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ANNEXE F : LIMITATION DE GARANTIE
Système Periowave™ PW1100
Ondine Biopharma Corporation garantit le système de désinfection Periowave™ contre tout défaut de matériau et de fabrication. Cette garantie
s’étend à l’acheteur d’origine uniquement pendant un (1) an à partir de la date d’achat pour les composants de l’unité laser et quatre-vingtdix (90) jours pour tous les composants à fibres optiques tels que la pièce à main (PW2100) et le câble à fibres optiques (PW2200). La garantie
est limitée à la rectification de tels défauts et/ou au remplacement de telles pièces défectueuses, sous réserve d’un défaut de matériau et/ou
retournés à l’acheteur F.O.B. par Ondine Biopharma Corporation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une négligence ou du
non-respect des instructions de fonctionnement. En outre, cette garantie est nulle et non avenue si les produits ou pièces ont été installés de
manière incorrecte, surchargés, manipulés sans précautions, malmenés ou altérés de quelque manière que ce soit. À part cette limitation de
garantie, Ondine Biopharma Corporation ne fournit aucune garantie expresse ou tacite pour aucun de ses produits. À part l’obligation décrite
Francais
de fabrication confirmé par une inspection effectuée par Ondine Biopharma Corporation. Les produits renvoyés, réparés ou remplacés seront
ci-dessus, Ondine Biopharma Corporation n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la vente ou l’utilisation de ses produits. Dans les
limites prévues par la loi en vigueur, Ondine Biopharma Corporation ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
de tous dommages quels qu’ils soient (y compris et sans limitation, des dommages spéciaux, fortuits, consécutifs ou indirects pour des blessures
individuelles, des pertes financières, une interruption des activités, une perte des informations relatives aux activités ou tout autre perte
pécuniaire) résultant de l’utilisation de ce produit ou de l’incapacité à l’utiliser, même si Ondine Biopharma Corporation, le client ou l’utilisateur ont
été informés de l’éventualité de tels dommages. Dans tous les cas, l’entière responsabilité de Ondine Biopharma Corporation et de ses fournisseurs
sous toute clause de cet accord sera limitée au montant véritablement payé par le client pour le ou les produits et ne pourra s’appliquer qu’en cas
de retour desdits produits. Les demandes d’assistance sous garantie doivent être adressées pendant la période spécifiée sur la garantie. La date de
facturation détermine la date de début. Pour votre protection, confirmer les problèmes relatifs à la garantie par écrit.
UG1000 Rev B
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