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Options d’enregistrement
à
la Toutes les rubriques obligatoires de la partie I doivent être renseignées
«Soumettre
certification»
pour que le document d’entrée officiel puisse être soumis à l’autorité
compétente à des fins de certification.
Cette option est disponible pour les opérateurs économiques et les autorités
compétentes.
Si la partie I du document d’entrée officiel est soumise par l’opérateur
économique, ce dernier pourra consulter le document, ainsi que ses collègues
directs et son autorité compétente. Cependant, si le document d’entrée
officiel a été soumis par l’autorité compétente, l’opérateur économique
(même lorsqu’il est renseigné dans le document d’entrée officiel) ne sera
pas en mesure de le consulter.
Le statut du document d’entrée officiel devient «Nouveau».
Un message de notification sera envoyé à la soumission du document
d’entrée officiel (statut «Nouveau»).
Remarque concernant les documents DECLAR
Lorsque l’opérateur économique choisit l’option «Soumettre à la
certification» pour un document DECLAR, il peut soumettre une déclaration
supplémentaire relative aux «informations sanitaires».
Des options d’enregistrement spécifiques à cette partie de la déclaration
sont décrites au chapitre «II.2.4.2. Options spécifiques aux documents
DECLAR».
«Valider»
Parmi les options d’enregistrement pour la soumission d’un document
DECLAR, l’opérateur économique peut également choisir l’option «Valider».
Une fois que toutes les rubriques obligatoires de la partie I ont été
complétées, l’utilisateur TRACES peut accéder directement à la déclaration
relative aux «informations sanitaires» et renseigner les informations
requises.
II.2.4.2.
Options
spécifiques aux documents
DECLAR
Pour les documents DECLAR, les opérateurs économiques peuvent compléter la déclaration relative aux
«informations sanitaires».
Les trois options d’enregistrement suivantes sont disponibles pour les documents DECLAR:
TRAde Control and Expert System
(TRACES)
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