1
Download RC - format : PDF - 0,17 Mb
Transcript
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s’adresser à : Préfecture de la Région CENTRE-VAL DE LOIRE, Préfecture du Loiret Direction de la réglementation et des relations avec les usagers Bureau des élections et de la réglementation générale 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 [email protected] 02.38.81.41.01 Renseignement(s) : M Laurent DOISNEAU-HERRY - Tél. : 02 38 81 41 10 M. Etienne PARENT - Tél. : 02 38 81 41 07 12
