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Université Toulouse 1 - C Modalités d’inscription 2012 2013 a p i t o l e GUIDE GUIDE 1 GUIDE GUIDE Modalités d’inscription 2012 2013 Bienvenue dans l’une des plus prestigieuses universités européennes dans le JPGPhoto/UT1Capitole domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le roi Saint Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole. Au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies, Toulouse 1 Capitole a su s’adapter pour devenir aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international autant par son enseignement que par sa recherche. Elle vous propose de nombreux cursus, dont un certain nombre sous forme de doubles diplômes en partenariat avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Les composantes de notre université : la Faculté de Droit et de Science Politique, la Faculté d’Administration et de Communication, l’Ecole d’Economie (TSE), l’Ecole de Gestion (IAE), l’UFR d’Informatique ainsi que les départements de Mathématiques, de Langues et Civilisations et des Activités Physiques et Sportives, vous offrent une préparation dans les meilleures conditions à l’insertion professionnelle. Nos formations sont toutes fondées sur une recherche de très haut niveau qui vous garantit le meilleur de l’enseignement supérieur. Ces dernières années nous avons particulièrement encouragé les initiatives étudiantes et financé les associations d’étudiants pour que notre campus soit vivant et accueillant. Il vous appartient maintenant d’utiliser au mieux les outils qui vous sont offerts pour vous préparer à devenir les cadres d’une société ouverte au reste du monde et solidaire dans ses valeurs fondamentales. Bruno SIRE Président de l'Université 2 GUIDE GUIDE Modalités d’inscription 2012 2013 sommaire ère 4 S’inscrire pour la 1 fois à l’Université Toulouse 1 7 Se réinscrire à l’Université Toulouse 1 9 Constitution du dossier 10 Obtenir la carte d'étudiant 11 La Sécurité Sociale 13 Le rôle des mutuelles étudiantes 13 Droits d’inscription 15 Quelques informations pour compléter votre dossier 19 Tableau 1 : Pays et nationalités - DOM-COM 20 Tableau 2 : Universités publiques et établ. assimilés 20 Tableau 3 : Instituts catholiques 20 Tableau 4 : Ecoles Normales 21 Tableau 5 : Baccalauréat 22 Tableau 6 : Catégories socioprofessionnelles 22 Tableau 7 : Activité professionnelle 22 Tableau 7bis : Quotité travaillée 23 Tableau 8 : Type du dernier diplôme obtenu 23 Tableau 9 : Titre d’accès - cursus externe 23 Tableau 10 : Type d’établissement 24-31 Tableau 11 : Diplômes et étapes 31 Tableau 12 : Supports pédagogiques 32-34 Services Numériques 35 Emprunts Bibliothèques 36 Langues étrangères 37 Informations Bourses 38 Informations Santé 39 Informations Handicap 40 Informations Sport 41 Informations Culture 42 Informations C2i 3 S’inscrire pour la 1 èr e fois à l’Université Toulouse 1 • LES DATES ET LES PROCEDURES A RESPECTER DIFFERENT SELON LE DIPLOME ET LE LIEU OU VOUS VOUS INSCRIVEZ. Vous vou s inscr ivez pour la 1 è r e f ois en 1 è r e année d e licence • • • • • Les retraits de dossier ont lieu à l'Accueil Général de l'Université, 2 rue du Doyen Gabriel Marty - Toulouse : du 9 au 19 juillet 2012 (bacheliers autorisés à la 1ère ou à la 2ème phase d'Admission PostBac) du 9 au 19 juillet 2012 (bacheliers des années antérieures sans acquis validé) du 27 août au 7 septembre 2012 (bacheliers autorisés à la 3ème phase d'Admission PostBac, bacheliers des DOM-COM et des lycées français à l'étranger) Présentez-vous, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45, muni(e) de l’original du relevé de notes ou du diplôme du baccalauréat. Aucun dossier ne sera envoyé par correspondance (sauf bacheliers des DOM-COM et des lycées français à l'étranger). Le dossier d’inscription devra être rapporté personnellement à l’Université à la date indiquée sur le dossier. Munissez-vous d'une pièce d'identité. Aucune inscription ne sera prise par correspondance. Vous êtes étud ian t étr anger et vous vous inscrivez p our la première f ois à UT1 • • Vous vous inscrivez à titre individuel, suite à une décision favorable d’admission préalable, vous devez vous présenter entre le 3 et le 7 septembre 2012 au Service des Relations Européennes et Internationales (Porte J-103, 1er étage bâtiment J - Arsenal) pour faire valider votre dossier d’inscription et débuter vos démarches de demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux. Vous vous inscrivez dans le cadre d’un échange ou d’un accord avec une université étrangère, vous devez vous présenter, avant de procéder à votre inscription, au Service des Relations Européennes et Internationales (Porte J-104, 1er étage bâtiment J - Arsenal). Vous venez d’un autre ét ab lissement d’enseignement supér ieur français • Vous venez vous inscrire à l’Université Toulouse 1 suite à une admission en Licence Professionnelle, en 2 année de Master ou dans toute autre formation sélective y compris celles de l’Ecole d’économie de ToulouseTSE (de L1 à M2), conformez-vous aux instructions figurant sur la lettre d’admission. • Vous souhaitez vous inscrire dans le cadre d’une même filière en 1 , 2 année de Master (hors Ecole d’économie de Toulouse) : ème ère ème ème ,3 ère année de Licence ou en 1 • I Vous avez validé la totalité d’une année d’études Vous devez faire dans votre université d’origine, une demande de transfert de votre dossier ère dès la proclamation des résultats d’admission en 1 ème ou en 2 session. Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 - par correspondance, en précisant la filière et l’année d’études et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse (étudiants des DOM-COM uniquement) Le jour de l’inscription, vous devez présenter l’original de l’attestation de réussite du dernier diplôme (ou du dernier niveau validé). L’inscription sera définitive dès que votre dossier de transfert sera parvenu à UT1. 4 II Vous n’avez pas validé la totalité d’une année d’études : vous avez validé des U.E. et/ou un semestre Vous devez faire dans votre université d’origine, une demande de transfert de votre dossier ère ème dès la proclamation des résultats d’admission en 1 ou en 2 session. ère Vous pouvez faire une demande d'équivalences dès les résultats de vos examens de 1 ème 2 session. Pour cela, téléchargez l'imprimé de demande d'équivalences sur notre site internet : www.ut-capitole.fr, rubrique Futurs étudiants. ou Vous devez déposer cet imprimé au bureau de la scolarité concernée -pour le 15/11/2012 (semestre impair) et 05/04/2013 (semestre pair) en AES, Droit, Economie -pour le 12/10/2012 (semestres impair et pair) en Informatique Dans l'attente de la réponse de la commission d'équivalences, il est nécessaire de suivre l'intégralité des enseignements. Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 - par correspondance (étudiants des DOM-COM uniquement), en précisant la filière et l’année d’études et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de l’inscription, vous devez présenter l’original de l’attestation de réussite du dernier diplôme et la notification de la décision de la commission d'équivalence. L’inscription sera définitive dès que votre dossier de transfert sera parvenu à UT1. III Vous n’avez pas validé de semestre ni d’unité d’enseignement Vous devez faire dans votre université d’origine, une demande de transfert de votre dossier ère ème dès la proclamation des résultats d’admission en 1 ou en 2 session. Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 - par correspondance (étudiants des DOM-COM uniquement), en précisant la filière et l’année d’études et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de l’inscription, vous devez présenter l’original de l’attestation de réussite du dernier diplôme (ou du dernier niveau validé). L’inscription sera définitive dès que votre dossier de transfert sera parvenu à UT1. 5 • ère ème Vous souhaitez changer de filière d'études et vous inscrire en 1 , 2 année de Master (y compris Ecole d’économie de Toulouse) : , 3 ème ère année de Licence ou en 1 Vous avez accès de plein droit à ce niveau formation Vous devez faire dans votre université d’origine, une demande de transfert de votre dossier ère ème dès la proclamation des résultats d’admission en 1 ou en 2 session. Toutes les demandes de transfert devront parvenir à UT1 avant le 28 septembre 2012. Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 - par correspondance (étudiants des DOM-COM uniquement), en précisant la filière et l’année d’études et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de l’inscription, vous devez présenter l’original de l’attestation de réussite du dernier diplôme (ou du dernier niveau validé). L’inscription sera définitive dès que votre dossier de transfert sera parvenu à UT1. Vous n'avez pas accès de plein droit à ce niveau formation Vous devez faire dans votre université d’origine, une demande de transfert de votre dossier ère ème dès la proclamation des résultats d’admission en 1 ou en 2 session. Toutes les demandes de transfert devront parvenir à UT1 avant le 28 septembre 2012. Vous devez faire une demande de validation d'études. Pour cela, téléchargez l'imprimé de demande de validation d'études sur notre site internet : ère www.ut-capitole.fr, rubrique Futur étudiant / S’inscrire pour la 1 fois à UT1. Vous devez déposer cet imprimé au bureau de la scolarité concernée sans attendre les résultats - pour le 15 juin 2012 (pour les formations des filières Droit et Economie) - pour le 29 juin 2012 (pour les formations de la filière AES) - pour le 12 juin 2012 (pour les formations de la filière Informatique) Vous devez fournir les relevés de notes dès la proclamation des résultats Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 - par correspondance (étudiants des DOM-COM uniquement), en précisant la filière et l’année d’études et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de l’inscription, vous devez présenter l’original de l’attestation de réussite du dernier diplôme et la notification de la décision de la commission de validation. L’inscription sera définitive dès que votre dossier de transfert sera parvenu à UT1. Vous êtes étud ian t hand icapé (handic ap déf initif ou temp oraire) , malade et/ou accidenté de la vie (cf p age 39) • • • Le service UT1 Handicap est à votre disposition pour vous accueillir, faciliter vos démarches administratives et mettre en place avec vous vos conditions d’examens et de suivi de cours. Afin de bénéficier de toutes les mesures personnelles nécessaires au bon déroulement de vos études dans notre Université, il est essentiel de prendre contact, dès la rentrée, avec le service UT1 Handicap : Bureau AR 31 Arsenal Tél: 05 61 63 35 28 - Mail: [email protected] Horaires du lundi au vendredi - 9h – 12h30 et 13h30 – 17h Pour en savoir plus sur les dispositifs mis en oeuvre par l'Université et ses partenaires, consultez notre site internet www.ut-capitole.fr rubrique Vie du campus / Informations pratiques / Accueil étudiants handicapés 6 Se réinscrire à l’Université Toulouse 1 Se réinscrir e p ar Internet • Les réinscriptions se font obligatoirement par Internet pour les étudiants : > qui étaient inscrits à l’Université Toulouse 1, en formation initiale, pour la dernière fois en 2007-2008, en 2008-2009, en 2009-2010, en 2010-2011 ou 2011-2012 > qui ont validé la totalité des semestres d'une ou plusieurs années de Licence (en session 1 ou 2) ou qui n'ont validé aucun des semestres de leur année d'études > qui souhaitent se réinscrire dans l'une des formations suivantes : Formations ouvertes à la réinscription en ligne Formations relevant de l'UFR Droit et Sciences Politiques Capacité en Droit Licence en Droit (tous parcours) Diplôme d'Etudes de l'Union Européenne Diplôme du Collège Supérieur de Droit * Licence en AES (tous parcours) Licence Economie et société Master 1 en Droit (toutes mentions) Master 1 en Science Politique Formations relevant de l'UFR Administration et Communication Master 1 Economie et société Master 1 Information et Communication Formations relevant de l'UFR Informatique Licence Economie et Informatique Master 1 SIIO Master 2 SIAD Master 2 IGSI Formations relevant de l'Ecole d'Economie de Toulouse-TSE Licence en Economie et Droit ** (tous parcours) Masters 1 (toutes mentions)** Licence Economie-gestion** Licence Economie et Mathématiques** Magistère d’Economiste Statisticien Formations relevant des Ecoles Doctorales Doctorat en Sciences Politiques *** Doctorat en Droit*** Doctorat en Informatique*** Doctorat en Sociologie*** Doctorat en Sciences Economiques *** Formations relevant de l'Institut d'Etudes Judiciaires Préparation au concours d’entrée à l’ENM, à l’examen d’accès à l’Ecole des Avocats, aux métiers de la sécurité Autres formations Certificat d’Etudes de Criminologie et de Sciences Pénales * L'accès au Collège Supérieur de Droit est ouvert aux étudiants de la Licence en droit ayant obtenu une mention (se renseigner auprès du service de la scolarité Droit sur les conditions d'accès à ce diplôme en 3 ans). ** En L3 et M1 : après décision de la commission de sélection de l'Ecole d'économie de Toulouse-TSE *** Une demande préalable d'inscription doit être formulée auprès du secrétariat de l'école doctorale concernée. Les personnes relevant de la formation continue ne peuvent pas se réinscrire par Internet. L'inscription en double niveau (inscription en 1ère et 2ème année de Licence, ou inscription en 2ème et 3ème année de Licence) n'est pas possible sur internet. Connectez-vous sur la page de réinscription du site internet de l'Université Toulouse 1 http://scolarite.ut-capitole.fr du 9 au 13 juillet 2012 (uniquement pour les admis de la session 1) du 16 au 19 juillet 2012 et du 27 août au 31 août 2012 (pour tous les autres cas) Avant de procéder à la saisie de votre réinscription administrative et pédagogique sur Internet, munissez-vous de votre précédente carte d’étudiant de l’Université Toulouse 1. Vous aurez besoin de votre numéro d’étudiant et de votre date de naissance pour vous connecter au serveur. Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à consulter la F.A.Q. Après la saisie, vous devez renvoyer immédiatement votre dossier complet, accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées à la fin de la procédure de réinscription en ligne et dont vous pourrez éditer la liste récapitulative. Le paiement par carte bancaire est OBLIGATOIRE sur internet, sauf pour les boursiers sur critères sociaux (règlement par chèque uniquement dans ce cas). Votre inscription à UT1 sera définitive : -après le contrôle de la conformité de vos données administratives et pédagogiques -après réception et vérification des pièces justificatives envoyées Une quittance des droits payés, trois certificats d'inscription, un certificat d'affiliation à la sécurité sociale et une vignette autocollante vous seront alors adressés. Dès que vous recevrez votre quittance d'inscription, vous devrez coller la vignette 2012-2013 sur votre carte d'étudiant multiservices et présenter celle-ci sur l'une des bornes d'actualisation mises à votre disposition dans les locaux de l'université. A défaut, les services associés à la carte (restauration universitaire, emprunt en bibliothèque, etc.) ne seront pas reconduits pour la nouvelle année universitaire. 7 Se réinscrir e sur p lac e • • Vous ne pouvez pas vous réinscrire par Internet car vous êtes dans l'une des situations suivantes : > vous vous inscrivez dans une filière sélective : licence professionnelle, L3 Information et Communication, L3 et M1 Juriste d’entreprise, L3 et M1 MIAGe, M1 ASIC, tous les M2 (sauf les M2 SIAD et M2 IGSI). > > vous vous réinscrivez après une interruption d’études (inscrit à UT1 avant 2007-2008) vous vous inscrivez sur deux niveaux de Licence (inscription en L1 et L2 ou inscription en L2 et L3) > vous bénéficiez d’une décision individuelle d’exonération des droits d’inscription (voir page 14) Vous devez impérativement retirer un dossier de réinscription à l'Accueil Général de l’Université (de 9h à 11h 45 et de 13h30 à 16h45) pendant les périodes indiquées ci-dessous : DIPLÔMES NATIONAUX Retrait des Dossiers Dates d’inscription du 27 août au 14 septembre 2012 du 27 août au 19 septembre 2012 Capacité en Droit Licence Master (1ère année uniquement) D.U.T. Doctorat Se renseigner à l'I.U.T. de Rodez du 27 août au 23 novembre 2012 du 27 août au 30 novembre 2012 DIPLÔMES D’UNIVERSITÉ, CERTIFICATS Diplôme de l’I.E.J.U.C. Diplôme Supérieur de Notariat Diplômes et certificats de Langue Autres Diplômes d'Université et certificats hors C2I Se renseigner auprès de I.E.J.U.C. (porte MD 403 - Manufacture des Tabacs) dossier téléchargeable à compter du 27 août 2012 dépôt du dossier à l’accueil du 27 août au 23 novembre 2012 Se renseigner auprès du secrétariat : Département des Langues et Civilisations (porte AR 223 - Arsenal) du 9 au 19 juillet 2012 et du 27 août au 28 septembre 2012 du 27 août au 1 octobre 2012 du 27 août au 23 novembre 2012 du 27 août au 30 novembre 2012 er PRÉPARATIONS AUX CONCOURS Préparation au Concours d’entrée à l’E.N.M. Préparation à l’Examen d’accès à l'Ecole des Avocats Préparation aux Concours des Métiers de la Sécurité Préparation au Concours de magistrat de T.A. et C.A.A. AUTRES MODES DE FORMATION Se renseigner auprès du service FOAD Diplômes de Formation à Distance (par courriel : [email protected]) Se renseigner auprès du service FC Diplômes de Formation Continue • (porte MQ 106 - Manufacture des Tabacs) Vous devez vous présenter à la date et à l’heure indiquées sur le dossier, muni(e) d’un moyen de paiement (chèque ou carte bancaire), de votre dossier de réinscription dûment complété et des pièces justificatives dont vous trouverez la liste en pages 9 et suivantes. 8 Constitution du dossier • Les pièces à joindre à votre dossier d’inscription à l’Université Toulouse 1 diffèrent selon votre situation. Lisez attentivement la liste suivante et, pour ne rien oublier, cochez les cases correspondant à votre situation au fur et à mesure de la constitution de votre dossier. Première inscript ion à l’Un ivers ité Tou louse 1 votre titre d’accès à l’université : l'original et une photocopie du relevé de notes ou du diplôme du baccalauréat français, ou du diplôme admis en dispense du baccalauréat (DAEU, ESEU, capacité en droit, diplôme étranger de fin d’études secondaires) l’original et une photocopie du diplôme de D.E.U.G., Licence, Maîtrise ou Master, ou de tous vos relevés de notes de Licence, DUT, BTS ou CPGE votre numéro INE (ou BEA) : le relevé de notes du baccalauréat (bacheliers après 1995) votre dernière carte d'étudiant ou certificat d'inscription dans l'enseignement supérieur français tout autre justificatif mentionnant votre numéro INE votre pièce d’identité : carte nationale d’identité pour les étudiants français et les ressortissants de l’E.E.E. passeport pour les ressortissants étrangers l'attestation de votre affiliation à la sécurité sociale ou de celle de la personne (parent, conjoint) dont vous dépendez (voir page 11) l'attestation annuelle d’assurance responsabilité civile fournie par votre organisme d’assurance une photocopie du certificat de participation à la journée d'Appel de Préparation à la Défense (exigibles pour les jeunes de 16 à 25 ans en vertu des articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national) - ou à défaut de l'attestation de recensement 2 photographies d’identité (3,5cm X 4,5cm) portant au verso vos nom, prénom et formation(s) préparée(s) ; 1 chèque ou un mandat-cash libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Toulouse 1, sauf en cas de paiement par carte bancaire Attention : Les chèques doivent être libellés correctement et lisiblement. Ne remplissez pas le montant du chèque avant le calcul du montant exact des droits d'inscription par l'administration ! la fiche d’inscription pédagogique dûment complétée. Et selon votre situation : > si vous vous inscrivez suite à une décision de commission : la décision d’admission suite à l’examen d’un dossier de candidature ou de validation d’acquis (VES, VAE,VAP) > si vous êtes boursier(e) de l'Enseignement Supérieur français : l’original (recto-verso) de votre notification d'attribution de bourse 2012/2013 délivrée par le CROUS > si vous êtes boursier(e) du Gouvernement Français : l’original (recto-verso) de votre notification d'attribution de bourse 2012/2013 délivrée par l'EGIDE ou le CROUS > si vous êtes salarié(e) : une photocopie de votre contrat de travail et une photocopie de votre dernier bulletin de salaire > si vous êtes déjà inscrit(e) en parallèle dans un autre établissement français d’enseignement supérieur : une photocopie du détail des frais d’inscription acquittés (quittance d’inscription de l’année en cours) > si vous venez d’un autre établissement public d’enseignement supérieur : attestation de dépôt d’une demande de transfert de votre dossier vers l’Université Toulouse 1 > si vous êtes étudiant(e) étranger(e) (ou français(e) non titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme supérieur français) : l'original de l’autorisation d’inscription délivrée par le Service des Relations Européennes et Internationales > si vous êtes mineur(e) au moment de l'inscription : une autorisation parentale d'inscription sur papier libre > si vous êtes pupille de la nation : copie de l'attestation délivrée par la D.A.S.S. > si vous possédez déjà une carte multiservice de l’Université de Toulouse : votre carte MUT (même si elle vous a été délivrée par un autre établissement qu’UT1-Capitole) à actualiser > si vous souhaitez bénéficier du paiement en 3 fois (voir modalités page 14): l’imprimé d’autorisation de prélèvement dûment complété, daté, signé et accompagné d’un RIB 9 Réinscript ion à l’Un iversit é Tou louse 1 une photocopie de votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale ou de celle de la personne (parent, conjoint) dont vous dépendez (voir rubrique sécurité sociale) attestation annuelle d’assurance responsabilité civile fournie par votre organisme d’assurance 2 photographies d’identité (3,5cm X 4,5cm) portant au verso vos nom, prénom et formation(s) préparée(s) 1 chèque libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université Toulouse 1 NB : Le paiement par carte bancaire, chèque ou mandat-cash est possible pour les réinscriptions sur place. Le paiement par carte bancaire est obligatoire pour les réinscriptions par internet, sauf pour les boursiers (règlement par chèque uniquement dans ce cas) votre carte d'étudiant multiservices en vue de son actualisation la fiche d’inscription pédagogique dûment complétée. Et selon votre situation : > si vous êtes boursier(e) de l'Enseignement Supérieur français: l’original (recto-verso) de votre notification d'attribution de bourse 2012/2013 délivrée par le CROUS une photocopie du Baccalauréat et du dernier diplôme obtenu (Licence, D.U.T., B.T.S., ...) > si vous êtes boursier(e) du Gouvernement Français : l’original (recto-verso) de votre notification d'attribution de bourse 2012/2013 délivrée par l'EGIDE ou le CROUS > si vous êtes salarié(e) : une photocopie de votre contrat de travail et une photocopie de votre dernier bulletin de salaire > si vous êtes déjà inscrit(e) en parallèle dans un autre établissement français d’enseignement supérieur : une photocopie du détail des droits d’inscription acquittés (quittance d’inscription de l’année en cours) > si vous êtes mineur(e) au moment de l'inscription : une autorisation parentale d'inscription sur papier libre > si vous souhaitez bénéficier du paiement en 3 fois (voir modalités page 14): l’imprimé d’autorisation de prélèvement dûment complété, daté, signé et accompagné d’un RIB Obtenir la carte d'étudiant • Votre carte d'étudiant est une carte multiservices valable pendant trois années universitaires consécutives. ère Vous vous inscrivez pour la 1 • fois à UT1 ou vous n’avez pas été inscrit(e) à UT1 depuis 2009-2010 : Votre carte d'étudiant vous sera délivrée, dès l'inscription, sur présentation d'une pièce d'identité et du coupon de retrait détachable qui vous a été remis avec la quittance des droits d'inscription. Vous êtes inscrit(e) à UT1 depuis 2010-2011 ou 2011-2012 : • • Chaque année, une vignette autocollante infalsifiable doit être apposée sur votre carte (sous la photo). Elle permet d'actualiser visuellement l'année universitaire courante d'inscription. Vous recevrez votre coupon d'actualisation au moment de votre réinscription. Pour continuer à jouir des services associés à la carte d'étudiant multiservices (restauration universitaire, emprunt en bibliothèque, etc.), vous devez, après chaque réinscription, procéder à l'actualisation des données de votre carte en la présentant sur l'une des bornes d'actualisation mises à votre disposition dans les locaux de l'université. Vous êtes inscrit(e) à UT1 depuis 2009-2010 : • • ® Votre carte arrive à expiration. Vous devez utiliser les crédits restant sur MONEO (ou les recréditer sur votre carte bleue) avant de demander l’édition d’une nouvelle carte multiservice. Pour obtenir votre nouvelle carte, présentez-vous, avant le 31 octobre 2012 à l’accueil général, muni(e) : d’une pièce d’identité d’une photographie d’identité (3,5cm X 4,5cm) portant au verso vos nom, prénom et formation(s) préparée(s) du coupon de retrait détachable qui vous a été remis avec la quittance des droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les fonctionnalités de votre carte d'étudiant multiservices en page 34. 10 La Sécurité Sociale Mode d’emp loi • L’inscription à l’université ne peut être acceptée que moyennant le versement de la cotisation de Sécurité Sociale (art. R381-21 du code de la Sécurité Sociale). • La Sécurité Sociale est payante entre 20 et 28 ans (à l’exception des régimes spéciaux mentionnés dans le tableau ci-dessous et des boursiers de l’enseignement supérieur). A titre indicatif, en 2011/2012 le montant de la cotisation était de 203 €. Votre âge pendant l’année universitaire 2012-2013 Profession de la personne dont vous êtes l’ayant droit (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) Entre 16 et 19 ans 20 ans Entre 21 et 28 ans Plus de 28 ans Né(e) entre le 01/10/1993 Né(e) entre le 01/10/1992 Né(e) entre le 01/10/1984 Né(e) avant le 30/09/1984 et le 30/09/1997 et le 30/09/1993 et le 30/09/1992 - Salarié du secteur privé (et autre profession relevant du régime d’assurance maladie des salariés : artiste, auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné) - Fonctionnaire, agent des collectivités territoriales - Exploitant ou salarié agricole - Salariés Banque de France Affiliation à la Sécurité Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante Sociale étudiante obligatoire et gratuite obligatoire et payante (vous êtes (gratuite si boursier) Ayant-Droit Autonome) - Profession relevant du régime d’assurance maladie des professions indépendantes (artisan, Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. Vous restez commerçant, profession libérale) rattaché(e) au régime - Profession relevant des d’assurance maladie régimes spéciaux : EDF-GDF, de la personne dont RATP, Mines, Militaires, Clercs et vous êtes l’ayant droit employés de notaires, CCI de Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier) Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier) Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier) Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. Vous restez rattaché(e) au régime d’assurance maladie de la personne dont vous êtes l’ayant droit Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier) Vous ne pouvez plus, en principe, être affilié à la Sécurité Sociale étudiante Paris - Profession relevant de régimes spéciaux : Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l’Opéra, Comédie française, Fonctionnaire international (ONU) - Agent de la SNCF Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. Vous restez rattaché(e) au régime d’assurance maladie de la personne dont vous êtes l’ayant droit Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. Vous restez rattaché(e) au régime d’assurance maladie de la personne dont vous êtes l’ayant droit • Les étudiants doivent choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou VITTAVI), organismes gestionnaires de Sécurité Sociale habilités à gérer les prestations maladie et maternité des étudiants. • Pour permettre cette affiliation, vous devez être en mesure de présenter les pièces suivantes : > l’attestation vous informant de votre immatriculation Sécurité Sociale individuelle > votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale ou, le cas échéant, celle de la personne (parent, conjoint) sur laquelle vous figurez > et, si vous êtes boursier(e), l’avis d’attribution de bourse pour l’année 2012/2013. 11 Pr océdure d’affiliat ion • L’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante se fait en même temps que l’inscription administrative à l’université. Vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale personnel : > vous étiez en terminale en 2011-2012 : vous avez reçu une attestation d’immatriculation, votre n° de sécurité sociale figure sur ce document. > vous étiez étudiant(e) durant la dernière année universitaire : présentez la carte qui vous a été fournie par votre centre payeur (LMDE, VITTAVI ou autre selon votre établissement d’origine). > vous êtes salarié(e) : présentez votre attestation de carte Vitale. Etud iants salariés en act ivité ou pr ivés d'emp loi • Vous pouvez être dispensé d’affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale si : > > vous avez un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) qui prévoit un nombre d’heures supérieur ou égal à 60 h/mois ou 120 h/trimestre (joindre le contrat de travail ou l’arrêté de nomination 2012-2013 pour les personnels de l’Education Nationale). Attention : Si votre contrat vient à être interrompu au cours de l’année universitaire, vous devez impérativement le signaler à votre service de scolarité. Aucun maintien de droits ne peut être appliqué et vous devrez vous affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale dans le mois qui suit la cessation d’activité. A défaut, vous serez déchu, à l'issue de cette période, des droits inhérents à votre statut de salarié affilié au régime général de l'assurance maladie. vous êtes au chômage. Vous devez dans ce cas être en mesure de présenter, lors de votre inscription, une attestation ASSEDIC indiquant que vos droits à indemnisation ont débuté avant le 1er octobre 2012 et que la durée de cette indemnisation couvre au moins la totalité de l'année universitaire. Carte Vitale et attest ation d’affiliat ion • Si vous figurez sur l’attestation d’affiliation qui était jointe à la carte Vitale de la personne vous ouvrant les droits, vous devez joindre à votre dossier d’inscription une copie de cette attestation. • Vous avez été salarié et vous ne l’êtes plus au moment de l'inscription administrative à l'université : vous avez reçu une carte Vitale personnelle ainsi qu’une attestation d’affiliation qui vous ouvre des droits jusqu’en 2013 : ces documents ne sont plus valables. En effet, compte tenu du caractère obligatoire et contributif du régime étudiant, vous ne pouvez pas bénéficier du maintien de droits du régime salarié. Etud iants âg és de 28 ans ou p lus au 01/ 10/20 12 • Vous pouvez bénéficier du régime étudiant de Sécurité Sociale dans les conditions suivantes : > report de 1 à 4 ans (jusqu’à 32 ans) : pour les étudiants qui s’inscrivent en thèse et qui avaient effectué leur 1ère inscription en doctorat avant l’âge de 28 ans ou pour les étudiants atteints d’un handicap permanent. > report d’un an : pour les étudiants français qui ont effectué le service national ou pour les étudiants étrangers reprenant leurs études en France, après avoir accompli le service national dans leur pays. > report égal aux périodes d’interruption des études pour longue maladie, accident, maternité. Etud iants étr angers • Etudiants ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen : vous êtes dispensés de l’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante si vous présentez lors de votre inscription > votre carte européenne d’assurance maladie (valable même si elle ne couvre qu'une partie de l'année universitaire), > ou un formulaire E106, E109, E121 > ou une attestation d’assurance privée couvrant la totalité de l’année universitaire. • Etudiants andorrans : vous êtes dispensés de l’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante si et seulement si vous êtes en mesure de présenter, lors de votre inscription, l’imprimé SE130.04. Attention : Pour être recevable, l’imprimé SE130.04 doit indiquer que votre couverture s’étend sur er la totalité de l’année universitaire, à savoir, du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013. • Etudiants ressortissants d’un pays hors Espace Economique Européen : l’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante française est obligatoire et payante. Aucune attestation d’assurance personnelle ne sera prise en compte, quel que soit l'âge de l'étudiant. • Les boursiers du gouvernement français sont dispensés du paiement de la cotisation de Sécurité Sociale sur présentation de la notification d'attribution de bourses 2012/2013 délivrée par l'EGIDE ou le CROUS. 12 Le rôle des mutuelles étudiantes Ces mutuelles remplissent 3 missions principales : mission de ser vice pub lic • En tant que chargée de la gestion de la section locale universitaire, chaque mutuelle reçoit une délégation de la CPAM pour agir pour le compte et au nom de la Sécurité Sociale (mission = gérer directement le régime étudiant de sécurité sociale). • Lorsque vous vous inscrivez, si vous êtes affilié au régime étudiant de Sécurité Sociale, vous devez obligatoirement choisir l’une des deux mutuelles étudiantes comme centre de remboursement de vos frais médicaux. mission de mutuelle pr ivée • Chaque mutuelle étudiante propose, selon le principe de la libre souscription, et contre le versement d'une cotisation spécifique, une couverture complémentaire des risques encourus en matière de santé. Ces garanties sont répertoriées dans les brochures jointes au dossier d’inscription administrative. mission d'assureur • Chaque mutuelle offre la possibilité de s'assurer en matière de responsabilité civile – individuelle - accident. Vous avez le choix entre : LMDE VITTAVI 97 rue Riquet - BP 7083 7 rue des Lois 31070 Toulouse cedex 7 31000 Toulouse 09 69 36 96 01 05 62 16 75 90 www.lmde.com www.vittavi.fr Droits d’inscription • Pour obtenir une carte d’étudiant, il faut avoir payé les droits de scolarité dont le montant est fixé annuellement par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, complétés par des droits spécifiques à l’Université Toulouse 1 et votés par le Conseil d’Administration. • Le montant des droits d’inscription varie selon le diplôme préparé. • Le montant exact des droits vous sera indiqué le jour de votre inscription. Rép artit ion des dr oits d’inscr iption • A titre indicatif, en 2011-2012, le montant des droits d'inscription se répartissait de la manière suivante : > droit de scolarité (en fonction du niveau du diplôme préparé) obligatoire: 129 € de droit de scolarité pour le cursus licence 197 € de droit de scolarité pour le cursus master 324 € de droit de scolarité pour le cursus doctorat, HDR > autres droits obligatoires (l'étudiant est redevable une seule fois de ces droits pour une même année universitaire): 32 € au profit du Service Commun de Documentation 16 € au profit du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) 4,57 € au profit du Service Inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé • Le montant de la cotisation au régime étudiant de Sécurité Sociale est arrêté chaque année par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.Il s’élevait à 203 € pour l’année 2011-2012. • L'Université est également habilitée à percevoir le montant de l'adhésion à l'une des complémentaires santé facultatives proposées par les mutuelles étudiantes partenaires. • Les droits spécifiques donnent accès à un ensemble de prestations complémentaires : > accès à certains équipements sportifs > possibilité d’emprunter un plus grand nombre de livres en bibliothèque > cours supplémentaires d’anglais pour les étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse-TSE > supports pédagogiques dans certaines formations 13 Modes de paiemen t • • • L’ensemble des droits d’inscription, de Sécurité Sociale et éventuellement d’adhésion à une complémentaire santé est payable en une seule fois le jour même de l’inscription : > par chèque bancaire ou postal, mandat-cash ou carte bancaire pour les inscriptions sur place, > par carte bancaire pour les réinscriptions par internet (sauf boursiers) > par chèque pour les boursiers qui se réinscrivent par internet. L'université propose également, sous certaines conditions, une modalité de paiement en 3 fois. Dans ce cas, le montant total des droits d'inscription est divisé en 3 tiers. Le premier tiers est payable immédiatement, tandis que les deuxième et troisième tiers seront prélevés, respectivement à la fin du mois suivant l'inscription et à la fin du mois qui suit la seconde échéance (voir l’échéancier sur l’imprimé de demande de prélèvement). Le paiement échelonné est possible uniquement si les 3 conditions suivantes sont réunies : > le montant total des droits d'inscription excède le montant de la cotisation sécurité sociale > vous n'avez pas déjà utilisé le paiement en 3 fois comme mode de règlement d'une autre inscription au titre de la même année universitaire er > votre inscription administrative doit être effectuée avant le 1 novembre 2012. Exonér ation des dr oits d ’inscr iption • Les profils mentionnés ci-dessous engendrent une exonération de certains droits d’inscription. L’exonération ne pourra vous être accordée que sur présentation des pièces justificatives correspondant à votre situation. Boursier de l'Enseignement Supérieur français, étudiant étranger boursier du gouvernement français: > Pièce à présenter : notification d'attribution de bourse 2012/2013 délivrée par le CROUS ou l'EGIDE Pupille de la Nation ou de l'État. > Pièce à présenter : attestation officielle Travailleur privé d'emploi ne relevant pas de dispositifs de formation continue, indemnisé par le pôle emploi ou au titre d’un régime public, et dont les ressources sont inférieures ou égales au RSA: > Pièces à présenter : attestation d’indemnisation et justificatif de ressources Étudiant inscrit dans le cadre d'un accord inter-universitaire en vertu duquel la réciprocité s'exerce pour les étudiants de Toulouse 1 : > Pièce à présenter : attestation délivrée par le Bureau de la Mobilité des Étudiants Étudiant déjà inscrit pour la même année universitaire dans un autre établissement public d'enseignement supérieur. La dispense ne s'exerce que pour certains droits déjà acquittés : > Pièce à présenter : détail des frais d'inscription acquittés (quittance d'inscription 2012-2013 de préférence) Personnel et enfant du personnel de l’Université Toulouse 1 : > Pièce à présenter : attestation fournie par le Service du Personnel - Bureau 10 Étudiant effectuant sa soutenance (thèse ou D.S.N.) avant le 31 décembre de sa dernière année d'inscription : > Pièce à présenter : attestation de soutenance Remboursement des dr oits d’inscript ion • Le remboursement des droits de scolarité est possible sur décision du Président de l'Université. • La demande de remboursement doit être impérativement formulée avant le 30 novembre 2012. • Peuvent prétendre à un remboursement de leurs droits d’inscription les étudiants entrant dans l’une des catégories définies ci-après : > Les étudiants ayant passé avec succès un concours administratif les obligeant à abandonner leurs études au plus tard le 31 décembre de l’année d’inscription. > Les étudiants ayant connu leur acceptation dans une filière d’établissement public d’enseignement supérieur à effectif limité, après la date de leur inscription à UT1, et qui, de ce fait, abandonnent leur formation à UT1. > les étudiants ayant signé un CDI au plus tard le 31 décembre de l'année d'inscription, et qui, de ce fait, abandonnent leur formation à UT1. > Les étudiants dont un changement de situation entraîne un cas d’exonération (voir paragraphe précédent). Attention : Le remboursement de la cotisation à la Sécurité Sociale pourra être obtenu auprès de l'URSSAF (étudiants boursiers, étudiants ayant déjà acquitté la cotisation dans un autre établissement, étudiants ayant annulé leur inscription) ou auprès de la CPAM (étudiants salariés ou étudiants ayant-droit de leurs parents). Le remboursement de la cotisation mutuelle se fait directement auprès de la mutuelle étudiante concernée (voir page 13). 14 Quelques informations pour compléter votre dossier • • • • Vous devez compléter les cadres 1 à 22 de la fiche d’inscription administrative. Ecrire lisiblement et en caractères d’imprimerie. Lorsque plusieurs choix sont proposés, mettre une croix dans la case correspondant à votre réponse. Pour le nom, prénom, adresse, etc.…, écrire dans les champs prévus à cet effet. Au pr éalab le • • Si vous vous êtes pré-enregistré sur le site d'Admission-Postbac, indiquez votre numéro de dossier POSTBAC. Si vous avez déjà été inscrit à UT1 antérieurement, indiquez votre numéro d'étudiant. Cadre 1 - Et at c ivil • • Nom et prénoms, nom d’usage (s’il y a lieu) : ils doivent être strictement identiques à l’état civil. Identifiant National Etudiant - I.N.E. (11 caractères) : Vous devez obligatoirement reporter votre INE sur la fiche d’inscription. Depuis la session 1995, ce numéro est édité sur le relevé des notes du baccalauréat (= n° BEA du candidat). Vous possédez également ce numéro si vous avez été inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur depuis l’année universitaire 1994-1995. S’il ne figure pas sur votre carte d’étudiant, vous devez le demander à votre établissement d’origine avant de vous inscrire à UT1. Cadre 2 - Naissanc e • • Département ou pays de naissance : inscrire le libellé et, pour la France métropolitaine, le numéro de département. Pour les DOM, les COM et les pays étrangers, utiliser les codes du tableau 1 page 19. Pour la nationalité, la nomenclature utilisée est basée sur celle du code officiel géographique des pays étrangers (nomenclature INSEE - tableau 1 page 19). Les codes des territoires ne doivent en aucun cas être utilisés pour les nationalités. ( Française : code = 100, Etrangère : utiliser les codes du tableau 1 page 19 ). Cadre 3 - Situat ion f amiliale et hand icap • Vous souffrez d'un handicap ou d'une maladie invalidante : vous bénéficiez à titre temporaire ou définitif de mesures particulières pouvant être mises en place pour les examens et le suivi de vos études. Pour plus de renseignement, contactez le service UT1 HANDICAP au 05.61.63.35.28 ou par mail [email protected] ou directement (bureau AR 31 Arsenal). Cadre 4 - Ser vice nat ional • La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 « portant réfor me du Service National » fait obligation aux jeunes Françaises et Français de se faire recenser et de participer à une journée d’Appel de Préparation à la Défense (APD). Cette loi stipule que pour être autorisé à passer les examens, vous devez obligatoirement avoir satisfait aux obligations de recensement auprès de la mairie de votre domicile. Cadre 5 - Première inscript ion • • • • Année de première inscription dans l’enseignement supérieur : il s’agit de renseigner la première année où l’étudiant s’est inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur en France. On entend par enseignement supérieur les universités (y compris IUT), les IUFM, les instituts catholiques, les facultés privées, les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) et les STS (sections de techniciens supérieurs). Par ailleurs, les formations préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou capacité en droit) sont considérées comme des formations de l’enseignement supérieur. Année de première inscription dans une université française : il s’agit de l’année universitaire de première inscription dans une université publique française ou dans un IUFM. Dénomination de l'université de première inscription : il s’agit de l’université publique française ou de l’IUFM où vous avez pris votre première inscription pour une formation diplômante. Inscrire le libellé et le code en utilisant le tableau 2 page 20. L’année (4 chiffres) est à reporter dans les cases prévues à cet effet. Il faut indiquer l’année civile de début d’année universitaire (par exemple ‘2012’ pour l’année universitaire 2012-2013). Cadre 6 - Bacc alau r éat et équ ivalent • • • L’année (4 chiffres) est à reporter dans les cases prévues à cet effet. Pour un baccalauréat obtenu pendant l’année scolaire N/N+1, c’est l’année civile N+1 qui doit être indiquée. Par exemple, pour l’année scolaire 20112012, l’année d’obtention du baccalauréat est 2012. Série : il convient de renseigner des séries de baccalauréat cohérentes avec l’année d’obtention du baccalauréat (nouvelles séries depuis 1995). Inscrire le libellé et le code en utilisant le tableau 5 page 21. Département du centre d'écrit : pour la France, inscrire le nom et le numéro de département; pour les DOM, les COM et les pays étrangers, utiliser les codes du tableau 1 page 19. 15 Cadre 7 - Adresses • • • • On entend par « adresse fixe » l’adresse à laquelle l’étudiant peut être contacté à tout moment, à laquelle on peut par exemple lui expédier du courrier pendant les périodes de vacances scolaires ou après la fin de l’année universitaire. On entend par « adresse pour l’année en cours » l’adresse que l’étudiant mentionne pour l’année en cours. C’est donc le logement qu’il occupe au cours de l’année universitaire. Utilisez les abréviations courantes (CH pour chambre, IMP pour impasse, APT pour appartement, etc.…) Pays (si adresse à l’étranger) : inscrire le libellé et le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Cadre 8 - Inscr iption annuelle • • • • Formation initiale : est en formation initiale tout étudiant n’ayant pas interrompu ses études plus de deux années depuis le baccalauréat. Formation continue : elle se définit ainsi : > elle est financée - coût et/ou temps de formation - par un organisme (public ou privé) > elle donne lieu à des droits d’inscription particuliers > elle donne droit au statut de stagiaire de la formation continue Relèvent de la formation continue les personnes engagées dans la vie active et bénéficiant d'une rémunération durant le temps de formation et/ou d'une prise en charge du coût de la formation tels que : > plan de formation d’une entreprise > congé individuel de formation ou congé de formation professionnelle > période de professionnalisation, droit individuel à la formation, contrat de professionnalisation > allocation retour emploi-formation > rémunération par l’Etat des stagiaires demandeurs d’emploi Reprise d'études non financées : elle concerne les étudiants reprenant des études, quel que soit le niveau auquel leur scolarité a été interrompue (CAP, BEP, BAC, …) après un arrêt d’au moins deux années, dès lors que ceux-ci ne bénéficient pas d’une financement - coût et/ou temps de formation - dans le cadre d’un dispositif de la formation continue. Attention : Des possibilités de financement par la Région Midi-Pyrénées existent pour les personnes inscrites au Pôle Emploi, ne bénéficiant d'aucune prise en charge financière, mais répondant à des critères spécifiques et individualisés tels qu'une activité professionnelle sur une durée déterminée... (contacter le Service de Formation Continue de l'Université - 05.61.12.86.49 pour les Licences - 05.61.12.88.36 pour les Masters) Formation par apprentissage : c’est un cas particulier de la formation initiale. Elle est caractérisée : > pour “l’étudiant”, par un statut particulier d’étudiant-apprenti auquel est délivré une carte d'apprenti > pour la formation, par une alternance de périodes de formation à l'Université et en entreprise. Elle est dispensée, soit par une section d’apprentissage, soit par un centre de formation d’apprentis (CFA) en convention avec l’université. Cadre 9 - Catég orie s ocioprofessionnelle • • • • • Il s’agit de la profession ou de la catégorie socioprofessionnelle de l’étudiant et de chacun des deux parents ou, le cas échéant, de la personne qui exerce seule l'autorité parentale. Inscrire le libellé en toutes lettres et reporter le code en utilisant le tableau 6 page 22. Les chômeurs doivent être codés dans leur ancienne profession. Activité professionnelle : cette rubrique est obligatoire. Elle caractérise l’activité professionnelle de l’étudiant (permanente, temporaire, …) au cours de l’année universitaire, telle qu’elle est connue à la date de l’inscription. Reportez-vous au tableau 7 page 22. Si la variable ‘82’ est retenue pour la variable « catégorie socioprofessionnelle de l’étudiant », on cochera ‘A’ pour la variable « activité professionnelle ». Quotité travaillée : reportez-vous au tableau 7 bis page 22. Si vous avez coché la case ‘1’ ou ‘3’, joindre obligatoirement les justificatifs (photocopie du contrat de travail précisant le nombre d'heures) pour la dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale. Cadre 10 - Au tres activités • • Les sportifs reconnus de niveau national, régional ou universitaire peuvent bénéficier d'un aménagement des études. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Département des Activités Physiques et Sportives. Un aménagement des études peut être organisé en fonction de la situation de l'étudiant. Toutefois, le bénéfice de cet aménagement n'est pas systématique. Pour en savoir plus, contactez votre service de scolarité. Cadre 11 - Echanges internation aux • Pour les étudiants inscrits dans un programme d'échange, cochez le sens de l'échange et précisez le pays d'accueil et le nom de l'établissement d'accueil (dans le cadre d'un départ à l'étranger) ou le pays d'origine et le nom de l'établissement d'origine (dans le cadre d'un accueil à UT1) en vous aidant du tableau 1 page 19. 16 Cadre 12 - Dern ier étab lissement fréquent é • • • • • Il s’agit de préciser le type du dernier établissement fréquenté (l’année dernière ou une année antérieure si vous n’étiez pas inscrit pour l’année 2011-2012). Si vous étiez inscrit dans une université française (IUT et école d’ingénieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une école normale, inscrire le nom de l’établissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de l’établissement. Département / Pays : il s’agit du département de localisation ou du pays (si établissement étranger) de la formation suivie. Le département de localisation de la formation suivie peut être différent de celui de l’établissement dont dépend cette formation, c’est le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous étiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra inscrire le code '82' (Tarn et Garonne) et non pas '31' (Haute-Garonne). Pour un établissement étranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont codés 97, sans distinction. Les COM sont codés 98, sans distinction. L’année (4 chiffres) est à reporter dans les cases prévues à cet effet. Il faut indiquer l’année civile de début d’année universitaire (par exemple ‘2011’ pour l’année universitaire 2011-2012). Cadre 13 - Situat ion année précédente • • • • Il s’agit de votre situation l’année dernière (année universitaire 2011-2012) et non une année antérieure. La situation sera renseignée par le type et la dénomination complète de l'établissement que vous avez fréquenté l’année dernière. Si vous étiez inscrit dans une université française (IUT et école d’ingénieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une école normale, inscrire le nom de l’établissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de l’établissement. Département / Pays : il s’agit du département de localisation ou du pays (si établissement étranger) de la formation suivie. Le département de localisation de la formation suivie peut être différent de celui de l’établissement dont dépend cette formation, c’est le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous étiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra inscrire le code '82' (Tarn et Garonne) et non pas '31' (Haute-Garonne). Pour un établissement étranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont codés 97, sans distinction. Les COM sont codés 98, sans distinction. Cadre 14 - Dern ier dip lôme obtenu • • • • • Il s’agit du type du dernier diplôme obtenu antérieurement (l’année précédente ou auparavant) dans l’enseignement supérieur (y compris le baccalauréat). Reporter son code en utilisant le tableau 8 page 23. L’année (4 chiffres) est à reporter dans les cases prévues à cet effet. Il faut indiquer l’année civile de début d’année universitaire (par exemple ‘2011’ pour l’année universitaire 2011-2012). Si vous étiez inscrit dans une université française (IUT et école d’ingénieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une école normale, inscrire le nom de l’établissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de l’établissement. Département / Pays : Il s’agit du département ou du pays (si diplôme étranger) où l’étudiant a obtenu son dernier diplôme. Le département de localisation de la formation suivie peut être différent de celui de l’établissement dont dépend cette formation, c’est le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous étiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra coder 82 (Tarn et Garonne) et non pas 31 (Haute Garonne). Pour un établissement étranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont codés 97, sans distinction. Les COM sont codés 98, sans distinction. Cadre 15 - Autr e ét ab lissement fréquenté pou r l'année en cours • • • • Il s’agit de préciser le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel une autre inscription est prise pour l’année en cours. Si vous êtes inscrit uniquement à UT1 pour l’année universitaire 2012-2013, passez directement au cadre 16. Si vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2021-2013 dans une université française (IUT et école d’ingénieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une école normale, inscrire le nom de l’établissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Identifiant Unique : le cas échéant, indiquez votre identifiant (13 chiffres) tel qu'il figure sur votre carte MUT. Cadre 16 - Inscript ion ad ministr at ive aux ét apes • • Diplôme postulé : indiquez l’intitulé du diplôme (ex. : Licence AES) et reportez son code à l’aide du tableau 11 pages 24 et suivantes. Etape du diplôme postulé : indiquez l’année dans le diplôme (par ex. : 1ère année de Master, 3ème année de licence, …) et reportez le code de l’étape à l’aide du tableau 11 pages 24 et suivantes. 17 • • Titre d’accès : indiquer le diplôme qui vous autorise à vous inscrire à l’étape postulée. Interne = titre obtenu à l’Université Toulouse 1 (reporter le code à l’aide du tableau 11 pages 24 et suivantes). Externe = titre obtenu dans un autre établissement (reporter le code à l’aide du tableau 9 page 23). Si vous êtes titulaire d’un titre d’accès externe, préciser le type d’établissement (reporter le code à l’aide du tableau 10 page 23), le département (ou le pays si titre étranger) et l’établissement (reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20) dans lequel vous avez obtenu ce titre, ainsi que l’année universitaire d’obtention. Cadre 17 - Aff iliation à la Sécur ité Sociale • • Votre affiliation ou votre non-affiliation sera déterminée en fonction des renseignements que vous aurez fournis. Vous n’avez pas à remplir cette rubrique si vous vous inscrivez comme Auditeur Libre ou si vous choisissez un diplôme ou une préparation n’ouvrant pas droit au régime étudiant de Sécurité Sociale (voir liste ci-dessous). Diplômes n’ouvrant pas droit au régime étudiant de Sécurité Sociale Auditeur Libre Certificat de Criminologie et de Sciences Pénales Certificat de Compétence en Langue de Spécialité DULP / DULS / Certificat de FLE Diplômes de l’IEJUC Diplôme du Collège Supérieur de Droit Diplôme de l’Ecole d’économie de Toulouse TSE DU Accompagner les personnes en situation de handicap Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise Diplôme d'Analyse des Conflits Diplôme de l’Institut d’Etudes Intern. et de Développement Diplôme d’Etudes de l’Union Européenne Diplôme Européen de Droit International et Comparé Diplôme Européen d’Economie Quantitative Approfondie Prépa. aux diplômes et certificats internationaux d’anglais Préparation au C2i Cadre 18 - Centre p ayeur • Le choix d'un centre payeur (centre de remboursement des frais médicaux) est obligatoire dès lors que vous devez être affilié au régime étudiant de Sécurité Sociale. Dans le cas où vous désireriez être affilié à une mutuelle, celle-ci devra obligatoirement être choisie comme centre de remboursement de vos frais médicaux. Cadre 19 - Assurance / Mutuelle • Si vous n'avez pas déjà acquitté le montant de l'adhésion auprès de l'une des deux mutuelles, vous pouvez choisir votre couverture complémentaire et en régler le montant au moment de l'inscription administrative à l'université. Cadre 2 0 - Carte d'immatr icu lation • Vous devez indiquer votre numéro personnel de Sécurité Sociale (15 chiffres). Si vous étiez en terminale en 2011-2012, vous avez reçu une attestation d’immatriculation, votre n° de sécurité sociale figure sur c e document. Si vous étiez étudiant(e) durant la dernière année universitaire, votre numéro figure sur la carte qui vous a été fournie par votre centre payeur. Cadre 21 - Dr oits facu lt atifs • Vous pouvez choisir une ou plusieurs prestations complémentaires facultatives. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter du (ou des) droits correspondants conformément au tableau suivant : Attention : adhésion possible UNIQUEMENT au moment de l’inscription administrative ! Activités sportives Tarif 10 € Cochez la case ASP Comment sur la fiche adhérer ? d’Inscription Administrative PrestaVoir page 40 tions Ressources documentaires 15 € Cochez la case DOC sur la fiche d'Inscription Administrative Voir page 35 Supports pédagogiques Cours supplémentaires en anglais 150 € Reportez le code du support correspondant à votre formation sur la fiche d’inscription administrative 150 € Cochez la case ANG sur la fiche d’Inscription Administrative Voir page 31 15 h par semestre pour les étudiants de sciences économiques en L1ou L3. Cadre 22 • • Après avoir lu attentivement les informations relatives à l'utilisation de votre image, vous devez dater et signer le dossier d'inscription avant de vous rendre sur la chaîne d'inscription. Si vous êtes mineur(e), vous devez impérativement vous munir d'une autorisation parentale sur papier libre. 18 Ta b leau 1 - Pays et Nat ion alités - DOM et COM Etats Code Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola (Cabinda) Arabie Saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn (Iles) Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin (Dahomey) Bhoutan Biélorussie Birmanie Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunei Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap Vert (Iles Du) Centrafricaine (Rep) Chili Chine Populaire Chypre Colombie Comores Congo (Brazzaville) Corée Du Nord Corée Du Sud Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique (Iles de la) Egypte (Rep. Arabe d') El Salvador Emirats Arabes Unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d'Amérique (USA) Ethiopie (Abyssinie) Ex Rep Yougoslave de Macédoine Fidji Finlande France Gabon 212 303 125 352 109 130 395 201 415 252 501 110 253 436 249 246 434 131 429 327 214 148 224 418 118 347 416 225 111 331 321 234 322 401 396 323 417 216 254 419 397 324 238 239 406 326 119 407 101 399 438 301 414 247 420 317 134 106 404 315 156 508 105 100 328 Etats Georgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée Equatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Ile Maurice Inde Indonésie Iran Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Kosovo Koweït Laos Lesotho Lettonie Liban Liberia Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Marshall (Iles) Mauritanie Mexique Micronésie (Etats Fédérés de) Moldavie Monaco Mongolie Montenegro Mozambique Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Code Etats Code 255 329 126 435 409 330 392 314 428 410 411 112 390 223 231 204 203 136 102 207 127 426 217 222 256 332 257 513 157 240 241 348 107 205 302 316 113 108 137 333 227 334 229 335 144 350 515 336 405 516 151 138 242 120 393 311 507 215 412 337 338 103 502 250 339 Ouzbékistan Pakistan Palaos (Iles) Palestine (Gaza et Jéricho) Panama Papouasie- Nle Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar Rep. Démocratique du Congo (Zaïre) République Dominicaine République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie ou Fédération de Russie Rwanda Sahara Occidental Saint-Marin Sainte Lucie (Ile) Salomon (Iles) Samoa Occidentales Sao Tomé et Principe Sénégal Seychelles (Iles) Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka (Ceylan) St Christophe et Nieves St Vincent et Grenadines (Iles) Suède Suisse Surinam Swaziland (Ngwane) Syrie Tadjikistan Taiwan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor oriental Togo Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Vatican (Cite Du) Venezuela Vietnam Yémen Yougoslavie (Serbie ) Zambie Zimbabwe Autres Pays Sans Nationalité 258 213 517 261 413 510 421 135 422 220 122 139 248 312 408 116 114 132 123 340 389 128 439 512 506 394 341 398 342 226 117 145 318 343 235 442 440 104 140 437 391 206 259 236 309 344 219 262 345 351 260 208 511 155 423 514 129 424 243 251 121 346 310 990 995 Codes DOM-COM (à utiliser uniquement pour le département de naissance et le département d’obtention du baccalauréat) Guadeloupe Guyane La Réunion Saint Barthélémy 971 973 974 977 Martinique Mayotte Nouvelle Calédonie Saint Martin 972 976 988 978 Polynésie Française Saint-Pierre et Miquelon Wallis et Futuna 987 975 986 19 Tab leau 2 - Un iversités pub liques et ét ab lissements assimilés Etablissement Code Etablissement Code Etablissement Code Agen (jusqu’en 1998 inclus) Aix 1 - Provence Aix 2 - Méditerranée Aix 3 - Droit Eco. Sciences Albi (à partir de 2003-2004 incl.) Amiens - Picardie J. Verne* Angers Antilles-Guyane Artois Avignon - Pays du Vaucluse Besançon - Franche Comté* Bordeaux 1 - Sc. et Techno. Bordeaux 2 - Victor Segalen Bordeaux 3 - M. de Montaigne Bordeaux 4 – Montesquieu* Brest - Bretagne Occidentale Bretagne Sud - Lorient Vannes Caen - Basse Normandie* Cergy Pontoise* Chambéry - Savoie Clermont 1 - Auvergne Clermont 2 - Blaise Pascal* Collège de France Compiègne Corse - Pascal Paoli Dijon – Bourgogne* E.H.E.S.S. E.N.S.A.I. E.N.S.A.E. Ecole Nationale des Chartes ale Ecole N Paysage Blois ENS Sc. Info. Biblio. Ecole Pratique Htes Etudes Evry Val d'Essone Grenoble 1 - Joseph Fourier* Grenoble 2 - P. Mendes France 0470940S 0131842G 0131843H 0132364Z 0811293R 0801344B 0490970N 9710585J 0623957P 0840685N 0251215K 0331764N 0331765P 0331766R 0332929E 0290346U 0561718N 0141408E 0951793H 0730858L 0631262E 0631525R 0753480A 0601223D 7200664J 0211237F 0753742K 0352480F 0921682D 0753478Y 0410979S 0692459Y 0753486G 0911975C 0381838S 0381839T Grenoble 3 - Stendhal IEP Paris I.N.A.L.C.O. INP Grenoble INP Lorraine INP Sévenans (jusqu’en 98 incl.) INP Toulouse Institut Physique du Globe La Réunion* La Rochelle Le Havre Le Mans Lille 1 - Sciences et Techno. Lille 2 - Droit et Santé Lille 3 - Charles de Gaulle Limoges* Littoral Lyon 1 - Claude Bernard* Lyon 2 - A. et L. Lumière Lyon 3 - Jean Moulin Marne La Vallée Metz Montpellier 1 Montpellier 2 - Sc. Techno* Montpellier 3 - Paul Valéry Mulhouse - Haute Alsace Muséum d’Histoire Naturelle Nancy 1 - Henry Poincaré* Nancy 2 Nantes* Nice - Sophia Antipolis* Nîmes (à partir de 2003-2004 incl.) Nouvelle Calédonie Observatoire Paris Orléans* Pacifique (jusqu’en 1998 inclus) 0381840U 0753431X 0753488J 0381912X 0541564G 0900384D 0311381H 0753428U 9740478B 0171463Y 0762762P 0720916E 0593559Y 0593560Z 0593561A 0870669E 0595964M 0691774D 0691775E 0692437Z 0772502B 0572081C 0341087X 0341088Y 0341089Z 0681166Y 0753494R 0541507V 0541508W 0440984F 0060931E 0301687W 9830445S 0753496T 0450855K 9840303G Palais de la Découverte Paris 1 - Panthéon Sorbonne Paris 2 - Panthéon Assas Paris 3 - Sorbonne Nouvelle Paris 4 – Sorbonne* Paris 5 - René Descartes Paris 6 - Pierre et Marie Curie Paris 7 - Denis Diderot Paris 8 - Vincennes St Denis Paris 9 - Dauphine Paris 10 - Nanterre Paris 11 - Paris Sud Paris 12 - Val de Marne* Paris 13 - Paris Nord Villetan. Pau - Pays de l’Adour Perpignan Poitiers* Polynésie Française Reims - Champagne Ard.* Rennes 1 Rennes 2 - Haute Bretagne Rouen - Haute Normandie* Saint-Etienne - Jean Monnet Strasbourg 1 - Louis Pasteur Strasbourg 2 - Marc Bloch Strasbourg 3 - R. Schuman Toulon - Toulon et du Var Toulouse 1 - Capitole Toulouse 2 - Le Mirail* Toulouse 3 - Paul Sabatier Tours - François Rabelais Troyes UTBM Valenciennes UVHC Versailles - St Quentin 0750030A 0751717J 0751718K 0751719L 0751720M 0751721N 0751722P 0751723R 0931827F 0750736T 0921204J 0911101C 0941111X 0931238R 0640251A 0660437S 0860856N 9840349G 0511296G 0350936C 0350937D 0761904G 0421095M 0671712X 0671713Y 0671778U 0830766G 0311382J 0311383K 0311384L 0370800U 0101060Y 0900424X 0593279U 0781944P * L es IUF M d es ac a dé m ies c o nc er né es o nt é té r a tt ac hés à c es u n i v er s it és Tab leau 3 - Instituts Catholiques Etablissement Institut Catholique de l’Ouest Institut Catholique de Lille Institut Catholique de Lyon Institut Catholique de Paris Institut Catholique de Toulouse Code 0490811R 0590344D 0690195M 0753541S 0310155A Tab leau 4 - Ec oles Nor males Etablissement ENS Lyon Lettres ENS Lyon Sciences ENS Paris ENS Cachan Code 0693817Z 0693259T 0753455Y 0940607Z 20 Tab leau 5 - Bacc alauréat ou t itre équivalent Dénomination BACCALAURÉATS GENERAUX Code Dénomination ES : Economique et social L : Littéraire S : Scientifique ES L S Baccalauréat International Baccalauréat Européen 0001 0002 Dénomination A1 : Lettres - Sciences A2 : Lettres - Langues A3 : Lettres - Arts plastiques B : Economique et social C : Mathématiques et sciences physiques D : Mathématiques et sciences de la nature D' : Sciences agronomiques techniques E : Mathématiques et techniques BACCALAURÉATS TECHNOLOGIQUES Code Dénomination F1 : Construction mécanique F2 : Électronique F3 : Électrotechnique F4 : Génie civil (Bâtiment et T.P.) F5 : Physique F6 : Chimie F7 : Sciences biologiques - option biochimie F7' : Sciences biologiques - option biologie F8 : Sciences médico-sociales F9 : Équipement technique du bâtiment F10 : Microtechnique F10A: Microtechnique option appareillage F10B: Microtechnique option optique F11 : Musique et TMD F11' : Danse F12 : Arts plastiques Spécialité non précisée F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F7P F8 F9 F10 F10A F10B F11 F11P F12 F Dénomination Code Titre étranger admis en équivalence Titre français admis en dispense ESEU A ou DAEU A ESEU B ou DAEU B 0031 0032 0033 0034 STI : Sciences et technologies industrielles STT : Sciences et technologies tertiaires STG : Sciences et technologies de la gestion STL : Sciences et technologies de laboratoire SMS : Sciences médico-sociales ST2S : Sc. et techno. de la santé et du social STPA : Sc. et techno. du produit agro-alimentaire STAE : Sc. et techn de l'agro. et de l'environnemt G1 : Techniques administratives G2 : Techniques quantitatives de gestion G3 : Techniques commerciales Spécialité non précisée H : Techniques informatiques Hôtellerie Baccalauréats professionnels industriels Baccalauréats professionnels tertiaires Baccalauréats professionnels agricoles EQUIVALENTS Dénomination Validation d'études, d'expériences professionnelles, d'acquis personnels Autre cas de non bacheliers Capacité en Droit Code A1 A2 A3 B C D DP E Code STI STT STG STL SMS ST2S STPA STAE G1 G2 G3 G H HOT 0021 0022 0023 Code 0036 0037 0030 21 Tab leau 6 - Catég or ies s ociopr ofessionnelles 10 21 Agriculteurs exploitants Artisans 48 52 Contremaîtres, agents de maîtrise 22 Commerçants et assimilés 53 Policiers et militaires 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 54 Employés administratifs d'entreprise 31 Professions libérales 55 Employés de commerce 33 Cadres de la Fonction Publique 56 Personnels des services directs aux particuliers 34 Employés civils et agents de service de la Fonct. Publ. Professeurs, professions scientifiques 61 Ouvriers qualifiés 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles 66 Ouvriers non qualifiés 37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 69 Ouvriers agricoles 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 71 Retraités anciens agriculteurs exploitants 72 Retraités anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise Professions intermédiaires de la santé et du travail social 73 Retraités anciens cadres et professions intermédiaires Retraités anciens employés et ouvriers 42 43 44 Instituteurs et assimilés Clergé, religieux 76 45 Professions intermédiaires admin. de la Fonct° Publiq ue 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 46 Professions intermédiaires admin. et commerciales des entr. 82 Autres personnes sans activité professionnelle 47 Techniciens 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet) Le tableau ci-dessous précise les catégories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent être codées certaines professions : Profession Code Médecin hospitalier 34 Interne des hôpitaux 34 Maître auxiliaire 42 Maître d’internat et surveillant d’externat 42 Aide éducateur 52 Conseiller d’éducation 42 Officier et élève officier des armées 33 Tab leau 7 - Act ivité professionnelle Libellé Code Inactivité A Dispositifs de conversion B Emploi inférieur ou égal à 1 mois C Emploi supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 6 mois D Emploi supérieur à 6 mois E Aide éducateur F Etudiant rémunéré au titre de ses études H Assistant d’éducation J Tab leau 7b is – Quot ité tr availlée Dispense d’affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale Code Temps complet +35h/semaine annuel* OUI 1 Temps partiel -60h/mois ou 120h/trimestre annuel* NON 2 Temps partiel +60h/mois ou 120h/trimestre annuel* OUI 3 Temps complet +35h/semaine non annuel NON 4 Temps partiel -60h/mois ou 120h/trimestre non annuel NON 5 Temps partiel +60h/mois ou 120h/trimestre non annuel NON 6 Libellé er * Votre contrat de travail doit couvrir l’année universitaire, c’est-à-dire du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013. 22 Tab leau 8 - Type du dernier d ip lôme obtenu Code Dénomination Code Dénomination 001 Baccalauréat (Français) 053 MSG 002 DAEU 054 003 ESEU 055 004 Capacité en droit 056 MIAGE Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques Diplôme de Sage Femme 010 BTS 057 Magistère 011 DUT 069 Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU, …) 012 Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE 070 DEA 013 DEUG 071 DESS 014 DEUG IUP 072 MASTER 015 073 017 DEUP Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d’ontologie DEUST 080 Diplôme d’ingénieur (Universitaire ou non) Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d’ingénieur (Doctorat, DU, …) Docteur en médecine 029 Autre diplôme de 1er cycle (DU,…) 081 DES pharmacie 030 Diplôme d’éducateur 082 DES médecine 031 Diplôme d’infirmier 083 Capacité médecine 032 Diplôme d’orthophoniste 084 Attestation de Formation Spécialisée 033 Diplôme d’assistante sociale 085 Attestation de Formation Spécialisée Approfondie 034 Autre diplôme paramédical et social 086 DIS médecine 040 Licence 087 Diplôme d’Etude Spéc. Compl. Médecine 041 Licence professionnelle 500 Diplôme d’établissement étranger supérieur 042 Licence IUP, Licence LMD parcours IUP 501 Diplôme d’établissement étranger secondaire 050 Maîtrise 510 DELF 051 Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP 511 DALF 052 MST 519 Autre diplôme supérieur 016 079 Tab leau 9 - Titre d’accès - cursus externe Libellé Code Libellé Code Aucun diplôme (ou baccalauréat) 000 Capacité 900 Brevet de technicien supérieur 001 DEUG 901 Diplôme de commerce visé 002 Licence 902 Diplôme de commerce non visé 003 Licence professionnelle 903 Diplôme d’ingénieur 004 Maîtrise 904 Diplôme d’architecture 005 Master (D.E.A. ou D.E.S.S.) 905 Diplôme enseignements art et culture 006 Doctorat 906 Diplôme secteur paramédical 007 D.U.T. 907 Diplôme fonctions sociales 008 Autre diplôme d'établissement universitaire 011 Diplôme secteur administratif et juridique 009 Diplôme établissement étranger 012 Diplôme formation comptable 010 Autre diplôme 013 Tab leau 10 - Type d’ét ab lissement Libellé Code Libellé Code Université (y compris IUFM intégré) 16 STS 01 CPGE 02 IUT 18 IUFM non intégré 14 Lycée LY Ecole de commerce 03 Ecole d’ingénieur 04 CNED 17 Ecole Normale Supérieure 11 Etablissement privé d’enseignement supérieur (Instituts Catholiques...) 05 Etablissement étranger d’enseignement supérieur 10 Autre école ou cursus 15 23 Tab leau 11 - Dip lômes et Et apes Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Droit Capacité Capacité en Droit 1A 2A 1A parcours professionnel Licences Licence mention Droit L1 Droit (Toulouse) L1 Droit (Montauban) L2 Droit (Toulouse) L2 Droit (Montauban) L3 Droit - parcours Droit Public ou Droit Privé (Toulouse) L3 Droit - parcours Droit Public ou Droit Privé (Montauban) Licence mention Droit (parcours Droit et Gestion) L1 Droit - parcours Droit et Gestion Licence mention Droit (parcours Economie et Droit) L3 Droit - parcours Economie et Droit (réservé aux étudiants de L3 Economie et Droit) Licence mention Droit (bilingue français-anglais) L1 Droit - parcours Droit et Anglais L2 Droit - parcours Droit et Anglais L3 Droit - parcours Droit et Anglais Licence mention Droit (bilingue français-espagnol) L1 Droit - parcours Droit et Espagnol L2 Droit - parcours Droit et Espagnol L3 Droit - parcours Droit et Espagnol Licence mention Droit (double diplôme franco-anglais) L1 Droit - parcours Double diplôme franco-anglais en droit - Université d'Essex L2 Droit - parcours Double diplôme franco-anglais en droit - Université d'Essex L3 Droit - parcours Double diplôme franco-anglais en droit - Université d'Essex Licence mention Droit (double diplôme franco-allemand) L1 Droit - parcours Double diplôme franco-allemand en droit - Université de Passau L2 Droit - parcours Double diplôme franco-allemand en droit - Université de Passau L3 Droit - parcours Double diplôme franco-allemand en droit - Université de Passau Licence mention Droit (double diplôme franco-espagnol) L1 Droit - parcours Double diplôme franco-espagnol en droit - Université de Barcelone L2 Droit - parcours Double diplôme franco-espagnol en droit - Université de Barcelone L3 Droit - parcours Double diplôme franco-espagnol en droit - Université de Barcelone Licence mention Droit (parcours Juriste d’Entreprise) L3 Droit - parcours Juriste d’Entreprise Licence mention Droit (parcours Droit et Science Politique) L3 Droit - parcours Droit et Science Politique Licences professionnelles Licence Professionnelle Activités Juridiques L3 Métiers du Notariat Masters Master mention Droit de l’Entreprise M1 Droit de l’Entreprise M1 Droit de l’Entreprise - parcours Juriste d’Entreprise M2 Droit des Affaires - parcours Droit Fondamental des Affaires M2 Droit des Affaires - parcours Juriste d’Affaires - DJCE M2 Droit des Affaires - parcours Juriste d’Entreprise M2 Droit Social - parcours Droit du Travail et de l’Emploi M2 Droit Social - parcours Droit Social Européen et Comparé M2 Droit Social - parcours Droit et Management Social de l’Entreprise M2 Droit Social - parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (apprentissage) M2 Droit des Transports M2 Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agro-alimentaires M2 Droit Fiscal de l’Entreprise M2 Droit de l'Immatériel & des Technologies de l'Informat° -parcours Droit et Informatique M2 Droit de l'Immatériel & des Technologies de l'Informat° -parcours Propriété Intellectuelle M2 Secteur Financier (banque, assurance, finance) CAD CAD01 CAD02 CAD21 LD LD1 LD1M LD2 LD2M LD3 LD3M LDF LDF1 LDD LDD3D LDA LDA1 LDA2 LDA3 LDE LDE1 LDE2 LDE3 LDB LDB1X LDB2X LDB3X LDG LDG1P LDG2P LDG3P LDS LDS1B LDS2B LDS3B LDJ LDJ3 LDP LDP3 LRDN LRDN1 MDA MD1EN MD1A MD2AF MD2AE MD2A MD2AS MD2A2 MD2AY MD2A3 MD2AL MD2AI MD2AJ MD2AU MD2AT MD2AG 24 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Droit Masters mention Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires Contentieux et Arbitrage Contrats et Responsabilité des Professionnels Droit Privé Fondamental Droit Pénal et Sciences Criminelles Personnes - Familles mention Droit Public Droit Public Collectivités Territoriales Droit de la Coopération Economique (délocalisé à Hanoï) Droit Public Fondamental Droit Public Fondamental - parcours France-Amérique latine Droit Public des Affaires Droit de la Santé et de la Protection Sociale mention Droit International Européen et Comparé Droit International Européen et Comparé - parcours Droit International et Européen Droit International Européen et Comparé - parcours Droit International et Européen (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en M1 Eco. & Droit) M2 Droit Européen M2 Droit Européen - parcours Espace, Liberté, Sécurité, Justice M2 Droit International et Droit Comparé - parcours Droit International et Droit Comparé M2 Droit International et Droit Comparé - parcours Comparative & European Law (Dundee) M2 Droit International et Droit Comparé - parcours Droit Comparé de la Décentralisation M2 Juriste International M2 Droit et Science du travail Européen M2 Droit International et Comparé des Affaires (délocalisé au Vietnam) Master mention Droit International Européen et Comparé (IED) M1 Droit International Européen et Comparé - parcours International & European Law M2 Droit International et Droit Comparé - parcours International Economic Law M2 Juriste International - parcours International Business Lawyer M2 Globalisation, Corporate Responsibility and Law Master mention Histoire du Droit et des Institutions M2 Spécialité Histoire du Droit et des Institutions Master mention Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine M1 Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine M2 Spécialité Droit Notarial M2 Spécialité Droit Immobilier, Urbanisme et Construction M2 Spécialité Ingénierie du Patrimoine Master mention Science Politique M1 Science Politique M2 Politique et Sécurité M2 Politique et Sécurité (délocalisé à Dakar) M2 Relations Internationales et Politiques de Sécurité Doctorats et Habilitations à Diriger des Recherches Doctorat en Droit Doctorat en Science Politique HDR en Droit HDR en Science Politique Diplômes d'université DU Diplôme du Collège Supérieur de Droit 1A (réservé aux étudiants de L2 Droit) 2A (réservé aux étudiants de L3 Droit) 3A (réservé aux étudiants de M1 Droit) DU Diplôme de l'Institut d’Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction 1A 2A DU Droit et pratique des baux d'habitation DU Droit et pratique des baux commerciaux DU Droit et pratique de la copropriété DU Diplôme d’Etudes de l’Union Européenne DU Diplôme d'Analyse des Conflits Master M1 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M2 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M1 MDC MD1PR MD2CE MD2CC MD2CG MD2CM MD2CA MDP MD1PB MD2PB MD2PG MD2PH MD2PL MD2PN MD2PS MDE MD1IE MD1IED MD2EB MD2EJ MD2EO MD2EN MD2EP MD2EK MD2ET MD2EV MDI MD1IEL MD2IEL MD2IBL MD2IGL MDH MD2HD MDN MD1NO MD2NO MD2NB MD2ND MDS MD1SP MD2SA MD2SD MD2SB DOD DOP HDD HDP DOD11 DOP11 HDD11 HDP11 CSD CSD2 CSD3 CSD4 DUDE DUJX DUJY DUJZ DUDA DUDU DUDE1 DUDE2 D U J X1 D U J Y1 DUJZ1 DUDA0 DUDU1 25 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape DUDC DUDC0 DUDF DUDI DUDF0 DUDI0 DUDV DUDV0 MRD MRD11 MRC MRC11 CEDA PRD PRDA CEDA0 PRD11 PRDA MBU MBUD Droit Diplômes d'université DU Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) (réservé aux étudiants de M2 Juriste d'Affaires) DU Diplôme de l’Institut d’Etudes Internationales et de Développement (IEID) DU Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) DU Européen de Droit International et Comparé (DEDIEC) (réservé aux étudiants de M2 Droit International et Droit Comparé) DU Master Européen en Sciences du Travail (réservé aux étudiants de M2 Droit et Sciences du Travail Européen) DU European Master in Comparative International and European Law (réservé aux étudiants de M2 Droit International et Droit Comparé) Certificats et Préparations de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) Certificat d’Etudes de Criminologie et de Sciences Pénales Préparation aux concours (ENM, Ecole des Avocats, Métiers de la sécurité) Examen d'accès à l'Ecole des Avocats Mobilité internationale Mobilité en Sciences Juridiques Administration Economique et Sociale - Communication Licences Licence mention AES L1 AES (Toulouse) L2 AES (Toulouse) L1 AES (Montauban) L2 AES (Montauban) Licence mention AES (parcours Droit Public ou Droit Privé) L3 AES - parcours Droit Public ou Droit Privé (Montauban) Licence mention AES (parcours AGE) L3 AES - parcours Administration et Gestion des Entreprises (Toulouse) Licence mention AES (parcours AST) L3 AES - parcours Administration Sociale et Territoriale (Toulouse) Licence mention Economie et Société L3 Economie et Société Licence mention Information et Communication L3 Information et Communication Licences professionnelles Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Assistant Conseil en Droit et Gest° des Entreprises et Organismes du Secteur Agricole Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Management Européen d'une Station Fruitière et Légumière Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Administration et Gestion des Entreprises du Paysage Licence Professionnelle Commerce L3 Gestion et Management d'une Unité Commerciale-Produits alimentaires Masters Master mention Economie et Société M1 Economie et Société M2 Ingénierie de la Formation et des Systèmes d'Emploi M2 Economie du Développement des Territoires Master mention Information et Communication M1 Information et Communication M2 Administration des Activités Culturelles M2 Droit des Médias et de la Communication M2 Administration et Gestion de la Communication M2 Administration et Gestion de la Communication (délocalisé en Arménie) L AE LAE1 LAE2 LAE1M LAE2M L AE LAE3M L AE G LAEG3 L AE T L A E T3 L AE S LAES3 L AE I LAEI3 LRUC LRUC1 LRUD LRUD0 LRUF LRUF0 LRUG LRUG0 MAE MAE1 MAE2M MAE2D MRH MRH1 MRH2F MRH2G MRH2H MRH2E 26 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Administration Economique et Sociale - Communication Masters mention Métiers de l'Enseignement et de la Formation Enseignement et Formation en Sciences Economiques et Sociales Enseignement et Formation en Economie-Gestion Enseignement et Formation en Sciences Economiques et Sociales Enseignement et Formation en Economie-Gestion Doctorat et Habilitation à Diriger des Recherches Doctorat en Sociologie HDR Sciences de l'Information et de la Communication Préparations diverses Préparation à l’Agrégation de Sciences Sociales Diplômes d'université DU Diplôme d’Ingénierie Appliquée aux Systèmes de Formation et d’Emploi DU Accompagner les personnes en situation de handicap Mobilité internationale Mobilité en Administration Economique et Sociale Master M1 M1 M2 M2 MRF MRF1A MRF1B MRF2A MRF2B DOH HDU DOH11 HDU11 PRE PRE11 DUEA DUHA DUEA1 DUHA1 MBU MBUA Informatique Licences professionnelles Licence Professionnelle Statistique et Informatique Décisionnelle L3 Analyste concepteur des systèmes d'aide à la décision en économie Licence Professionnelle Réseaux et Télécommunications L3 Administration et Développement de Sites Internet Licences Licence mention Economie et Informatique L3 Economie et Informatique - parcours Economie et Informatique Licence mention Economie et Informatique (MIAGE) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (alternance) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (délocalisé à Casablanca) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (délocalisé à Marrakech) Masters Master mention Informatique des Organisations M1 Système d’Information et Informatique pour les Organisations (SIIO) M1 Architecture des Systèmes d’Information et de Communication (ASIC) M2 Ingénierie et Gestion des Systèmes d’Information (IGSI) M2 Systèmes d’information et Aide à la Décision (SIAD) M2 Architecture des Systèmes d’Information et de Communication (ASIC) Master mention Informatique des Organisations (MIAGE) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (alternance ) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (délocalisé à Casablanca) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (délocalisé à Marrakech) M2 Informatique des Organisations - spécialité MIAGE M2 Informatique des Organisations - spécialité MIAGE (alternance) M2 Informatique des Organisations - spécialité MIAGE (délocalisé à Casablanca) M2 Informatique des Organisations - spécialité MIAGE (délocalisé à Marrakech) Doctorats et Habilitations à Diriger des Recherches Doctorat en Informatique HDR en Informatique Doctorat en Mathématiques HDR en Mathématiques Certifications et examens Certificat Informatique et Internet N1 (examen de certification CII niveau 1) N1 (préparation et examen de certification CII niveau 1) LRIA LRIA3 LRIC LRIC3 LIF LIF3I LMI L MI 3 L MI 3 A L MI 3 C L MI 3 M MIO MIO1C MIO1E MIO2B MIO2A MIO2E MRI MRI1A MRI1P MRI1D MRI1M MRI2D MRI2P MRI2S MRI2M DOI HDI DOS HDS DOI11 HDI11 DOS11 HDS11 CII CII11 CII12 27 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Sciences Economiques Licences Licence mention Economie L1 Economie - parcours Economie et Gestion L1 Economie - parcours Economie et Gestion – section européenne L1 Economie - parcours Economie et Gestion (délocalisé au Vietnam) L1 Economie - parcours Economie et Informatique L2 Economie - parcours Economie et Gestion L2 Economie - parcours Economie et Gestion (délocalisé au Vietnam) L2 Economie - parcours Economie et Informatique L3 Economie - parcours Economie L3 Economie - parcours Economie et Gestion (délocalisé au Vietnam) Licence mention Economie et Droit L1 Economie et Droit L1 Economie et Droit – section européenne L2 Economie et Droit L3 Economie et Droit - parcours Droit Public ou Droit Privé Licence mention Economie et Mathématiques L1 Economie et Mathématiques - parcours Economie et Mathématiques L1 Economie et Mathématiques - parcours Economie et Mathématiques – section euro. L2 Economie et Mathématiques - parcours Economie et Mathématiques L2 Economie et Mathématiques - parcours Economie et Mathématiques – section euro. L3 Economie et Mathématiques - parcours Economie et Mathématiques Masters Master mention Economie (Economics) M1 Economie (Economics) M2 ERNEA M2 Marchés et Intermédiaires Financiers M2 Economie des Marchés et des Organisations M2 Politiques Publiques de Développement M2 Economie Mathématique et Econométrie Master mention Economie et Statistique M1 Economie et Statistique M2 Econométrie et Statistique Master mention Economie des Affaires M1 Economie des Affaires (délocalisé au Vietnam) M2 Economie des Affaires (délocalisé au Vietnam) Master mention Economie et Droit M1 Economie et Droit M2 Economie et Droit de la Concurrence M2 Analyse Economique du Droit Doctorat et Habilitation à Diriger des Recherches Doctorat en Sciences Economiques HDR en Sciences Economiques Diplômes d'université DU Magistère d’Economiste Statisticien 1A (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en L3 Economie) 2A (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en M1Economie) 3A (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en M2 Economie) DU Diplôme de l’Ecole d’Economie de Toulouse (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en M1 ou M2) DU Diplôme Européen d’Economie Quantitative (DEEQA) (réservé aux étudiants de l'Ecole d'économie de Toulouse inscrits en doctorat) Mobilité internationale Mobilité en Sciences Economiques LEE LEE1G LEE1E LEE1V LEE1F LEE2G LEG2V LEE2F LEE3E LEG3V LED LED1D LED1E LED2D LED3D LEM L E M1 M L E M1 E L E M2 M L E M2 E L E M3 M MEE MEE1 MEE2A MEE2B MEE2C MEE2D MEE2E MES MES1S MES2S MEA MEA1V MEA2V MED MED1 MED2C MED2A DOE HDE DOE11 HDE11 MGE MGE3 MGE4 MGE5 DUEE DUEE1 DUEB DUEB0 MBU MBUE Langue Diplômes d'université Diplôme d’Université en Langue Pratique DULP Anglais DULP Espagnol DULP Allemand DULP Anglais DULP Espagnol Diplôme d’Université en Langue de Spécialité (L3 Droit) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand DULS Anglais DULA DULA1 DULA2 DULA3 DULA4 DULA7 (formation intensive) (formation intensive) DULB (formation intensive) DULB1 DULB2 DULB3 DULB4 28 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Langue Diplômes d'université Diplôme d’Université en Langue de Spécialité (M1 Droit) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplôme d’Université en Langue de Spécialité (L3 Economie) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplôme d’Université en Langue de Spécialité (M1 Economie) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplôme d’Université en Langue de Spécialité (M2 Droit) DULS Anglais DU Certificat de Français Langue Etrangère FLE (niveau A1) FLE (niveau A2) FLE (niveau B1) FLE (niveau B2) FLE (niveau C1) Doctorat et Habilitation à Diriger des Recherches Doctorat en Langue Anglaise HDR en langue anglaise Préparations Préparation au International Legal English Certificate Préparation au First Certificate in English Préparation au Certificate in Advanced English Préparation au Diploma of Business English Préparation au Test Of English as a Foreign Language Préparation au Test Of English as a Foreign Language Mobilité en Sciences Economiques DULC DULC1 DULC2 DULC3 DULD DULD1 DULD2 DULD3 DULE DULE1 DULE2 DULE3 DULF DULF0 DULK DULK1 DULK2 DULK3 DULK4 DULK5 (formation intensive) DOL HDL DOL11 HDL11 PRILE PRFCE PRCAE PRDBE PRTOE PRTOE MBU PRILE1 PRFCE1 PRCAE1 PRDBE1 PRTOE1 PRTOE2 MBUE Institut Universitaire de Technologie - Rodez Diplômes Universitaires de Technologie DUT Gestion et Administration des Entreprises DUT1 DUT2 Option Finances Comptabilité DUT2 Option Ressources Humaines DUT2 Option Petites et Moyennes Organisations DUT Qualité, Logistique Industrielle et Organisation DUT1 DUT2 Option Gestion des Flux DUT2 Option Métrologie et Gestion de la Qualité DUT Informatique DUT1 DUT2 DUT Information et Communication DUT1 DUT1 DUT2 Option Communication des Organisations Licences Licence mention Economie et Informatique (MIAGE) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE Licences professionnelles Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance L3 Chargé de Clientèle Professionnelle Licence Professionnelle Systèmes Informatiques et Logiciels L3 Développement d'Applications Intranet-Internet Licence Professionnelle Logistique L3 Pilotage des Activités Logistiques Industrielles Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Entrepreneuriat en TPE Licence Professionnelle Gestion de la Production Industrielle L3 Animateur Qualité DTA D TA 4 1 D TA 4 3 D TA 4 4 D TA 4 5 DTB D TB 4 1 D TB 4 3 D TB 4 4 DTI D TI 4 1 D TI 4 2 DTC (Rodez) (Millau) (Rodez) D TC 4 1 D TC 5 1 D TC 4 2 LMI L MI 3 R LRGA LRGA4 LRIB LRIB1 LRIE LRIE0 LRUA LRUA0 LRUB LRUB0 29 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Institut Universitaire de Technologie - Rodez Licences professionnelles Licence Professionnelle Agronomie L3 Les Métiers du Conseil en Elevage - option Filière lait L3 Les Métiers du Conseil en Elevage - option Filière viande Licence Professionnelle Activités et Techniques de Communication L3 Chargé de Communication et Relation Client Diplômes d'université DU Diplôme de Comptabilité Gestion (DCG) DU Finance, Droit et Gestion d’Entreprise LRUE LRUE0 LRUE1 LRUH LRUH0 DUCF DUGJ DUCF1 DUGJ1 Formation à Distance Licences LD Licence mention Droit L3 Droit LD3F Masters Master M2 Master M1 M2 Master M1 Master M1 M2 Master M1 M2 Master M2 Master M2 Master M2 mention Droit et Gestion Ingénierie du Développement Durable mention Droit de l’Entreprise Droit de l’Entreprise Droit des Affaires - parcours Juriste d’Entreprise mention Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires mention Droit Public Droit Public Collectivités Territoriales mention Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine Ingénierie du Patrimoine mention Economie et Statistique Econométrie et Statistique mention Droit International Européen et Comparé Droit et Sciences du Travail Européen mention Economie et Société Ingénierie de la Formation et des Systèmes d’Emploi Diplômes d'université DU Assurance Vie et Assurance des Personnes DU Formation de formateurs en réseau DU Produits Bancaires et Boursiers DU Investissements Immobiliers DU Droit des Entreprises en Difficulté DU Transmission des Entreprises DU Ingénierie Appliquée aux Systèmes de Formation et d'Emplois DU Statistiques Appliquées DU Criminologie renforcée : Analyse comportementale et profilage criminel Préparations diverses Certificat Informatique et Internet - niveau 1 - réservé aux étudiants d'UT1 MGD MGD22 MDA MD1ENF MD2FJ MDC MD1PRF MDP MD1PUF MD2PJ MDN MD1NOF MD2NF MES MES2R MDE MD2EY MAE MAE2P DUDO DUDP DUDQ DUDR DUDT DUDZ DUEA DUES DUJC DUDO1 DUDP1 DUDQ1 DUDR1 D U D T1 DUDZ1 DUEA0 DUES0 DUJC0 C2I C2I1F Formation Continue Capacité Capacité en Droit 1A 2A Licences Licence mention AES L3 AES - parcours Ressources Humaines Licence mention Economie et Informatique (MIAGE) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE Licences professionnelles Licence Professionnelle Intervention Sociale L3 Management opérationnel dans la Protection sociale CAD CAD11 CAD12 L AE H LAEH3 LMI L MI 3 F LRD LRD12 30 Diplôme / Etape Code Diplôme Code Etape Formation Continue Masters Master mention Droit de l’Entreprise M2 Droit Fiscal de l’Entreprise M2 Droit Social - parcours Droit et Management Social de l’Entreprise M2 Droit Social - parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (à distance) Master mention Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires M2 Spécialité Personnes - Familles Master mention Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine M2 Ingénierie du Patrimoine Master mention Informatique des Organisations M2 Ingénierie et Gestion des Systèmes d’Information (IGSI) M2 Ingénierie et Gestion des Systèmes d’Information (IGSI) (délocalisé au Maroc) Master mention Informatique des Organisations (MIAGE) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE Diplômes d'université DU Droit Médical DU Droit et Economie du Développement Durable DU Sciences Juridiques DU Médiation: Droit & Pratiques de la Médiat° en matière civile, commerciale & soc. DU Transmission des entreprises DU Enfance DU Droit de l'Homme et de la Famille DU Personnes vulnérables DU Protection sociale DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs DU Droit social DU Management Social de l'Entreprise MDA MD2AO MD2AN MD2A4 MDC MD2FP MDN MD2NC MIO MIO2F MIO2G MRI MRI1F DUDB DUDD DUDN DUDW DUDZ DUEN DUEH DUEV DUJA DUJB DUJD DUJM DUDB1 DUDD1 DUDN1 D U DW 1 DUDZ0 DUEN1 DUEH1 DUEV1 DUJA1 DUJB1 DUJD1 DUJM1 Tab leau 12 - Supp orts péd agogiques Diplôme / Etape Code Nature du support Montant Droit Master M2 Collectivités territoriales 043 ■ Séminaire « Préparation aux concours territoriaux » : - formation de 40heures pour préparer les concours administratifs territoriaux - note de synthèse - entraînement à l’entretien devant un jury pour l’oral d’admissibilité - formation mutualis ée avec le M2 Droit public fondamental ■ Séminaire « Préparation à l’entretien devant un jury de recrutement de collectivité territoriale » : - simulations d’entretien, sur la base d’une bourse virtuelle d’emploi permet à l’étudiant qui a répondu à une offre d’emploi d e s o n c h o i x, d ’ ê t r e e n t e n d u p a r u n j u r y d ’ e n t r e t i e n . - organisation de ces séances (sur 2 jours), le rendu collectif et individuel de ces entretiens sont organisés par le CDG31 (Conseil Général de la Haute-Garonne) 150 € 31 SERVICES NUMERIQUES A L’Environnement Numérique • • Lors de votre première inscription à l'université, un compte de messagerie (ou mail étudiant) et des identifiants vous sont octroyés pour la durée de vos études et même au-delà afin de ne pas perdre le contact ! Les identifiants de ce compte constituent votre sésame pour la connexion aux services offerts par l’Université. Ils vous permettront de vous connecter aussi bien en salle d’accès libre et en TP qu’à distance à votre environnement numérique de travail. Le Mail Etudiant Pr ior ité au mail étudiant • • • • Le mail étudiant est la voie de communication privilégiée par les services de l'université. Il vous permet de recevoir des informations urgentes telles que les alertes sanitaires. Le mail étudiant devient le canal de diffusion exclusif pour de nombreuses informations liées à la scolarité. Consulter régulièrement votre boîte mail étudiant vous permet de participer davantage à la vie et au développement de l'université en répondant aux enquêtes menées par l'établissement. Une redirection vers votre compte de messagerie personnel est toujours possible. Pour cela, rendez-vous sur le site de l'Université pour accéder à "Mon espace" rubrique "Communiquer". L’ENT Monespace • • • L’Environnement Numérique de Travail de l’Université Toulouse 1 permet d’accéder à distance à un ensemble de services numériques. Personnalisé suivant la formation d’inscription il permet d’accéder: > à la gestion du mail universitaire (consultation, redirection, filtrage), > à l’emploi du temps, > aux cours en ligne, via la plateforme “cours”, > à un espace de documents personnel et accessible depuis les salles d’accès libre, > à votre dossier universitaire et à vos notes, > aux ressources numériques en ligne proposées par la bibliothèque, > au bureau virtuel de l’Université de Toulouse. Pour vous connecter, une seule adresse: monespace.ut-capitole.fr Le Bureau Virtuel • • Le Bureau Virtuel est un outil de travail collaboratif. Il est donc destiné à devenir l'outil de travail pour le partage entre étudiants, enseignants et personnels de l'Université de Toulouse. L'accès au Bureau Virtuel est possible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet, à partir du site de l'université (rubrique "Mon espace") ou du portail du PRES. L'accès nécessite une authentification constituée par un login et un mot de passe délivrés par l'université. 32 MOODLE votre plateforme d’apprentissage en ligne • Que vous soyez étudiant en droit, en économie, en gestion, en informatique, en administration ou en communication, vous disposez de ressources numériques déposées par les enseignants de votre établissement sur votre plateforme de cours en ligne Moodle. Accéder à votre p latef or me de cours • • • Vous pouvez vous connecter sur la plateforme de cours d'UT1 : > soit en passant par le portail “ Mon espace ” > onglet “ Etudier ” > menu “ Mes cours en ligne “ > soit en tapant directement dans la barre d’adresse de votre navigateur : cours.ut-capitole.fr Une fois identifié avec votre sésame (voir monespace.ut-capitole.fr onglet Aide, menu Sésame), vous accédez à votre page d’accueil personnalisée qui affiche tous les espaces de cours auxquels vous êtes inscrit, de votre propre initiative ou à l’initiative de vos enseignants. Vous pouvez revenir sur cette page à tout moment en cliquant sur l’icône : . Vous trouverez sur la plateforme des ressources en accès réservé (aux seuls étudiants destinataires) et des ressources en accès libre. Pour rechercher un cours sur la plateforme Moodle d’UT1 : Utilisez le champ “ Rechercher des cours ” dans le bandeau supérieur de la plateforme, en tapant tout ou partie de l’intitulé du cours ou le nom de l'enseignant. Les ressources en accès réservé • • • Ce sont des supports ou compléments de cours mis à votre disposition par les enseignants de vos cours en présentiel : documents, forums, chats de discussion, travaux dirigés, exercices d'auto-évaluation, webographies, glossaires, wikis, etc. Les ressources étant en accès réservé, vous devez être inscrit sur les espaces de cours qui les contiennent pour les visualiser. Seuls les étudiants autorisés par l’enseignant pourront accéder à l’espace de cours en accès réservé. L’accès s’effectue soit : > directement depuis votre page d’accueil personnalisée lorsque l’enseignant vous a inscrit automatiquement à l'espace de cours ; > grâce à une clef d'inscription que l’enseignant vous communique en cours présentiel. Vous devez alors rechercher l'espace de cours en utilisant l'arborescence des cours le champ de recherche avant de vous y inscrire avec la clef donnée. 3 façons d'accéder à un espace de cours en accès réservé : > votre page d’accueil personnalisée > le menu : “ Cours en accès réservé ” > UFR > LMD > Inscription avec clef > le champ “ Rechercher des cours ” > Inscription avec clef Les ressources en accès libre • • Ce sont des outils d'auto-formation (en langues, en droit, en économie, etc.) offerts en libre accès par des auteurs ou groupes d'auteurs de votre université. Vous pouvez vous inscrire aux cours en accès libre qui vous semblent intéressants, et vous en désinscrire s'ils ne répondent pas à vos attentes. 3 façons d'accéder à un espace de cours en accès libre > votre page d’accueil personnalisée > le menu : “ Cours en accès libre” > “ domaine ” > Inscription ou accès libre > le champ “ Rechercher des cours ” > Inscription ou accès libre Assistance • Si vous rencontrez un problème de connexion à la plateforme de cours, d'accès à un espace en particulier, de dépôt de devoir, etc., notre équipe est là pour répondre à vos questions. Contact Equipe TICEA Courriel : [email protected] - Téléphone : 05 61 12 88 88 • Pour information, sachez que l'équipe TICEA met à disposition de vos enseignants des outils de création et de diffusion multimédia : > plateforme Moodle, quiz, captation audio, tableau blanc interactif, etc. > offre des formations collectives et des accompagnements individuels ainsi qu'une assistance personnalisée. 33 La carte d'étudiant multiservices • • • • La carte d'étudiant Multiservices de l'Université de Toulouse (carte MUT) est délivrée gratuitement à tous les étudiants inscrits dans l'un des établissements de l'Université de Toulouse. La même carte est utilisable durant trois années universitaires consécutives. Cette carte constitue un outil d'identification des porteurs et, outre sa fonction de carte d'étudiant, elle offre des fonctionnalités destinées à faciliter « la vie » des usagers. Le renouvellement de la carte MUT après trois années d'utilisation est gratuit. Le remplacement d'une carte qui ne fonctionne pas ou qui ne fonctionne plus est gratuit. Le remplacement d'une carte perdue, volée, ou endommagée est payant. Pour en savoir plus, consultez la page : www.ut-capitole.fr rubrique Etudiant inscrit / Service en ligne Ses pr incip ales fonct ions • • • ® Votre carte multiservices inclut la fonction porte-monnaie MONEO . Quel que soit l'établissement qui délivre la carte MUT, celle-ci permet : > l'accès au service de restauration du CROUS, > l'accès au réseau des bibliothèques. Parmi les autres services disponibles à UT1 : > les photocopies, > d’autres services à venir. La charte informatique • Se reporter au règlement intérieur de l’université. 34 EMPRUNTS BIBLIOTHEQUES Le Service Commun de la Documentation Droits de bibliothèque facultatifs = Droits d'emprunts élargis • L'acquittement de la part facultative de 15€ par chacun d’entre vous, soit l’équivalent de 1,25€ par mois, permet aux bibliothèques de l'Université d'acheter plus de 6000 ouvrages supplémentaires par an, disponibles dans les salles de lecture et pour le prêt à domicile. En versant 15 €, vous bénéficiez ainsi : > d'un choix plus important d'ouvrages ; > d'un plus grand nombre de documents à emprunter . Combien de documents pouvez-vous emprunter ? Le tableau ci-dessous précise vos droits d’emprunts avec ou sans paiement du droit de bibliothèque facultatif Niveau L Niveau M Niveau D BU BU BU Arsenal Manufacture Garrigou avec sans avec sans avec sans 8 2 - - - - 10 3 10 3 10 3 15 5 15 5 15 5 35 LANGUES ETRANGERES Le Département des Langues et Civilisations (DLC) Les langu es à UT 1 • • La maîtrise d’une langue vivante est indispensable pour l’obtention d’un diplôme de Master. En plus des enseignements en langue obligatoires, intégrés dans les cursus, le Département des Langues et Civilisations propose : ère > des diplômes universitaires (de la 1 année de licence au Master 2) > des préparations aux certificats internationaux (Cambridge, TOEFL, etc.) > les activités du Centre de Ressources en Langues (CRL) • Des réunions sont organisées à la rentrée, en amphi et au DLC. Les Diplômes d’Université • • • 48H de cours sur l’année universitaire (3h/semaine) L’admission se fait sur test de niveau obligatoire ou sur titre équivalent (inscription à ce test en septembre – Pour les admis, inscriptions administrative et pédagogique par Internet. Ces diplômes sont reconnus dans certaines filières, comme équivalents en note de langue au TD de la même langue du semestre en cours. ère Dés la 1 année de Licence DULP : Dip lôme Un iversit aire en Langue Pr atique • • • en anglais, espagnol, allemand, en catalan (niveau débutant) Il permet le travail en profondeur des 4 compétences en langue : la compréhension écrite et orale, l’expression écrite et orale. CL FLE : Cert ific ats de langue – Franç ais Langue Etrangère • • • 5 niveaux de langue : A1 – A2 – B1 – B2 – C1 (selon le Cadre Européen Commun de référence) 30 heures de cours sur 10 semaines, et sur chacun des 2 semestres Ils sont ouverts aux étudiants étrangers inscrits à UT1 A partir de la 3ème année de Licence DULS : Dip lôme Univers itaire en Langue de Spéc ialité • • Niveau L3, M1 et M2 – en anglais, espagnol, allemand Pratique de la langue économique, juridique ou du droit des affaires Les Préparations aux examens et certificats internationaux d’anglais • • Ouvertes à tous, étudiants et salariés (inscription début octobre) 40H de cours sur l’année universitaire – 60H pour l’ILEC > > > > > Cambridge : First Certificate in English (FCE) Cambridge : Certificate of Advanced English (CAE) Cambridge : International Legal English Certificate (ILEC) Franco-British Chamber of Commerce and Industry : Diploma of Business English (DBE) Test Of English as a Foreign Language (TOEFL) Renseignements Secrétariat du Département des Langues et Civilisations Bureau : AR 223 -Téléphone : 05.61.63.36.28 -Courriel : [email protected] Site internet : www.ut-capitole.fr rubrique Université / Composantes / Département des Langues et Civilisations 36 INFOS BOURSES Le Bureau des Bourses • Le Bureau des Bourses vous accueille pendant toute l’année au sein de l’université et vous informe sur : > les possibilités d’aides offertes aux étudiants > • la réglementation des bourses > le suivi de vos demandes d'aides En relation permanente avec le CROUS, le Bureau des Bourses se charge du contrôle de la scolarité et de l’assiduité des étudiants boursiers. Accueil et renseignements du lundi au vendredi Bureau : AR 125 Téléphone : 05.61.63.39.05 Les bourses sur critère sociaux La b ourse sur cr itères soc iau x du min istère de l’enseignement supér ieur et de la recherc he • Les conditions d'attribution de la bourse : > être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers > er être âgé de moins de 28 ans au 1 octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse être français ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne, ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans Le Dossier Social Etudiant permet de demander à partir du même dossier une aide financière et un logement en résidence universitaire. Il doit être saisi sur le site internet du CROUS de l’académie d’origine entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Une fois la demande traitée, l’étudiant reçoit par courrier un avis conditionnel d’attribution de bourse qu’il peut consulter également sur le site du CROUS. Lors de l’ inscription, la présentation de l’avis conditionnel de bourse permet l’exonération du paiement des droits universitaires et de cotisation au régime étudiant de sécurité sociale. Si l’étudiant ne présente pas son avis conditionnel au moment de l’inscription, il doit faire l’avance du paiement de la totalité des droits. Si l'avis conditionnel de bourse est transmis à l'étudiant dans le courant de l'année universitaire, l’étudiant doit le présenter au Bureau des Bourses de l’Université pour pouvoir bénéficier du remboursement des droits universitaires (date limite de dépôt des demandes de remboursement fixée au 31 mars de l’année universitaire). > • • • • • Important : • Le versement des bourses ou leur renouvellement est également soumis à d’autres conditions : > progression > assiduité > présence aux séances de travaux dirigés et aux examens • • Le non respect d’une de ces obligations peut entraîner le reversement des sommes indûment perçues. En cas d’absences ou d’interruption de ses études en cours d’année, l’étudiant boursier est tenu d’informer immédiatement le Bureau des Bourses de l’Université. 37 INFOS SANTE • Lors de l’inscription à l’université, l’étudiant acquitte un droit de Médecine Préventive (4,57€ en 2011-2012) qui donne accès au SIMPPS. Le Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé Accueil infir mier Le SIMPPS vous prodigue au quotidien : > entretien > conseil > prise en charge > orientation > éducation santé Médecin e génér ale • Le SIMPPS vous accompagne tout au long de vos études et organise pendant l'année universitaire : > bilan médico-psycho social au cours du cursus licence > vaccinations > aménagements des études pour les étudiants en situation d’handicap > consultations de médecine générale sur présentation de la carte vitale Consu ltat ions spéc ialisées • Le SIMPPS dispose de spécialistes dans les grands domaines de la santé étudiante : > centre départemental de planification et d’éducation familiale > dermatologue > psychologue > psychiatre > médecin nutritionniste > aide au sevrage tabagique Service s ocial • Le SIMPPS apporte également une écoute et une aide adaptée à vos problèmes : > universitaires > personnels > familiaux > matériels > administratifs Retrouvez le SIMPPS dans les 3 centres : ARSENAL – Université Toulouse 1 - tél: 05.61.63.37.25 MIRAIL - Université Toulouse 2 - tél: 05.61.50.41.41 UPS - Université Toulouse 3 - tél: 05.61.55.73.67 38 INFOS HANDICAP Le service UT1 Handicap • • • Le service UT1 Handicap est là pour vous accueillir, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches qu’il s’agisse de : > s'inscrire et étudier > accéder aux locaux > se loger et se déplacer > trouver un stage ou un emploi UT1 Handicap met en place un accueil personnalisé, une visite des locaux et un accompagnement lors de l'inscription. Un livret spécial est à votre disposition au service UT1 Handicap. Il contient tous les numéros qui vous seront utiles à l’Université ainsi que les plans d’accessibilité des 3 sites : Arsenal, Anciennes Facultés et Manufacture des Tabacs. L'aménagement des études • • Le contenu et la mise en oeuvre des mesures particulières, validées par le Président de l’Université, sur avis médical, sont proposés après un entretien confidentiel avec le Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé. Afin de bénéficier de toutes les mesures personnelles nécessaires au bon déroulement de vos études dans notre Université, il est essentiel de prendre contact, dès la rentrée, avec le service UT1 Handicap et avant le 31 octobre 2012. Les cou rs • Un ensemble de dispositifs peuvent vous faciliter l'accès aux enseignements, notamment : > photocopies et impression de cours gratuits et en libre-service au sein du service > transcription en braille des documents > intervention d’interprètes en LSF ou LPC pendant les cours et TD (sur évaluation) > organisation de soutiens pédagogiques pour les étudiants en difficulté (sur évaluation) Le c ontrôle c ont inu et les examens • • • Selon vos besoins, il est possible d’avoir recours à : > une majoration de temps > un secrétariat > l’utilisation de matériels spécifiques : zoom texte, machine braille (personnelle) ou micro-ordinateur (personnel ou prêté par UT1) > la transcription en braille des sujets > l’intervention de spécialistes en mode de communication (LSP, LPC) Une inscription auprès d’UT1 Handicap et de la Médecine Préventive est OBLIGATOIRE pour la mise en place de toutes ces mesures et ce, dès la rentrée ou, au plus tard, dans un délai de 2 mois avant le début des épreuves. Au-delà de ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée pour le semestre en cours, excepté pour les handicaps temporaires survenus dans les 2 mois qui précédent les examens. Accueil et informations Bureau : AR 31 Arsenal Téléphone : 05.61.63.35.28 Courriel : [email protected] Site internet : www.ut-capitole.fr rubrique Vie du campus / Informations pratiques / Accueil étudiants handicapés 39 INFOS SPORT Le Département des Activités Physiques et Sportives Le bureau du DAPS Secrétar iat • Les enseignants du DAPS. Ils sont au nombre de 10 • L'Accueil : Salle A près de l'Amphi A DESPAX est assuré par des étudiants vacataires. L'accueil est ouvert tous les jours de 9 h à 17 h. > Mme Anne BELLEC > mail : [email protected] > téléphone : 05.61.63.35.59 Les cond it ions de prat iques sportives • • • • L'accès aux cours est soumis au paiement du droit sportif de 10 euros au moment de l’inscription universitaire. Le versement facultatif de cette somme permet à l’étudiant de participer à une ou plusieurs activités physiques par semestre, choisies parmi 22 spécialités, dans la limite des places disponibles. Cette pratique physique de découverte, d’entretien, de perfectionnement ou de compétition permet l’obtention d’une note, à la fin de chaque semestre, et donne lieu à l’application de points bonus en Licence et Master. Les cours sont ouverts à tous, du débutant au sportif de haut niveau pour une activité physique régulière permettant une intégration facilitée à l’université. L'Assoc iat ion Sport ive (UTCAP) • • • Sp ort ifs de Haut Niveau L’association sportive ASTUSS devient UTCAP Elle concerne 700 étudiants en 2011-2012 dans les activités suivantes : Basket, Golf, HandBall, Football, Rugby, Volley-Ball, Escrime, Tennis de Table, Tennis, Badminton, et la plupart des Sports individuels UT1 Capitole est représentée dans les championnats de France dans toutes les disciplines. • • • Les étudiants ayant acquitté le droit sportif doivent rapidement retirer dès le mois de septembre un dossier de demande du statut de « SPORTIF DE HAUT NIVEAU ». Une commission d’affectation de ce statut se réunit dés le mois d’octobre pour les étudiants ayant déposé le dossier à la date précisée. Ces sportifs sont placés sous la responsabilité d'Hélène DESSACS, Directrice adjointe en charge du dossier. Les act ivités pr op osées p ar le DAPS Activités ATHLETISME / JUDO BADMINTON BASKET Lieux Stade Universitaire D. FAUCHER Manufacture des Tabacs/Stade U Manufacture ou BAZACLE DANSES rock, danses du monde, contemp. Manufacture des Tabacs ESCALADE EPA : Education Physique avec Appareils FOOTBALL GOLF GYMNASTIQUE douce GYMNASTIQUE Rythmique HAND-BALL Préparation Concours Athlétisme RUGBY SOPHROLOGIE SPORTS DE COMBAT TENNIS TENNIS DE TABLE VOLLEY-BALL Gymnase du BAZACLE Salle USS Stade U D. FAUCHER ou BAZACLE Golf de la Ramée Manufacture des Tabacs Manufacture des Tabacs Gymnase du BAZACLE Stade du BAZACLE Stade U. D. FAUCHER Manufacture des Tabacs - Salle AF060 Manufacture des Tabacs Stade Toulousain Manufacture des Tabacs Manufacture ou St SERNIN Intervenants Inter Universitaire J. BROUSSE, L. GARRIGUES I. MARINI B. JANTORE, D. PIERRE, M. AUDOUY M. AUDOUY H. DESSACS, P. GALARD, F. HEUSER, J. BROUSSE L. GARRIGUES H. DESSACS D. PIERRE I. MARINI B. JANTORE H. DESSACS J. BROUSSE D. PIERRE F. HEUSER B. JANTORE J. BROUSSE P. GALARD 40 INFOS CULTURE « Susciter la curiosité » t ab / art &cu lture(s)@UT1Cap itole Lieu d'échanges, de partage, d'expérimentation et de recherche, articulant les relations entre art, science et culture, tab est missionné par l’université pour : • Sensibiliser aux arts dans ses formes les plus contemporaines grâce à une programmation exigeante et éclectique. Vous pourrez ainsi découvrir des concerts, des performances et des spectacles aux détours des jardins et des salles du campus, profiter des projections de courts métrages avec les cour[t]s du midi, vivre l’exaltation au son de l’Orchestre National du Capitole à la Halle aux Grains ou encore vous enthousiasmer dans les théâtres et lieux d’exposition toulousains. Cette année 2012/2013 donnera également la part belle aux ateliers d’initiation tels que la lecture à haute voix avec Les entendre dire, la BD, la création audiovisuelle et la sérigraphie… programme à suivre sur l’agenda culturel de tab ! • Accompagner la pratique artistique libre ou encadrée par des professionnels. L’orchestre d’UT1 Capitole est ouvert à tous les musiciens passionnés. Seules conditions requises pour intégrer l’ensemble symphonique : avoir un bon niveau de pratique instrumentale et être disponible pour participer aux séances de travail hebdomadaires avec le chef d’orchestre. Deux nouveaux projets musicaux verront le jour : la création d’une chorale, la formation d’un jazz band. Si l’un de ces ateliers vous inspire, contactez-nous ! • Débattre de questions scientifiques ou sociétales lors de rencontres thématiques et promouvoir le partage des savoirs auprès d’un large public. tab s’ouvre à la culture scientifique grâce à une collaboration étroite avec vous - étudiants, doctorants et enseignements-chercheurs de notre université. Deux projets façonneront cette mission : les conf’curieuses mêlant, selon les cas, débat, conférence, cinéma ou encore écriture et les sciences en cour[t]s avec la réalisation de portraits-vidéos de chercheurs. • Etre l’interlocuteur de vos projets artistiques et culturels afin que ceux-ci profitent d’une aide opérationnelle et de la visibilité qu’ils méritent. Vous êtes engagé dans une démarche artistique ? Qu’il s’agisse de vidéo, de danse, de théâtre, de rock, de littérature ou d’arts de la rue, Lab – programme de soutien à la création étudiante vous offre un moyen de faire connaître votre travail au travers l’organisation d’une performance sur le campus et la production d’une vidéo, d’un book photos ou d’un site web. tab se fait ainsi porte-voix du talent des étudiants d’UT1 Capitole ! Vous souhaitez monter un événement culturel sur le campus ? tab sera votre relais pour la communication de votre future manifestation auprès de la communauté universitaire et pourra vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet. Adresse Retrouvez-nous sur Internet Maison de l'Etudiant Bureau : AF 063 Téléphone : 05.61.63.39.72 Mail : [email protected] Site web : www.ut-capitole.fr, rubrique Art et culture Facebook : www.facebook.com/toulouseartbreaker Twitter : http://twitter.com/ut1capitole Youtube : www.youtube.com/user/ToulouseArtBreaker 41 INFOS C2i niveau 1 • Dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies et des outils informatiques, l’Université Toulouse 1 met en place, pour les étudiants des licences de Droit, d’Economie, et d’AES, le Certificat Informatique et Internet niveau 1 (C2i). Le C2i niveau 1 Qu 'est - ce que c 'est ? • Le C2i niveau 1 est un certificat national (BO du 7 avril 2005) validant un niveau de compétences en informatique. Il développe 5 domaines de compétences : > Domaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif (Entreprendre et Echanger) > Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique (Entreprendre et Echanger) > Domaine D3 : Produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques (Elaborer et Editer) > Domaine D4 : Organiser la recherche d'informations à l'ère du numérique (Enquêter) > Domaine D5 : Travailler en réseau, communiquer et collaborer (Elaborer et Editer) Qu 'est - ce que cela m'app orte ? • • • Le C2i vous permet de maîtriser les compétences en informatique qui sont indispensables à la poursuite d’études supérieures et qui vous aideront à vous insérer dans le monde professionnel. La seule mention du certificat C2i sur votre curriculum vitæ garantit à votre futur employeur, votre future école ou université, vos compétences en matière informatique et internet. En outre, ce premier niveau est une étape vers le « C2i niveau 2 métiers de l’enseignement » qui est exigible à la rentrée 2012 pour la titularisation des professeurs des écoles. Comment préparer/s’inscrire à cette certification C2i à l’UT1 ? • Les modalités et les procédures d’inscriptions seront mise en ligne début septembre 2012 sur le site de l’université :. www.ut-capitole.fr, rubrique nos diplômes / certifications et préparations / C2i Contact Pour toute information sur le C2i, sa mise en place à l’UT1, N'hésitez pas à nous contacter ! Correspondant C2i : [email protected] 42 Achevé d’imprimer en juin 2012 Imprimerie du Champ de Mars 09700 Saverdun 43 Université Toulouse 1 Capitole 2 r u e d u D o ye n G ab r ie l M ar t y - 3 104 2 Tou l ou se Ce d e x 9 - Fr a n c e TE L. : 0 5 6 1 63 3 5 00 - FA X : 0 5 6 1 63 3 7 9 8 In te r n e t : h ttp ://w w w .u t- c ap i to le . fr 44