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41 g. 3 Plan d’activité/budget de l’institution pour l’exercice suivant Politique institutionnelle ou autre document publié exposant le cadre de contrôle de l’institution Politique institutionnelle ou autre document publié exposant la fonction d’audit interne de l’institution Preuve des moyens d’audit interne fonctionnellement indépendants conformément aux normes comptables internationalement reconnues Mise en place d’un cadre de contrôle documenté, précisant clairement les rôles de la direction, des auditeurs internes, de l’organe de direction et des autres membres du personnel Production de projections financières attestant la solvabilité financière e. f. Description des logiciels comptables utilisés Exemple de la comptabilité des départements de l’institution i) Mandat du Comité de vérification des comptes et ii) si possible, rapport des vérificateurs indépendants des comptes États financiers vérifiés Exemples de pièces justificatives Preuve de l’utilisation de logiciels comptables reconnus et communément appliqués à des fins comptables dans les pays en développement Production d’états financiers exacts établis conformément aux normes comptables internationalement reconnues Production de comptes annuels soumis à vérification indépendante conformément aux normes comptables internationalement reconnues Production de comptes détaillés des différents départements de l’institution Vérification d. c. b. a. Gestion et intégrité financières Compétence requise Exemples de justificatifs
