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5-1 SELECTION DES CANDIDATURES
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques et financières ;
- les capacités professionnelles.
5-2 JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1
Libellé
Valeur technique de l’offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat
dans son mémoire technique concernant les modalités d’exécution de la prestation ;
%
60
Sous-critères :
- sous-critère 1 : la compréhension du besoin afin de respecter le délai maximum
d'exécution de la prestation (s'agissant du délai, le cahier des clauses techniques
particulières indique un délai maximum d'exécution. Les candidats pourront donc
proposer dans leur offre un délai d'exécution inférieur)
- sous-critère 2 : la description des effectifs affectés aux opérations et le taux
d'encadrement des équipes assurant la mise sous pli et les solutions de repli
envisagées en cas d’inopérance du site
2
30
15
- sous-critère 3 : le processus de contrôle qualité de la réception et du stockage des
documents électoraux, de la mise sous pli et de l'allotissement des bulletins de vote.
15
Prix des prestations
40
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
ARTICLE 6
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
6-1 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de remise de la candidature et de l’offre est fixée au 29 JUIN 2015 à 12h.
6-2 TRANSMISSION SOUS FORME PAPIER
L’enveloppe contenant la candidature et l’offre porte l’indication suivante :
« MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS ELECTORAUX
RELATIFS AUX ELECTIONS REGIONALES DE 2015 EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE»
« NE PAS OUVRIR »
9