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2. LES DOCUMENTS
LES DOCUMENTS A JOINDRE
►DEMANDE DE CREATION D’UN AGENT (ou modification)
* Document « Agents/Missionnaires »,
* RIB original.
►DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UN VEHICULE
* Document « Demande d’enregistrement d’un véhicule dans le cadre de
missions »,
* Photocopie de la carte grise du véhicule,
* Photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
►DEMANDE D’ AVANCE
* La copie de l’ordre de mission signée par l’ordonnateur et le missionnaire,
* La simulation de l’état liquidatif signée par l’ordonnateur et le missionnaire,
* Demande d’avance signée,
* Bordereau des missions en 2 exemplaires datés et signés.
►REMBOURSEMENT DE LA MISSION
* Le bordereau des missions à transmettre à l’Agence Comptable (vous inscrirez sur le
document le service ou le laboratoire demandeur, la date, le nom et la qualité du
signataire, la signature de l’ordonnateur),
* L’original de l’ordre de mission signé par l’ordonnateur et le missionnaire,
* L’original de l’état liquidatif signé par l’ordonnateur et le missionnaire.
Ces dossiers sont à envoyer soit à Maryline DINGLOR (missionnaire ayant une domiciliation
bancaire en France) soit à Louise MEZZA (missionnaire ayant une domiciliation bancaire hors de
France) à l’Agence Comptable, Bât. 407.
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DABF/POLE SIFAC/MLC
SIFAC - LES MISSIONS
La documentation est disponible via http://sifac.u-psud.fr module missions