Download PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2014

4. FISCALITE DIRECTE ET INDIRECTE
Formation 4.1 - Impots des sociétés : Appréhender les risques
fiscaux et éviter les erreurs fréquentes
Date : 24 juin 2014, 14h00 à 17h00
Intervenant : Véronique Nahoé (Vice President - Arendt services) et Sébastien Vanderose
(Senior Manager - Arendt services) – Arendt Institute
Frais d’inscription : 300 €
Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
Nombre maximum de participants : 25
Public visé : La formation s’adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires
réviseurs d’entreprises et leurs collaborateurs souhaitant consolider leurs connaissances
sur l’impôt des sociétés et la structuration fiscale.
Suite à cette formation, les participants seront capables, sur base des cas présentés,
d’anticiper les multiples risques fiscaux sous-jacents aux différentes structures fiscales
auxquels ils peuvent être exposés. Nous leur livrerons également les outils nécessaires pour
éviter les erreurs les plus fréquentes. Le contenu se présente comme suit :
• Taux global 2014 (IRC/ICC)
• Les conditions d’application du régime mère-fille
• Retenue à la source sur dividende distribué
• Apports cachés / distribution cachée de dividende
• Application de la transparence fiscale aux sociétés de personnes
• Détention d’immeuble à l’étranger
• Risques liés à l’impôt sur la fortune
• Instruments de financement générant des intérêts variables
• Mécanisme de l’intégration fiscale
La formation sera ponctuée de nombreux exemples concrets que les intervenants
rencontrent fréquemment.
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