Download PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2014

Formation 3.4 - La titrisation : Cadre légal et fiscal
Date : 3 juillet 2014, 9h00 à 13h00
Intervenant : Matthieu Taillandier, Associé, Bank Lending, Structured Finance – Arendt
Institute
Frais d’inscription : 300 €
Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
Nombre maximum de participants : 25
Public visé : La formation s’adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires
réviseurs d’entreprises et leurs collaborateurs.
Cette formation se propose de traiter des aspects théoriques et pratiques, principalement
juridiques mais aussi fiscaux des opérations de titrisation luxembourgeoises. La formation
traitera des points suivants en matière de titrisation :
• Bref historique et cadre général
• Enjeux économiques et juridiques
• La loi du 22 mars 2004 et ses avancées
juridiques importantes
• Fonds vs Société de titrisation
• Les intervenants et leur rôle
• Traitement fiscal de l’opération de
titrisation
• Véhicule règlementé vs Véhicule non
règlementé
• A faire / à ne pas faire
• Compartiments : intérêt, création et
fonctionnement
• Cas pratiques
• Recours limité et subordination
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• Aspects pratiques et clauses types de
certains contrats
• Titrisation et AIFMD