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La présentation des textes Mention d’une modification de l’article Titres courants permettant de se situer dans le Code Article de la codification officielle Texte complémentaire encadré rattaché à un article du Code Bibliographie Dalloz et générale Jurisprudence sur deux colonnes Lien numérique * vers les revues Dalloz Lien numérique * vers la jurisprudence 4 5 * Accessible sur les portails et applications mobiles Dalloz (édition classique) Codes Dalloz — Mode d’emploi
