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Propositions - CONF.EX5/G/03F
COMMENTAIRES DES ETATS MEMBRES
BRESIL
Le Brésil soutient cette proposition. Nous saisissons cette occasion pour proposer de réviser
la définition de l’expression « le plus grand intérêt apporté aux questions hydrographiques »
en tenant compte des aspects suivants : l’étendue du littoral et des voies navigables, le
renforcement des capacités, le portefeuille de cartes marines et les moyens utilisés pour
recueillir des données bathymétriques dans chaque pays.
CHILI
Nous soutenons la proposition étant donné que celle-ci facilite le processus de sélection et
de nomination.
FINLANDE
Est favorable à la proposition.
FRANCE
La France approuve la proposition présentée. Elle suggère cependant une légère
modification dans la rédaction de l’article 16 (b), iv, dans sa version française, afin de le
rendre plus précis dans l’esprit de la modification, pour lire :
“Si un Etat membre ne présente pas sa candidature à une aucune CHR (ou omet de le
faire), dans les délais fixés à l’article 16 (b), on supposera que l’Etat membre en question
n’est pas intéressé par un siège au Conseil et, par conséquent, il ne sera pas pris en
considération dans le cadre de la procédure décrite au paragraphe (c), ci-dessous ».
La France note que la version anglaise de l’article 16 (b) iv pourrait aussi être modifiée
comme suit pour être plus conforme à celle proposée en français :
“If a Member State does not (fails to) apply to an any RHC within the time limits set forth in
Article 16 (b), it will be assumed that the Member State has no interest in serving on having
a seat at the Council and will therefore not receive consideration under the method
described in paragraph (c), below.”
JAPON
Le Japon soutient pleinement cette proposition.
Comme les Etats-Unis l’ont indiqué, il n’y a aucune directive quant à savoir ce qui se passe
si les Etats membres ne respectent pas à l’article 16 (b) et les amendements des Etats-Unis
permettront de résoudre ce problème.
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