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Séances plénières
Projet de décision de la Conférence sur les directives relatives à l’attribution aux
commissions
hydrographiques
régionales
de
sièges
au
Conseil
(CONF.EX5/WP1/COUNCIL)
Le PRESIDENT dit que l’explication du BHI relative au nouveau système d’attribution de
sièges au Conseil est à présent présentée à la Conférence dans le document
CONF.EX5/WP1/COUNCIL.
M. HARTMANN (Danemark) dit que le Danemark est membre de quatre commissions
hydrographiques régionales (CHR), y compris de la commission hydrographique régionale
arctique et de la commission hydrographique nordique. Si la proposition est acceptée, sa
position relative à l’adhésion à une seule CHR est incertaine. Compte tenu des conditions
détaillées qui régissent les 15 commissions hydrographiques régionales, la séquence au
cours de laquelle les 10 Etats membres seraient sélectionnés en fonction de leur tonnage,
ainsi que l’attribution des sièges, devrait être clarifiée. Il existe une différence entre
représenter une CHR et représenter un pays, il est donc important d’avoir des règles claires
pour l’attribution des sièges. En principe, toutes les CHR devraient déclarer leur choix en
même temps. Il suggère que les étapes de l’ensemble de la procédure soient clairement
indiquées, et comprennent à la fois la sélection des sièges sur la base du tonnage, et
l’attribution des cinq sièges restants. Il recommande donc de supprimer les sousparagraphes 2 (a), (b) et (c).
M. BESSERO (Directeur du BHI), répondant aux commentaires du délégué du Danemark,
rappelle que la question a déjà fait l’objet de longs débats dans le cadre de la 17 ème
Conférence hydrographique internationale de 2007, et que la proposition présentée par le
groupe de travail sur le plan stratégique a été approuvée. Il est clairement indiqué dans la
Convention amendée et reflété dans le Règlement général, que la Conférence a convenu
d’accorder la priorité à la représentation régionale, dans un processus en deux phases
commençant par la sélection de 20 sièges par les CHR, et suivi par la sélection des 10
sièges restants, en fonction de l’intérêt porté aux questions hydrographiques parmi les Etats
membres qui n’ont pas déjà été sélectionnés dans le cadre de la première phase. A moins
que les délégués ne souhaitent amender la Convention, cet ordre devra être respecté. La
première phase, telle que décrite à l’article 16 (b) du Règlement général, décrit les conditions
de sélection dans le cadre de la composante régionale. La complication vient du fait que les
20 Etats membres qui sont membres de plus d’une CHR devraient limiter leur choix à une
seule s’ils souhaitent candidater à un siège au Conseil. Le nombre de sièges attribués à
chaque CHR dépend du nombre d’Etats membres éligibles au sein de chaque CHR. Dans la
pratique, ceci signifie que les 20 Etats membres qui sont membres de plus d’une CHR,
même s’ils ne souhaitent pas candidater à un siège dans le cadre de la composante
régionale, doivent déclarer pour quelle CHR ils devront être comptés, de manière à ce que le
Secrétaire général puisse attribuer les sièges conformément à l’article 16. Il appartiendra
alors aux CHR, en fonction du nombre de sièges attribués, de un à trois, de décider
comment sélectionner leurs représentants et comment elles souhaitent interagir avec eux.
En l’occurrence, le Règlement général indique simplement une procédure.
L’article 16 (c) décrit la procédure de sélection des 10 sièges restants. Le Secrétaire général,
après avoir déterminé quels sont les Etats membres qui détiendront le tiers restant des
sièges du Conseil, les contactera dans l’ordre décroissant de leur tonnage national, après
quoi chaque Etat membre sera libre de décider s’il souhaite accepter le siège ou pas.
M. HARTMANN (Danemark) dit que son intention n’était pas de faire modifier l’article 16,
mais simplement de clarifier comment le processus fonctionnerait dans la pratique.
Le Dr. EL ASSAL (Egypte) dit que si un Etat membre omet de déclarer la CHR de son choix,
le Secrétaire général devra l’inclure dans la CHR qui a le plus grand nombre d’Etats
membres, parce que davantage de sièges seront attribués à cette CHR.
Le contre-amiral SRINIVASAN (Arabie saoudite) dit que les Etats membres faisant partie de
plus d’une CHR devraient recevoir l’approbation de leur CHR désignée. Il semble qu’il existe
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