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l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° L 068 du 06/03/2004 p. 0001 –
0002
¾
Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant
l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords
et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens, Journal
officiel n° L 374 du 31/12/1987 p. 0009 – 0011, modifié par :
- Règlement (CEE) n° 2344/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le
règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85
paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques
concertées
dans
le
domaine
des
transports
aériens,
Journal officiel n° L 217 du 11/08/1990 p. 0015 - 0015
- Règlement (CEE) n° 2411/92 du Conseil du 23 juillet 1992 modifiant le
règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85
paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques
concertées dans le domaine des transports aériens, Journal officiel n° L
240 du 24/08/1992 p. 0019 – 0020
- Règlement (CE) no 411/2004 du Conseil du 26 février 2004 abrogeant le
règlement (CEE) no 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) no 3976/87
ainsi que le règlement (CE) no 1/2003, en ce qui concerne les transports
aériens entre la Communauté et les pays tiers (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° L 068 du 06/03/2004 p. 0001 –
0002
¾
Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au
contrôle des opérations de concentration entre entreprises, Journal officiel
n° L 395 du 30/12/1989 p. 0001 - 0012 et n° L 257/90 p. 0013 - 0013
¾
Règlement (CEE) n° 2367/90 de la Commission du 25 juillet 1990 relatif aux
notifications, aux délais et aux auditions conformément au règlement (CEE) n°
4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre
entreprises, Journal officiel n° L 219 du 14/08/1990 p. 0005 – 0025
¾
Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil du 25 février 1992 concernant
l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories
d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies
maritimes de ligne («consortia»), Journal officiel n° L 055 du 29/02/1992
p. 0003 - 0005
¾
Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant
l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories
d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la
planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de
services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de
passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des
créneaux horaires dans les aéroports, Journal officiel n° L 155 du 26/06/1993
p. 0018 - 0022, modifié par :
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