partir de
2013
Serv. compétent Aucune
Oui
Oui
Serv. compétent Aucune
Supression de la SCEC faisant partie du
réseau 3)
SCEC faisant partie du réseau en partie
sur la mauvaise parcelle 4)
SCEC faisant partie du réseau sur la
mauvaise parcelle 4)
Recensem ent Conséquences
via
Internet
Contribution plus grande à
partir de 2013
Oui
Internet
Nouvelle inscription
Oui
Serv.
Remboursement des
com pétent
contributions
Internet
Oui/Non Serv. compétent Remboursement/Réduction
des contributions
Oui
Internet
Remboursement des
contributions touchées en trop
Internet
Internet
Internet
Aucune
Début du contrat 01.01.13
Début du contrat 01.01.13
seulement à partir
de 2014
Serv. compétent contribution réduite à partir de
2013
pas nécessaire Aucune
Rem arques
Exemple: Nouveaux arbres fruitiers dans un
verger existant
Avertir le service compétent
Réd. avec DR Correction pour cause d'annonce éronnée ou
de mauvaise mensuration
Réd. sans DR
Réd. sans DR La surface totale ne doit pas être réduite
Réd. sans DR (contrôle par le porteur de projet)
Ne peuvent pas être saisies dans l'application
internet (pas de ID)
Ces cas ne devraient pas se présenter car
les surfaces mises en réseau devrait
uniquement se situer sur les surfaces
assurées à long terme. De tel cas doivent
être mentionnée au service compétent.
La surface/le nombre reste inchangée, début
du contrat 2013
SCEC = Surface de compensation écologique donnant droit aux contributions
POID = Numéro d'identification des éléments écologiques (ID)
GeoID = numéro d'identification des données géographiques (ID)
1)
les ID's en question sont marqués en gras dans l'application
2)
Le porteur de projet peuvent déplacer des éléments, la date de début de contrat reste la même.
La surface/le nombre total-e ne peut pas être réduit.
3)
Seulement dans les cas où les mutations sont indépendantes de la volonté des agriculteurs (par exemple, parcelle construite)
4)
Concerne en particulier les arbres qui
sont
facilement
annoncés
sur deélément sera le 01.01.13
le début
du contrat
du nouvel
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