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Résidus phytosanitaires: un règlement L’agriculture après 2013
UE acceptable pour les agriculteurs
ces lignes), les deux «camps»
Ces 22 et 23 septembre, les Ministres de
La communauté agricole de l’UE salue
l’harmonisation des règles communautaires
relatives aux limites maximales de résidus
pour les produits phytosanitaires.
Un nouveau règlement modifiant les dispositions harmonisées pour les limites maximales de résidus (LMR) de
produits phytosanitaires dans
les aliments et les aliments
pour animaux est entré en vigueur en septembre de cette
année. Le COPA (Comité des
organisations agricoles dont
fait partie la FWA) salue cette
nouvelle législation et sont
convaincus qu’elle constitue
le fondement nécessaire pour
améliorer la confiance des
consommateurs dans le mode
de production alimentaire de
l’UE. Il se félicite par ailleurs
du fait que cette législation
s’appliquera également aux
produits importés.
Le Secrétaire général du
COPA, a déclaré: « Ce règlement est un pas important
parce qu’il veille à ce que les
mêmes normes scientifiques
d’évaluation des limites de
sécurité pour l’utilisation des
produits phytosanitaires s’appliquent aux consommateurs
à travers toute l’Europe. Par le
passé, les autorités nationales
n’ont souvent pas réalisé de
telles évaluations pour les produits agricoles qui n’étaient
pas cultivés dans leurs pays
respectifs ».
Et d’ajouter: « Les règles
qui s’appliquaient avant le
mois de septembre de cette
année étaient souvent si complexes qu’elles en venaient à
manquer de pertinence. Cette
nouvelle harmonisation aura
pour effet de non seulement
mettre fin aux distorsions de
la concurrence entre opérateurs dans les différents Etats
-
membres, mais également
de contribuer à l’élimination
de LMR fixées de manière
aléatoire et non scientifique
comme ce fut le cas par le
passé ».
« Le COPA en appelle
maintenant aux décideurs
politiques du Parlement européen et du Conseil pour qu’ils
garantissent que les autres
éléments du « paquet » législatif sur les produits phytosanitaires, faisant actuellement
encore l’objet de discussions,
soient également guidés par
une approche fiable et scientifique » a conclu le Secrétaire
général.
Une seule liste pour
l’ensemble des 27
Pour rappel, c’est le 1er septembre que la Commission
européenne a annoncé la mise
à disposition sur Internet d’une
base de données permettant de
consulter l’ensemble des LMR
(limites maximales de résidus)
tolérées dans les aliments. Une
seule liste pour l’ensemble de
l’UE donc, et qui couvre 1100
substances pour 315 produits
différents.
Ancienne réglementation trop complexe
«La réglementation précédente des LMR était trop complexe,
car elle associait certaines dispositions harmonisées à l’échelon
de l’Union à des règles nationales divergentes », explique la
Commission européenne. Il était
dès lors difficile de savoir quelle
LMR était applicable, précise
–t’elle. .
Malgré tout, la nouvelle législation ne satisfait pas les organisations écologistes qui l’accusent
de faire augmenter « de façon
spectaculaire » certaines LMR.
Selon le « Réseau d’action contre
les pesticides », la consommation de pommes, poires, raisins,
tomates et poivrons pourrait
désormais poser des risques pour
la santé des enfants. « En augmentant les LMR, la Commission
européenne nous entraîne vers
une contamination toujours plus
importante de plus en plus de
pesticides dans les aliments (…).
La Commission a identifié le pays
ayant la plus mauvaise limite de
sécurité et a adopté ce niveau
pour les normes européennes »,
déplore le réseau.
l’agriculture de l’UE se sont réunis en
Conseil informel à Annecy. Objet de leurs
travaux: lancer le débat sur ce que sera la
Pac après 2013.
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Des résidus «sûrs»
A l’inverse, la commissaire
européenne à la santé, Androulla
Vassiliou, considère que « les
nouvelles dispositions sont régies
par le principe selon lequel les
denrées alimentaires produites
ou importées dans un Etat membre doivent être sûres pour les
consommateurs dans l’ensemble
des Etats membres ». Elles donnent l’assurance que la quantité
de résidus de pesticides ne présente « pas d’effet dommageable », assure Mme Vassiliou.
De son côté, les fabricants de
produits phytopharmaceutiques
(ECPA) ont « applaudi » l’entrée
en vigueur de cette harmonisation. Selon eux, « en améliorant
le fonctionnement du marché,
cette législation va faciliter l’approvisionnement en grande
quantité de fruits et légumes variés, avec tous les bénéfices que
cela apporte pour la santé des
citoyens européens».
Infos : http://ec.europa.eu/
sanco_pesticides/public/index.
cfm
Le ministre français de l’agriculture Michel Barnier a voulu d’ores
et déjà lancer le grand débat de fond sur ce que sera l’agriculture
européenne après 2013
Le Conseil informel n’est
pas, comme son nom l’indique, un lieu où se prennent
des décisions. Il se réunit une
fois par semestre au fil des
présidences successives de
l’Union. C’est donc plutôt un
lieu où se dessinent certaines
orientations, et qui présente le
mérite de faire apparaître sur
des sujets bien précis les différents camps en présence.
Ce semestre, le ministre français de l’agriculture
Michel Barnier a voulu d’ores
et déjà lancer le grand débat
de fond sur ce que sera l’agriculture européenne après
2013 – cette date étant on le
sait celle de l’échéance de la
Pac actuelle.
La présidence française ne
cache pas – et nous sommes
à la FWA franchement de
son avis, qu’une définition
de la nouvelle Pac doit s’effectuer préalablement au débat budgétaire qui aura lieu
en 2009/2010. Dans le cas
contraire, en effet, ce sont les
considérations budgétaires
qui dicteront la configuration
de la Pac post 2013 et l’on devine, si l’on n’est pas naïf, que
ce sera dans un sens inévitablement restrictif.
Or, il est essentiel que les
objectifs pour l’agriculture
européenne soient définis
en tant que tels, en fonction
de l’intérêt bien compris de
l’Union Européenne, de ses
citoyens, de ses consommateurs.
D’après les échos que nous
avons de la réunion d’Annecy
(qui continue de se dérouler
au sommet où nous écrivons
habituels s’y opposent.
D’une part, les pays du Nord
(Royaume-Uni, Suède…)
pour qui l’agriculture est une
marchandise comme une
autre et dont la gestion politique doit occasionner les
moindres coûts possibles.
Face à eux, les pays du Sud
aux yeux de qui l’agriculture
est une spécificité non seulement parce qu’elle garantit
la souveraineté alimentaire
de l’Union, mais aussi par ses
divers impacts: sur l’emploi,
l’environnement, l’aménagement du territoire.
Le débat se conclura vraisemblablement sur le constat
de cet antagonisme de points
de vue.
On ne manquera pourtant
pas pour notre part de relever une position inquiétante
parmi celles qui se sont exprimées à Annecy: celle de la
Commissaire à l’agriculture,
Mariann Fischer Boel - dont
le libéralisme «ultra» est bien
connu, et qui s’est confirmé
à Annecy, puisqu’elle a refusé la constitution de stocks
alimentaires de sécurité
dans l’UE, mesure trop « dirigiste »…- selon qu’il est
prématuré d’esquisser dès à
présent la configuration de la
nouvelle Pac. Il est nécessaire
de procéder à cette opération
conjointement aux décisions
budgétaires.
Une perspective lourde de
menaces car les discussions
se dérouleront alors successivement sous présidences
tchèque et suédoise. Des
pays réputés ne pas avoir de
sympathie excessive pour la
Pac… et qui annoncent pour
les agriculteurs une période
où la plus grande vigilance
s’imposera.
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