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E tat des lieux des milieux et des usages
Version validée en C LE le 8 av ril 2010
SAGE Bièv re Liers Valloire
Annexe 1
Programme de mesures du SDAGE Rhône Méditerranée pour les masses d’eau du périmètre du
SAGE BLV
Le tableau suivant comprend les mesures inscrites au programme de mesures du SDAGE Rhône Méditerranée. Il ne comprend pas les mesures dites de
bases correspondant aux mesures réglementaires (par exemple : directive ERU, directive nitrates,…).
l i bel lé
mas se d' eau
n°mas s e eau
FR_D0_219
FR_DO_ 303
statut
ME s outerrai ne
ME s outerrai ne
objectif bonétat écologique
objectif bon état quantitatif
2015
2015
objectif bon état chimique
Gra nde V eu se r ivièr e la Baïse
ru isseau le
Bège
r uisse au d e
Regr im ay
FRDR46 6a
FRDR46 6b
FRDR4 66c
FRDR2014
FRDR10091
FRDR10157
FRDR10183
FRDR10590
FRDR10732
F RDR10774
FRDR10860
FRDR11224
FRDR11559
FRDR11721
FRDR11792
FRDR11842
ME naturelle
cours d' eau
2021
ME nature l e
cours d' eau
2021
ME natur ell e
cours d 'eau
2015
ME natur ell e
cours d 'eau
2015
ME natur elle
cours d 'eau
2021
ME natu relle
cour s d'eau
2021
ME natu relle
cour s d'e au
2021
ME natu relle
cour s d' eau
2015
M E nat urelle
cour s d' eau
2015
M E na turelle
cou rs d' eau
2015
ME n aturelle
cou rs d' eau
2027
ME n aturelle
cou rs d' eau
2027
ME n aturelle
cours d' eau
2021
ME naturelle
cours d' eau
2015
ME naturelle
cours d' eau
2015
2027
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2027
2015
2021
2021
2021
2015
2015
2015
2027
2027
2021
2015
2015
causes de dérogation - paramètre
/
Faisabilité
technique
(nutriments et/ou
pesticides,
morphologie)
Faisabilité
technique
(nutriments et/ou
pesticides,
morphologie)
Faisabilité
technique
(morphologie)
/
Faisabili té
technique
(nutriments et/ou
pestic ides,
morphologie)
F aisabili té
technique
(nutriments et/ou
pestic ides,
morphologie)
Faisabilité
technique
(nutriments et/ou
pestic ides,
morphologie)
2015
2015
2015
2015
2015
/
/
/
int itu lé mesure
Ré duire les appor ts d' azote organ iq ue et miné raux
Ré duire les surfaces dé sh erbées et utilis er des
techniques altern atives au désherb age chimique en
zones non ag rico les
5 D28
Sécur iser les différentes p hases de man ip ulation
des pesticides (stockage, r emplissage, rinçage,
lavage ) et équ ip er le maté riel de pulvérisation
Ré duire les surfaces dé sh erbées et utilis er des
techniques altern atives au désherb age chimique en
zones agricoles
Sub st itu er certaines cultu res par d 'au tres moins
pollu antes
Maintenir ou im planter u n dispositif de lutte cont re le
ruissellem ent et l' érosion de s sols
Exploiter de s parcelles en agricultur e biologique
Etud ie r les pressions polluantes et les mécanismes
de transfer ts
5G0 1
Acqué rir des conn ais sances su r les pollutions et les
pressions de pollution en géné ral (natur e, source,
im pact sur le m il ieu, qualité du m ili eu, …)
5 A04
Reche rcher les sources d e pollution par les
substances dang ereuses
5 A08
Traiter les sites pollués à l' origine de la dégr adation
des eaux
5F10
dégr adation de zones humides
/
Dé li miter les ressources faisant l' objet d' objectifs
plus stricts et/ou à préserver en vue de leur
utilis ation fu tur pou r l'a li men tation en eau potable
Inventaire des zon es humides (à titre d' ex.)
1 A10
Mettre en place un dispositif de g estion concertée
3 C01
Adap ter les pré lè vem ents dans la r essou rce aux
objectifs d e débit
Dé terminer et suivr e l'ét at quantitat if d es cours d' eau
et des napp es
Dé finir des objectifs de quan tité (dé bits, nivea ux
3 A01
3 A10
d éséquilibr eq uan titatif
piézométr iq ues, volu mes mobilisables)
3 A11
Etab li r e t adopter des protocoles de partage de l'eau
3 A31
Quantifier, qu ali fier et bancariser les points d e
prélèvemen ts
3 A32
Amé li or er les équipem ents de pr élèvements et de
distribution et leu r utilisa tion
3 A33
Mettre en œuvre une réalimen tation de la na ppe
Ré ali ser u n diagnostic du fonctionnemen t
pr oblèm
e de tr ansp ort
séd imentair e
3 C30
dégradation morpho lo gique
3 C43
hydromor phologique d u milieu et des altér ations
physiq ues et secteur s artific ialisés
Etab li r u n plan de restauration et de gestion
physiq ue du cou rs d' eau
1 A10
Mettre en place un dispositif de g estion concertée
3 A11
Etab li r e t adopter des protocoles de partage de l'eau
/
/
/
CODES COUL EUR :
Mesures :
en vert : les mesures du progr amme de mesures ( 2010 - 2015)
en blanc :les mesures supplémentaires : transversal + initiative locale
en gris : les mesures retenues pour les masses d' eau
Document v alidé
ru isseau de
S aint- Mich el
Conditions
naturelles
(substances
prioritaires (HAP
seuls))
Mettre en place un dispositif de g estion concertée
risque pour lasanté
r uissea u le
Nivollo n
2021
5 D27
5F31
r ivièr e le
Bancel
Faisabilité
technique
(nutr m
i ents et/ou
pesticides,
morphologie)
1 A10
5 D05
r uissea u la
Coule
2021
5 D0 3
5 D07
to rr ent d e la
Pér ouse
Fais abilité
technique
(nutriments et/ou
pesticides,
morphologie)
déjections animales suffisantes ainsi que de plans
d'é pandage
Sub st itu er certaines cultu res par d 'au tres moins
pollu antes
5 D01
r uisseau le
La mbr e
ME naturelle
cours d' eau
2021
Dote r les exploita tion s de capacités de st ockag e des
5 C1 9
5 D03
gestion locale à instaurer ou
développer
rui sseau l e
S uzon
2021
Mettre en place un tr aite ment des r ejets plus
poussé
actions d'accom
pagnement
(pr év ent ion - non dégradation socio-éco - gestion locale am
énagement du terr itoire …)
ru isseau des
Eyd oche s
Fais abilité
technique
( nutriments et/ou
pesticides,
morphologie)
Cou vr ir les so ls en hiver
substances danger eu ses hor s
pesticides
Le Dolon
2021
5 C0 2
pollution par lespesticides
Collières +
Dolure
F aisabili té
technique
(déséquili bre
quantitatif,
nitrates,
pestic ides)
5 B17
5 C1 8
Barth élém y
jusqu 'au
Rh ône
2021
pollution domestique et
industr ielle hor s su bstances
dangereuses
2021
l'Oron de S t
Faisabilité
technique
(nitrates,
pestic ides)
n° mesur e
2021
L e Rival +
Raill e de la
sou rce à S t
Ba rth élém y
objectifs de bon état
pr oblèmes à t raiter
pollution agricole : azote,
phosphor eet matièr es
Molasses
miocènes du Bas
Dauph n
i é entr e
Al luvion s de l a
les vallées de
l'Oz on et de la
Pla ine d e
D rôme +
Biè vre- Lier scomplexes
V allo ire
mor ain q
i ues
glaciaires +
p ilocène
223/245
/
2015
2015