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La gestion des zones humides par les Associations Syndicales de Propriétaires
Compétence hydraulique : une recomposition des
rôles entre syndicats et collectivités
Historiquement la compétence hydraulique appartenait intégralement au syndicat de marais :
les propriétaires du marais géraient leur espace comme bon il leur semblait et la collectivité
n'avait pas à intervenir. Aujourd'hui on s’achemine vers une délégation d'une partie de cette
compétence depuis les syndicats de marais vers les collectivités territoriales. Généralement,
la compétence est transférée pour les entretiens importants du réseau et les travaux de
restauration des ouvrages ; le syndicat continuant d'assurer l'entretien courant et la gestion
hydraulique.
Plusieurs motifs justifient la délégation des compétences :
les collectivités ont tout intérêt à préserver leurs marais : la prise de conscience récente
des fonctions liées aux zones humides, et des enjeux qui en découlent, a montré que
leur gestion dépasse les seules considérations agricoles. Si l'on estime que les
marais représentent un patrimoine naturel commun, il parait normal que les
collectivités s'investissent dans la gestion de ce patrimoine, au même titre qu'elles
entretiennent d'autres biens publics comme les routes ou les espaces verts. Au-delà
de la sensibilité environnementale propre à chaque élu, l'estimation de la valeur
marchande des services rendus par leur marais devrait suffire pour justifier un
engagement de leurs communes en faveur de ces « infrastructures naturelles ». Enfin,
la mise en lumière du fort potentiel touristique de ces marais suscite un regain d'intérêt
des élus pour ces espaces qu'ils redécouvrent sous un nouveau jour.
les syndicats ne peuvent plus gérer seuls leurs marais : l'apparition d'un cadre juridique
complexe et fluctuant lié à l'eau prend les associations syndicales de marais au
dépourvu face aux nouvelles exigences réglementaires (études d'incidences,
procédures d'autorisations,...). Dans le meilleur des cas, les syndicats peuvent
continuer d'assurer un minimum d'entretien mais à des coûts exorbitants (le montant
des études dépassant parfois celui des travaux) et dans des délais très longs (plus de
trois ans entre l'émergence du projet et sa réalisation complète). Pour les autres, les
marais ne sont plus entretenus. Les membres des syndicats sont découragés, ils ont
l'impression qu'on veut les empêcher de faire leur travail alors que parallèlement on ne
cesse de leur prêcher l'importance de la conservation des zones humides. Beaucoup
sont nostalgiques de « l'âge d'or » du marais qu'ils ont connus étant jeunes, ils
souhaiteraient revenir à cet état révolu et sont peu réceptifs au défi d'un renouvellement
qui permettrait de faire perdurer les marais. Une véritable évolution des mentalités ne
pourra avoir lieu que lorsque la gouvernance des marais sera transmise à la nouvelle
génération. Reste à savoir si les « anciens » du marais réussiront aussi à transmettre leur
très fort attachement au marais le jour où ils se déferont de leurs responsabilités
syndicales...
la transition est déjà amorcée : pour pallier leur incapacité technique (montage du dossier)
ou financière (demande de subvention), les présidents se tournent naturellement vers
leurs communes respectives. Les communes sont alors plus ou moins contraintes
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