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ARTICLE 1er PRESENTATION DU MARCHE
1-1 NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Monsieur le Préfet de la région
CENTRE-VAL DE LOIRE, Préfet du
POUVOIR
Loiret, représenté par Monsieur le
ADJUDICATEUR :
Secrétaire Général de la préfecture du
Loiret
Madame la Directrice de la
PERSONNE
réglementation et des relations avec
RESPONSABLE DU SUIVI
les usagers, représentée par Monsieur
DE L’EXECUTION DU
le chef du bureau des élections et de
MARCHE :
la réglementation générale
PERSONNE HABILITEE A
DONNER LES
Monsieur le chef du bureau des
RENSEIGNEMENTS
élections et de la réglementation
PREVUS A L’ARTICLE
générale et son adjoint
109 DU CODE DES
MARCHES PUBLICS :
COMPTABLE PUBLIC
ASSIGNATAIRE DES
PAIEMENTS :
Monsieur le directeur régional
des finances publiques de la région
CENTRE-VAL DE LOIRE et du
département du Loiret
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45000 ORLEANS CEDEX 1
02.38.81.41.10
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45000 ORLEANS CEDEX 1
02.38.81.41.10
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45000 ORLEANS CEDEX 1
02.38.81.41.10
Direction régionale des finances
publiques de la région
CENTRE-VAL DE LOIRE et
du département du Loiret
4 Place du Martroi
45000 ORLEANS
1-2 OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet, à l’occasion des élections régionales de 2015, les prestations suivantes
pour chacun des deux tours de scrutin :
− adressage des plis aux électeurs de la région CENTRE-VAL DE LOIRE
− mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinée aux
électeurs des départements de la région CENTRE-VAL DE LOIRE ;
− colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des mairies de la région CENTREVAL DE LOIRE.
Le règlement de la consultation est commun à l’ensemble des lots.
1-3 DECOMPOSITION EN LOTS
Conformément aux dispositions de l’article 10 du code des marchés publics, le marché se décompose
en 6 lots.
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