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S’agissant par exemple de la désignation du président de l’EPCC,
dont la loi prévoit l’élection, une formule originale a été retenue à Rouen, avec
une présidence alternant tous les trois ans entre le président de la région et le
maire, le vice-président devenant alors président à l’issue d’une période de
trois ans. Bien entendu, cet accord a été ensuite validé par le conseil
d’administration.
Les personnes publiques partenaires dans cet EPCC ont, par ailleurs,
validé en commun un cahier des charges assorti d’un cadre budgétaire et
d’un projet pluriannuel d’investissement.
C. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, EN DÉPIT DE QUELQUES
DIFFICULTÉS
1. Des objectifs atteints
L’EPCC est une structure juridique permettant :
- d'une part, d'organiser – dans le cadre de la décentralisation et de la
logique du « co-financement » – le partenariat entre l'État et les collectivités
territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion
d’équipements culturels structurants,
- et d'autre part, de doter d'un statut opérationnel spécifique de
grandes institutions culturelles d'intérêt à la fois local et national, afin qu'elles
puissent mettre en œuvre des projets d'établissement et nouer des partenariats.
Nos auditions montrent que le dispositif semble répondre de façon
satisfaisante aux trois préoccupations principales qui avaient inspiré la
loi :
- offrir un cadre d'organisation adapté aux spécificités des services
culturels ;
- répondre aux nécessités de la gestion des différentes catégories
d'établissements, en associant souplesse de fonctionnement et rigueur de
gestion, compte tenu de l’importance des fonds publics engagés ;
- permettre un partenariat équilibré, sur la base du volontariat, entre
les collectivités publiques membres de l'EPCC. Ce partenariat et cette
meilleure assise juridique représentent la meilleure garantie de pérennité des
établissements concernés.
2. Des difficultés identifiées
Toutefois, en 2004, force est de constater que certaines situations ont
pu entraîner une certaine méfiance et confusion, certains craignant que le
recours à l’EPCC ne soit instrumentalisé à des fins contestables. Votre
rapporteur a par ailleurs été alerté sur un certain nombre de difficultés