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Manuel Belgiquelex.be – Banque-Carrefour de la législation
page 59
Celui qui ne recherche que les références et le texte intégral de la jurisprudence de la Cour
d’arbitrage peut terminer sa consultation à ce stade.
Celui qui par contre s’intéresse aux documents liés peut, au départ de la fiche descriptive du
résultat de la recherche, poursuivre sa consultation de la Banque-Carrefour afin d’approfondir
davantage ses recherches.
Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous.
a)
Sur la fiche d’aperçu, vous pouvez cliquer, dans la section des "actes soumis", sur la date de la
norme législative en cause.
La fiche de référence du texte légal complet s’affiche alors, reprenant les références suivantes :
• le texte de loi publié au Moniteur belge
• la version consolidée de la loi dans la banque de données "Législation consolidée"
• un lien vers la banque de données "Index législatif", avec mention des éventuels
errata et modifications
• une analyse du texte de loi au niveau de l’article
• les travaux parlementaires préparatoires de la Chambre et du Sénat
Pour obtenir davantage d’informations sur ces liens relationnels vers les autres banques
de données de la Banque-Carrefour et la méthode de consultation, nous vous renvoyons
au chapitre consacré à "refLex-Chrono" (pages 21 à 27 du manuel) qui présente en détail
le même exemple de recherche.
version 1.0 – février 2005