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1. INTRODUCTION
Le présent guide abrégé expose de manière succincte les dispositions du règlement
(CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) qui s'appliquent aux substances contenues dans
des articles.
Il est destiné aux managers et décideurs des entreprises qui produisent, importent et/ou
fournissent des articles dans l'Espace économique européen 1 (EEE), en particulier s'ils
n'ont que peu d'expérience de la réglementation en matière de produits chimiques. La
lecture de ce document leur permettra de décider s'ils doivent lire ou non intégralement
le Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles, pour
déterminer leurs obligations au titre de REACH concernant les substances contenues
dans des articles.
Les entreprises établies en dehors de l'EEE peuvent utiliser le présent guide pour
connaître les exigences applicables aux substances contenues dans des articles
auxquelles doivent satisfaire les importateurs de leurs produits dans l'EEE.
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L'Espace économique européen est composé de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et des
27 États membres de l'Union européenne.
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