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INTRODUCTION
5. Plus particulièrement, le paragraphe 5 b) de la
décision 1/CMP.3 dispose que l’une des fonctions
du Conseil est de définir et arrêter des politiques
et des modalités opérationnelles spécifiques,
notamment des orientations de programmation et
des modalités de gestion administrative et
financière, conformément à la décision 5/CMP.2,
et d’en rendre compte à la Conférence des parties
agissant comme Réunion des parties au Protocole
de Kyoto.
1. Le Fonds a été établi en application de l’article
12.8 du Protocole de Kyoto (le Protocole), qui
dispose que « La Conférence des parties agissant
comme Réunion des parties au présent Protocole
veille à ce qu’une part des fonds provenant
d’activités certifiées soit utilisée pour couvrir les
dépenses administratives et aider les pays en
développement parties qui sont particulièrement
vulnérables aux effets défavorables des
changements climatiques à financer le coût de
l’adaptation »2.
6. À Poznan (Pologne), en décembre 2008, par la
Décision 1/CMP.4, les parties ont adopté :
(a)le Règlement intérieur du Conseil du Fonds
pour l’adaptation ;
(b)le Mémorandum d’accord entre la Réunion des
parties et le Conseil du Fonds mondial pour
l’environnement relatif aux services de
secrétariat à fournir à titre provisoire au
Conseil du Fonds pour l’adaptation ;
(c)pour donner suite à cette décision, le projet de
clauses applicables aux services à fournir par la
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement (la Banque mondiale) en
qualité d’Administrateur provisoire du Fonds
pour l’adaptation ; et,
(d)les priorités, politiques et modalités
stratégiques du Fonds pour l’adaptation
(voir l’annexe 1).
2. À la septième session de la Conférence des parties
à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC) agissant
comme Réunion des parties au Protocole de Kyoto,
tenue à Marrakech (Maroc), du 29 octobre au
10 novembre 2001 (COP7), les parties ont décidé
d’établir le Fonds pour l’adaptation (le Fonds).3
3. À Montréal (Canada), en novembre 20054 et à
Nairobi (Kenya) en décembre 2006,5 la Conférence
des parties agissant comme Réunion des parties au
Protocole de Kyoto (Réunion des parties), a adopté
des formules, principes et modalités spécifiques
visant à rendre le Fonds opérationnel.
4. À Bali (Indonésie) en décembre 2007, la Réunion
des parties a décidé que l’entité chargée d’assurer
le fonctionnement du Fonds serait le Conseil du
Fonds pour l’adaptation (le Conseil), appuyé par un
Secrétariat et un Administrateur.6 Les parties ont
invité le Fonds pour l’environnement mondial à
faire fonction de secrétariat (le Secrétariat) du
Conseil, et la Banque mondiale à être
l’Administrateur (l’Administrateur ) du Fonds, tous
deux à titre provisoire.
7. Par sa Décision 1/CMP.4, paragraphe 11, la
Réunion des parties a décidé que le Conseil du
Fonds pour l’adaptation serait doté de la capacité
juridique nécessaire pour s’acquitter de ses
fonctions concernant l’accès direct à ses ressources
par les parties remplissant les critères d’admissibilité.
8. Tenant compte de ces directives, le présent document
expose les politiques et modalités opérationnelles
2. Voir FCCC/KP/Protocole de Kyoto.
3. Décision 10/CP.7 « Financement au titre du Protocole de Kyoto ».
4. Voir la Décision 28/CMP.1, « Directives initiales à l’intention de l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention,
aux fins du fonctionnement du Fonds pour l’adaptation » à l’annexe I du présent document.
5. Voir la Décision 5/CMP.2, « Fonds pour l’adaptation » à l’annexe I du présent document.
6. Voir la Décision 1/CMP.3, « Fonds pour l’adaptation » à l’annexe I du présent document.
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