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La Police municipale dispose du nouveau Recueil des Écrits Professionnels des Agents de Police Municipale. Cet ouvrage, actualisé deux fois par an, permet à tous les APM de maîtriser les contraintes de leurs écrits professionnels (règles de procédures, rapports, procès verbaux, timbres-amendes…). Sécurisez vos procédures en matière de Police Animalière à l’aide de notre Mémento Pratique de la Police des Animaux errants et dangereux, ouvrage préfacé par l’Ordre National des Vétérinaires. Professionnalisez vos Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à l’aide d’un nouveau support de terrain fiable et actualisé le Mémento Pratique de l’ASVP. En 2011, nos supports opérationnels terrain poursuivent leur élargissement avec le nouveau Carnet de Demande d’enlèvement de Véhicule sur le Domaine Privé (Article L. 325-12 du Code de la Route)… COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES : Examen O.P.J. 2011 : Préparez l’OPJ en toute sérénité grâce au Pack OPJ Editions La Baule. Des supports actualisés (Codes Pénal et Procédure Pénale) et des Fiches de Synthèses (Proc. Pénale – Droit Pénal Spécial – Droit Pénal Général – Libertés Publiques)… Son nouveau support pragmatique et professionnel conçu pour aider les jeunes candidats à la préparation au concours de Gardien de P.M. : Préparer et réussir le concours de gardien de Police Municipale. COLLECTION NATURE – ENVIRONNEMENT : L’année 2011 confirme l’attachement des Editions La Baule à la Protection de la Nature et de l’Environnement. Nos ouvrages Protection de la Nature et Code Forestier poursuivent leur enrichissement afin d’être toujours plus complets et fiables. Nos professionnels (Gardes Environnementaux, Agents chargés de la Police de la Pêche et de la Chasse, des Réserves Naturelles, Gardes Champêtres Communaux, Gardes Particuliers, Gardes des Bois, Gardes du Littoral, Lieutenants de Louveterie, Agents de l’ONCFS, l’ONF, Techniciens de l’Environnement, Gendarmes, Policiers Nationaux et Municipaux…) placés au cœur de la protection de la nature et de l’Environnement partagent les préoccupations et les attentes de nos concitoyens relatives aux questions environnementales et aux enjeux de santé publique. En 2011, la collection vient s’enrichir par la création de la version complémentaire du Mémento des Infractions Nature – Environnement (Contraventions de 1ère à 4ème Classe) en DVD Rom. LOGICIEL : La Sté AGELID, partenaire des Éditions La Baule vous propose le Logiciel Logipol V4 dédié à l’organisation du service de P.M. Il s’enrichit de nouvelles fonctionnalités 1 adaptées au quotidien des professionnels de la tranquillité publique. Retrouvez toutes les informations sur : http://www.logipol.fr L’ensemble de l’équipe Editions La Baule est à votre entière disposition pour tous renseignements, informations… http://www.editionslabaule.fr Bonne lecture à toutes et à tous… Très sincèrement. Michel GOEPP Président Patrice BARREAU Directeur de Collection so m ma i r e th é ma ti q ue COLLECTION DROIT ROUTIER . . . . . . Code de la Route commenté en ligne Réglementation de la Circulation Routière Mallette Pédagogique Sécurité Routière et Police Municipale CD Rom l’Enfant et la Route Mémento des Infractions au Code de la Route Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers P. COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE . . . . . . . . Communication / Packs OPJ Nouveau Code Pénal en version reliée Code de Procédure Pénale en version reliée Nouveau Code Pénal Code de Procédure Pénale Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Gendarmerie Nationale Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale Mémento pratique des contraventions relevant de la procédure de l’Amende Forfaitaire . Mémento de Droit Pénal Spécial COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES . . . . . . . . Guide Pratique des OPJ/APJ Les Annales du Concours OPJ Actualisées Fiches de Synthèse Procédure Pénale Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial Fiches de Synthèse Droit Pénal Général Fiches de Synthèse Libertés Publiques Pour Devenir Gendarme Préparer et Réussir le Concours de Gardien de PM 5 p.6 p.8 p.10 p.11 p.12 p.13 P. 14 p.15 p.16 p.17 p.18 p.19 p.20 p.21 I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES MAJ MISE À JOUR ANNUELLE POUR LES TARIFS 2 ANS, MERCI DE NOUS CONSULTER. p.22 p.24 P. p.26 p.28 p.29 p.30 p.31 p.32 p.33 p.34 LÉGENDE : 25 IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2011. Photos : avec l’aimable participation de Jacques BOULISSIÈRE. Photos non contractuelles. 2 so m ma i r e th é ma ti q ue COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales . Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM (Nouveau) p.36 . Les Pouvoirs de Police du Maire p.37 . Recueil des Écrits professionnels des Agents PM (Nouveau) p.38 . Police des Débits de Boissons p.39 . La Mallette Pédagogique Police Municipal / Sécurité Routière p.40 . Le CD Rom l’Enfant et la Route (Nouveau) p.42 . Le DVD La Police Municipale et ses missions (Nouveau) p.43 . Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route (Nouveau) p.44 . Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative (Nouveau) p.45 . Mémento pratique de l’ASVP p.46 . Logipol V4 p.47 . Mémento pratique relatif à la police des animaux errants et dangereux p.48 . Registre des Chiens Dangereux – Permis de détention p.50 . Registre de Signalement des incidents Animaliers p.51 . Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles des fonctionnaires de PM p.52 . Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule p.54 . Carnet de PV de Prescription/Réquisition de mise en fourrière p.55 . Fiche Descriptive de Mise en Fourrière p.56 . Carnet de Procédure de Stationnement abusif p.57 . Carnet de Fiche Immobilisation p.58 . Carnet de Procès – Verbal Annexe de recueil d’observations p.59 . Carnet de Constatation des Infractions p.60 . Carnet de Non Présentation de pièces administratives p.61 . Fiche de Mise à Disposition p.62 P. 35 LÉGENDE : I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES MAJ MISE À JOUR ANNUELLE POUR LES TARIFS 2 ANS, MERCI DE NOUS CONSULTER. IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2011. 3 th é ma ti q ue COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT . Guide Pratique du statut des gardes particuliers(1) . Carnet de constatation des Infractions à la protection de la Nature/environnement . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions : 1ère à 4ème Classe)(1) + DVD Rom (Nouveau) . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions 5ème Classe et Délits)(1) . Protection de la Nature . Code Forestier P. 63 I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) p 66 S MISES À JOUR SEMESTRIELLES p 67 p.68 p.69 MAJ p 65 so m ma i r e MISE À JOUR ANNUELLE POUR LES TARIFS 2 ANS, MERCI DE NOUS CONSULTER. Photographies prêtées gracieusement par P. ACCESSOIRES : Classeurs Étui en cuir - format T.A. Porte documents LÉGENDE : p.64 70 p.70 p.72 p.73 CLASSEURS EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE P. 74 P. 76 IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2011. Photos collection Nature/Environnement: avec l’aimable participation de l’ONCFS, de FIDGPPE et de FNGP (1) 4 >>>>>>>>>>>>>>>>> > COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT Des supports actualisés toute l’année adaptés aux professionnels de la sécurité routière ! Le Code de la Route commenté en ligne p 6 Réglementation de la Circulation Routière p 8 Mallette Pédagogique Sécurité Routière et Police Municipale Nouveau p 10 CD Rom l’Enfant et la Route Nouveau p 11 Mémento des Infractions au Code de la Route p 12 Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers p 13 5 >>> >> >>>>>> >> > >>>> > >>>> >> >> >>> >>> > > COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT I >>>>>>> LE CODE DE LA ROUTE COMMENTÉ EN LIGNE (Réf. W.E.I./16001) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Toute la réglementation routière en mode interactif sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr accessible par login et mot de passe ! Professionnels, acteurs impliqués en matière de Prévention et Sécurité Routière… Bénéficiez de tous les atouts de la recherche en ligne en toute liberté ! SIMPLE ET RAPIDE Vous disposez de 6 modes de recherches : en texte intégral (recherche par mot clé ou de plusieurs mots…), par table analytique, références (n° article, liste des infractions…), table alphabétique, recherche des mises à jour… 6 INTERACTIVE Des liens hypertextes vous permettent de visualiser les autres documents cités. Ainsi, à partir d’un article, vous pouvez vous reporter à l’infraction correspondante… Les passages « mis à jour » sont surlignés en bleu FIABLE Vous bénéficiez de mises à jour au plus près de votre actualité juridique. Une veille permanente est assurée par nos équipes de professionnels de la Sécurité Routière qui sélectionnent pour vous les commentaires de doctrine, de jurisprudence la plus récente et la mieux adaptée à vos préoccupations… Vous pouvez créer vos propres dossiers utilisateurs et conserver toutes vos personnalisations (annotations, signets, dossiers…). Il intègre bien entendu l’ensemble des actualisations des ouvrages sur la « Réglementation de la Circulation Routière » (réf. R.C.R./10004) mais aussi du « Mémento des Infractions au Code de la Route » (réf. M.I.R./ 10002). C’est l’outil interactif par excellence ! Vous pouvez aussi opter pour le pack complet version Web + les versions papier de la « Réglementation de la Circulation Routière » + le « Mémento des Infractions au Code de la Route » ! Prix par accès et par an : 158,03 € HT 189,00 € TTC Réab. par accès: 66,05 € HT 79,00 € TTC + ouvrage RCR/10004-16001 : 283,41 € HT 299,00 € TTC* + ouvrages RCR/10004 et MIR/10002 : 321,33 € HT 339,00 € TTC* * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. PERSONNALISÉE 7 >>> >> >>>>>> >> > >>>> > >>>> >> >> >>> >>> > > COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT >>>>>>> RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE I (Réf. R.C.R./10004) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support référence, le plus complet en matière de Droit Routier ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 3 tomes Disponible en 3 tomes, c’est le support le plus complet de sa catégorie et l’outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l’ordre et des praticiens du droit. Il s’adresse aussi aux candidats des examens BEPECASER et BAFM et est autorisé à l’examen. 8 VOUS POUVEZ AUSSI VOUS ABONNER À LA VERSION EN LIGNE ! (POUR BÉNÉFICIER DE CONDITIONS PRÉFÉRENTIELLES… MERCI DE NOUS CONSULTER). Son organisation permet une utilisation cohérente et facile. Bénéficiez chaque trimestre avec l’abonnement à « l’Informateur », des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Vous disposez ainsi de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier ! C’est pour vous l’assurance de disposer d’une véritable « veille juridique » à portée de main ! Retrouvez également son contenu sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr (accessible par login et mot de passe). Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ou opter pour le pack complet version Web intégrant également le Mémento des Infractions au Code de la Route + la version papier « Réglementation de la Circulation Routière » ! Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 126,07 € HT 133,00 € TTC Avec l’abonnement à l’informateur : 12 mois : 163,51 € HT 172,50 € TTC Réabonnement 12 mois : 37,44 € HT 39,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d’identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l’intérieur d’un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d’application viennent en suivant afin d’en améliorer la compréhension. 9 >>> >> >>>>>> >> > >>>> > >>>> >> >> >>> >>> > > COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT >>>>>>> LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET POLICE MUNICIPALE (Réf. M.I.S/49001) + LE CD ROM L’ENFANT ET LA ROUTE (Réf. E.E.R./45002) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour communiquer sur vos actions de prévention et intervenir auprès de vos publics, les Editions La Baule,, proposent roposent nt aujourd’hui aux élus des Collectivités, Maires, Communautés d’agglomération, Communauté de commune et aux professionnels, Gendarmes, Policiers Nationaux, Policiers Municipaux, un nouvel outil pratique, opérationnel et m complet : la Mallette Pédagogique « Sécurité Routière et Police Municipale » accompagnée du nouveau CD Rom « l’Enfant et la Route » pour intervenir auprès des plus jeunes à l’École Primaire du CP au CM2 dans le cadre de l’APER ! En lien avec le groupe Codes Rousseau et dans le cadre d’un partenariat avec l’Observatoire National dess Polices Municipales (ONPM), c’est un véritable outil pédagogique complet d’interventions scolaires ou encore le ar support idéal pour assurer vos forums « métiers », foires expositions, réunions de sensibilisation organisées par vos collectivités auprès d’un large public (réunions de quartier, CLSPD...). Avec le nouveau CD Rom « l’Enfant et la Route », vous pouvez intervenir auprès des plus jeunes pour les sensibiliserr aux thèmes de la Sécurité Routière à travers des exercices personnalisés avec des fiches pédagogiques autour de sujets comme les trajets scolaires, la voiture, le bus, la signalisation ou encore les priorités… 10 Cette Mallette Pédagogique Police Municipale est constituée : - d’un film novateur sans équivalent sur la présentation institutionnelle de la Police Municipale en France, avec 2 versions métier et collège, - de séquences filmées (clips) liées à la sécurité routière, - de témoignages de jeunes victimes d’accidents routiers, - d’un CD Rom d’animation comportements (avec plus de 5 heures d’animation interactive avec des exercices sur les principaux thèmes de la sécurité routière : la vitesse, l’alcool, la vision… et des tests de connaissance pour évaluer et valider les acquis), - de lunettes de simulation d’alcoolémie (simulation des effets de l’alcool sur le champ de vision et l’appréciation des distances…), - de clefs de la route (pense-bête de sécurité routière aux messages de prévention sur ces thèmes), - d’alcoolettes (pour mesurer son taux d’alcoolémie approximatif en fonction de différents critères), Visualisez le clip de présentation sur : www.amenic-cinema.com/la_baule/Clip_La_Baule.html Le CD Rom l’Enfant et la Route est composé quant à lui de 4 parties : - le trajet vers l’École de 4 enfants et la séquence d’accident, - l’analyse de leurs parcours quotidiens, - 2 tests de 10 questions avec leur bilan imprimable, - 7 boîtes à outils. Pour intervenir à l’École Primaire de façon ludique et instructive à l’aide d’exercices thématiques comme se déplacer, sur la vitesse ou encore se protéger, alerter et secourir… ! Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* : Mallette : 542,64 € HT à l’unité € TTC 649,00 CD Rom : à l’unité 140,47 € HT 168,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. - d’un gilet de sécurité (répondant aux normes en vigueur). 11 >>> >> >>>>>> >> > >>>> > >>>> >> >> >>> >>> > > COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT NSPORT I MÉMENTO DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (Réf. M.I.R./10002) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, avec la participation d’Harald RENOUT, professionnel en matière de Réglementation Routière, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU VOUS POUVEZ AUSSI VOUS ABONNER À LA VERSION EN LIGNE ! (POUR BÉNÉFICIER DE CONDITIONS PRÉFÉRENTIELLES… MERCI DE NOUS CONSULTER). L’outil de travail des professionnels de la sécurité routière ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Complément de la Réglementation de la Circulation Routière, le Mémento des Infractions au Code de la Route s’adresse aux forces de Police Nationale, de Gendarmerie et de Police Municipale appelées à intervenir sur la voie publique pour faire respecter la réglementation routière. Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l’année, les principaux textes, les lois, les décrets, les arrêtés et circulaires en la matière. Retrouvez aussi son contenu en ligne sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr (accessible par login et mot de passe). Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ou opter pour le pack complet version Web intégrant tout le fonds documentaire de « la Réglementation de la Circulation Routière » + la version papier « Mémento des Infractions au Code de la Route » ! Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 46,45 € HT 49,00 € TTC Avec l’abonnement à l’informateur : 12 mois : 75,83 € HT 79,00 € TTC Réabonnement 12 mois : 29,38 € HT 30,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 12 MÉMENTO DES INFRACTIONS À LA POLICEE 3) DES TRANSPORTS ROUTIERS (Réf. M.I.T./10003) MAJ par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Il s’adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers. Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale. Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l’exécution des transports. Le sommaire général est constitué des parties enrichies suivantes sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions (X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI) et les thèmes divers (XII). C’est le support opérationnel pour agir en la matière avec efficacité ! Avec l’abonnement à la mise à jour : 2011 : 67,30 € HT 71,00 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 20,38 € HT 21,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 13 >>>>>>>>>>>>>>>>> > COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE Des ouvrages pratiques adaptés aux spécificités de la Police Nationale, de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale. Communication / Packs OPJ p 15 Nouveau Code Pénal en version reliée p 16 Code de Procédure Pénale en version reliée p 17 Nouveau Code Pénal p 18 Code de Procédure Pénale p 19 Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale p 20 14 Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale p 21 Mémento pratique des contraventions de procédure d’amende forfaitaire p 22 Mémento de Droit Pénal Spécial p 24 >>>>>>>>>>>>>>>>> > Une collection complète pour préparer et réussir vos examens professionnels (examen OPJ, QB…) 15 >>>>>>>>>>>>>> >>>> >>> >> > COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE RE PÉNALE NOUVEAU CODE PÉNAL (Réf. N.C.P./20006) I par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le Code Pénal des praticiens du droit ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Nouveau ! en 2 volumes ! Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Nouveau Code Pénal La Baule est l’outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales. Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente. Ainsi, chaque trimestre, vous bénéficiez avec votre abonnement d’une veille juridique complète de votre fonds documentaire constituée des principaux textes en la matière. C’est pour vous la garantie de disposer d’un support toujours fiable tout au long de l’année ! Le NCP est recommandé et autorisé à l’examen OPJ. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 43,60 € HT 46,00 € TTC Avec l’abonnement à l’informateur : 12 mois : 73,93 € HT 78,00 € TTC Réabonnement 12 mois : 30,33 € HT 32,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 18 0001) CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Réf. C.P.P./20001) I par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’indispensable en matière de procédure judiciaire ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Centré sur les procédures et règles d’exécution, il contient l’intégralité des articles des 1ère à 4ème parties du Code. La 5ème partie sur l’instruction générale est reprise en extrait avec les principaux articles sur les missions de Police Judiciaire ! Avec ses 4 mises à jour par an, l’ouvrage s’enrichit tout au long de l’année des principaux textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale ! Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 46,45 € HT 49,00 € Le Code de Procédure Pénale Éditions La Baule est recommandé et autorisé à l’examen OPJ. TTC Avec l’abonnement à l’informateur : 12 mois : 78,67 € HT 83,00 € TTC Réabonnement 12 mois : 32,23 € HT 34,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 19 >>>>>>>>>>>>>> >>>> >>> >> > COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX MAJ Gendarmerie Nationale (Réf. P.V.G./20008) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Gendarmerie ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Utilisé quotidiennement par les forces de l’ordre, cet ouvrage très pratique, s’organise en 2 parties : - Le mémento, détaille l’exercice de la Police Judiciaire civile et militaire, - Les modèles de procès-verbaux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale. Il s’enrichit notamment de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, les dispositions relatives à la découverte de cadavre, à la déclaration d’adresse (audition de témoin et de victime), l’intégration de la modification de l’article 16 du CPP, de nouveaux modèles de procès-verbaux, l’enquête de flagrance – PV (ou rapport) d’interpellation, la procédure de violences conjugales. Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d’identité). C’est l’ouvrage indispensable pour préparer l’examen OPJ en toute sérénité ! Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 59,24 € HT 62,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 24,64 € HT 26,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 20 RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX Police Nationale (Réf. P.V.P./20009) par Paul BARRE, Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police ! MAJ Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Il reprend les pièces de procédures spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d’un mineur et de nombreux autres cas particuliers). Il s’enrichit de dispositions relatives notamment aux fonctionnaires ou personnes privées chargées de certaines fonctions de Police Judiciaire, des textes relatifs aux examens médicaux et prélèvements sur l’auteur d’agressions sexuelles, aux perquisitions de locaux de presse, aux palpations de sécurité ou encore sur la garde à vue, la découverte de cadavre, avec les tableaux de conduite à tenir, sur les disparitions inquiétantes, présentation du plan d’alerte enlèvement. De même, disposez des éléments sur les perquisitions CR, prestation de serment personne auditionnée sur interpellation en cas de découverte d’objets traces ou indices. Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d’auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d’autopsie… Mis à jour chaque année, c’est le support complémentaire idéal pour la préparation de vos examens professionnels (QB, OPJ…). Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 59,24 € HT 62,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 24,64 € HT 26,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 21 >>>>>>>>>>>>>> >>>> >>> >> > COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE >>>>>>> MÉMENTO PRATIQUE DES CONTRAVENTIONS RELEVANT DE LA PROCÉDURE D’AMENDE FORFAITAIRE (Réf. M.A.F./20003) MAJ par Cécile HARTMANN, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU et l’aimable participation de Gatien MEUNIER L’outil adapté à tous les agents verbalisateurs ! Classeurs à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm 2 volumes (Format T.A.) Il s’agit d’un répertoire de toutes les contraventions verbalisées par timbre-amende, selon l’article R.48-1 du CPP. 22 Destiné à tous les agents verbalisateurs : OPJ, APJ (gendarmes, policiers), APJA, ASVP, agents de surveillance de Paris mais aussi aux agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (agents de l’ONCFS, les officiers des ports…), il contient des modèles pour caractériser la contravention relevée, la codification NATINF, les principales observations et conduites à tenir. Chaque groupe de contraventions se présente selon, les agents compétents, les particularités attachées à leurs compétences, un timbre-amende type pour le groupe d’infractions concernées, le libellé de la contravention, la nature du TA à établir (Cas), le Code NATINF, les éléments à faire ressortir, les diligences possibles selon l’agent verbalisateur. Il est complété par une table des matières détaillée. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment de deux nouvelles tables alphabétiques (Vol. 1 et Vol. 2) et de nombreux exemples d’infractions. * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. Le libellé de l’infraction est complété des précisions de nature à permettre à l’agent verbalisateur d’être le plus précis possible pour caractériser la contravention commise et limiter ainsi les contestations. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 66,82 € HT 70,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 19,91 € HT 21,00 € TTC 23 >>>>>>>>>>>>>> >>>> >>> >> > COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE MÉMENTO DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL MAJ Infractions au Code Pénal (Réf. M.I.P./20005) par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le répertoire complet et fiable de toutes les infractions ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Complément du Nouveau Code Pénal, il développe les éléments constitutifs, précise la nature de la sanction applicable et signale l’existence de peines complémentaires. Il fait également état des circonstances aggravantes et des causes légales de diminution ou d’exemption de peine. Il comporte un rappel des principales notions de Droit Pénal Général. Avec sa nouvelle actualisation, l’ouvrage s’enrichit notamment de la loi visant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code Pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, des dispositions relatives à l’interruption de grossesse, à l’abus de faiblesse, à la discrimination, à la traite des êtres humains, aux atteintes à l’autorité de l’État. Retrouvez également le décret relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestation sur la voie publique ! Mis à jour chaque année, c’est un outil de travail fiable, particulièrement conseillé pour réussir vos examens et concours. L’ouvrage est également disponible en version « aide - mémoire » avec la « Fiche de Synthèse de Droit Pénal Spécial » (réf. FSPS) présentée à la collection Examens et Carrières de ce catalogue. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 75,36 € HT 79,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 20,38 € HT 21,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 24 >>>>>>>>>>>>>>>>> > COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES Des supports aide-mémoire inédits pour réviser vos cours en toute sérénité ! Nouveau Guide Pratique des OPJ/APJ p 26 Les Annales du Concours OPJ Actualisées p 28 Fiches de Synthèse Procédure Pénale p 29 Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial p 30 Fiches de Synthèse Droit Pénal Général p 31 Fiches de Synthèse Libertés Publiques p 32 Pour Devenir Gendarme p 33 Préparer et Réussir le concours de gardien de PM p 34 25 >>>>>>>>>>>> >>> >>>> >>> > COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES >>>>>>> NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES OPJ/APJ (Réf. A.P.J./30001) S par Pierre ANTOINE et Denis ROGER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support professionnel des praticiens de terrain ! Classeurs à feuillets mobiles – 2 volumes - Format 15 x 21 cm Disponible avec un 2ème classeur, consacré aux exercices d’autoévaluation, ce nouvel ouvrage est destiné à tous les praticiens de terrain titulaires de la qualification d’OPJ et d’APJ désireux de se maintenir à niveau des compétences requises dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et à ceux préparant les tests de présélection à la formation OPJ ou d’autres examens à vocation promotionnelle. Il permet à tout d’OPJ et APJ de mettre en œuvre ses compétences judiciaires par l’identification des éléments constitutifs des infractions courantes qu’il a à connaître, l’emploi du cadre juridique et la maîtrise des techniques procédurales adéquates. Ainsi, les éléments essentiels à maîtriser font l’objet de fiches synthétiques. 26 POUR DEVENIR GENDARME (Réf. P.D.G./30008) Par Alain BACH et Jean-Louis LECANTE, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un ouvrage réactualisé et pragmatique enrichi d’un CD Rom de dictées ! Ouvrage relié + un CD - 230 pages - Format 13,5 x 21 cm Enrichi d’un CD Rom avec 10 textes dictés dans les mêmes conditions que le jour du concours, la préparation est pragmatique et permet à chacun de se situer en toute objectivité ! Conçu pour vous permettre de travailler seul, cette nouvelle édition actualisée intègre les éléments de connaissances générales pour préparer sereinement l’examen d’entrée ! L’ouvrage se présente sous forme de fiches claires, d’exemples parlants, d’exercices pédagogiques et progressifs à la suite de chaque leçon accompagnés de leur corrigé à la fin du manuel. Enfin, il propose aux anglicistes une précieuse remise à niveau en anglais général de façon à obtenir les qualités requises pour une formation à l’anglais professionnel. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 33,84 € HT 35,70 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 33 >>>>>>>>>>>> >>> >>>> >>> > COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES PRÉPARER ET RÉUSSIR LE CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE (Réf. C.G.P./3002) MAJ par Franck DENION, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support pragmatique pour réussir votre concours ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (format Timbre Amende) Il a pour but d’informer et de préparer les candidats au concours de gardien de Police Municipale (Cat. C de la fonction publique territoriale). Il se compose de plusieurs parties avec les informations d’ordre général et administratives, les épreuves d’admissibilités, les connaissances générales à acquérir, l’oral d’admission, les épreuves sportives et la méthode de correction avec les barèmes. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des dispositions relatives à l’avancement de grade des agents, à leurs rémunérations, à la connaissance des institutions publiques. Retrouvez également des modèles de l’épreuve de français, de la rédaction d’un rapport relatif à un évènement survenu dans un lieu public ainsi que les actualités juridiques et médiatique ainsi que de nombreux retours d’expérience sur le métier de Policier Municipal confrontés aux faits et aux interventions de voie publique. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 34,12 € HT 36,00 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 11,37 € HT 12,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. Crédit photos : Aménic Cinéma Production >>>>>>> 34 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Nouveau Nouveau Nouveau Des outils de travail fiables et opérationnels dédiés aux actions des Policiers Municipaux sur le terrain ! Collectivités Territoriales Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM Les Pouvoirs de Police du Maire Recueil des Écrits professionnels des Agents PM Police des débits de boissons La Mallette Pédagogique Police Municipale/Sécurité Routière Le CD Rom l’Enfant et la Route Le DVD La Police Municipale et ses missions Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative Mémento pratique de l’ASVP Logipol V4 Mémento pratique relatif à la police des animaux errants et dangereux Registre des Chiens Dangereux - permis de détention Registre de Signalement des incidents Animaliers Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles des fonctionnaires de PM Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule-domaine privé Carnet de PV de Prescription/Réquisition de mise en Fourrière Fiche Descriptive de mise en Fourrière Carnet de Procédure de Stationnement abusif Carnet de Fiche Immobilisation Carnet de Procès-Verbal Annexe de recueil d’observations Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues Carnet de Non Présentation de pièces administratives Fiche de Mise à Disposition p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p 36 37 38 39 40 42 43 44 45 46 47 48 50 51 52 54 55 56 57 58 59 60 61 62 35 COLLECTION POLICE MUNICIPALE MÉMENTO PRATIQUE DE L’ÉLU ET DES PRÉROGATIVES DE SA PM (Réf. M.P.E./40004) par Franck HARION, Steve RICHARD, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour faire le point sur les domaines de compétence de votre Police ! MAJ Nouveau Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Ce mémento précise le cadre légal, la prévention, les modes opératoires pratiques d’interventions, la technique de gestion de l’information, les modèles d’arrêtés municipaux visuels de gestion et tableaux de bord. C’est un support pratique pour le Maire, ses adjoints et conseillers, opérationnel pour les policiers municipaux, policiers et gendarmes nationaux. Les thèmes traités concernent la sécurité publique, la protection de la sûreté et de la tranquillité publique, de l’accidentologie. Retrouvez de précieux éléments sur les décharges sauvages, la protection contre les animaux dangereux, la réglementation des débits de boissons, le bruit, les troubles de voisinage, les marginaux, l’insalubrité des logements, la prévention de la délinquance, les marchés, foires, manifestations publiques, le domaine funéraire ou les missions des agents et leurs moyens juridiques. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 75,36 € HT 79,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 23,70 € HT 25,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 36 LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE MAJ (Réf. M.P.P./40006) par Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’essentiel des prérogatives du Maire en matière de police ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu’autorité de police administrative et judiciaire. Retrouvez notamment les textes relatifs, au permis de détention de chiens mentionnés à l’art. L.211-14 du Code rural et à la protection des animaux de compagnie, à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, à l’exercice de l’activité de taxi, au décret modifiant celui relatif aux soldes, aux ventes au déballage pris en application de l’art. L.310-2 du Code du commerce… ou à la loi sur le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ou encore les dispositions relatives à la formation obligatoire (Débits de boissons) pour l’exploitation d’un débit de boissons et leur transfert / zones protégées. Conçu comme un outil pratique, il propose également un grand nombre d’exemples concrets et de modèles d’arrêtés commentés qui s’y rattachent. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 73,46 € HT 77,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 19,91 € HT 21,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 37 COLLECTION POLICE MUNICIPALE RECUEIL DES ÉCRITS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE PM (Réf. R.E.P./40008) NOUVEAU… mises à jour semestrielles ! S par Franck DENION – Professionnel de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Enrichi d’une actualisation portée à deux fois par an, avec des mises à jour semestrielles, ce nouvel ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l’ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu’elles sont connexes. Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d’être efficace en toutes circonstances ! Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l’analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 55,92 € HT 59,00 € TTC Avec mises à jour semestrielles 2011 : 87,68 € HT 92,50 € TTC Réabonnement 12 mois : 31,75 € HT 33,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 38 POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS (Réf. C.S.P./40001) MAJ par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme recodifiée ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Cet ouvrage, (l’ancien Code des Débits de Boissons), s’articule autour des 5 titres suivants : - Titre Titre Titre Titre Titre I : La prévention sur l’alcoolisme. II : Les boissons III : Les débits de boissons IV : La répression de l’ivresse publique V : Les dispositions pénales Avec la nouvelle actualisation, l’ouvrage s’enrichit notamment de textes relatifs à la réglementation sur la vente d’alcool dans les points de distribution de carburant : vente à emporter ou de dispositions sur l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et en détail ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ou encore de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures… Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 59,24 € HT 62,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 19,91 € HT 21,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 39 MÉMENTO PRATIQUE DU POLICIER MUNICIPAL Répertoire des Infractions PM POLICE ADMINISTRATIVE (Réf. M.P.A./40003) par Gatien MEUNIER et l’aimable participation de Cécile Hartmann, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU S L’outil terrain, au format TA pour intervenir en matière de Police Administrative trative ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format TA) NOUVEAU… mises à jour semestrielles ! Tout comme le Mémento pratique du Policier Municipal - version Police de la Route, la version Police Administrative et Générale est désormais actualisée deux fois par an ! D’un format opérationnel, il s’organise autour de deux grandes parties : - la première reprend les grands principes de l’action des policiers municipaux, - la seconde présente les infractions sur les chiens dangereux, débits de boissons, la pêche, la législation funéraire, les réserves naturelles, les dépôts d’ordures et de déchets, l’affichage, le stationnement des caravanes et des gens du voyage. Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir. La nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux mots-clés dans la table alphabétique, des dispositions relatives à l’armement des agents de Police Municipale, à l’usage des menottes, des nouvelles infractions relatives à l’emploi sans agrément de mineurs de plus de 16 ans dans un débit de boissons à consommer sur place, à la vente de boissons alcooliques, aux chiens dangereux, à la protection de la nature et l’environnement, à l’urbanisme, aux S.D.F et professions ambulantes ou encore au démarchage à domicile. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 52,13 € HT 55,00 € TTC Avec mises à jour semestrielles 2011 : 83,41 € HT 88,00 € TTC Réabonnement 12 mois : 31,28 € HT 33,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 45 COLLECTION POLICE MUNICIPALE MÉMENTO PRATIQUE DE L’ASVP (Réf. M.V.P./40007) MAJ par Franck DENION – Professionnel de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, avec l’aimable participation pour la préface de Charles PELLEGRINI – Commissaire Divisionnaire (H) de la PN, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU C’est le support de « terrain » par destination ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format TA) Agréés par le procureur de la République et assermentés par l’article L.130-7 du Code de la route, les agents de la surveillance de la voie publique sont habilités à constater les contraventions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route, à l’exception, des arrêts et stationnements « dangereux » au sens de l’article R.417-9 du Code de la route. Spécialistes du stationnement, ils constatent les contraventions relatives au certificat d’assurance comme le stipule l’article R.211-21-5 du Code des assurances ainsi que par l’article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics. La nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux commentaires, de dispositions relatives au Code de Procédure Pénale, aux amendes forfaitaires, à l’assistance aux personnes (les étapes de l’intervention), de modèles d’habilitation et de commissionnement pour les ASVP et d’infractions sur les arrêts ou stationnements… Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 40,28 € HT 42,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 14,22 € HT 15,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 46 >>>>>>> LOGIPOL V4 (Réf. E.L.P./45001) par Michel AJAVON, Emmanuel PRAT, Société Agelid et Gatien MEUNIER La solution pour gérer avec efficacité votre service de Police Municipale. MAJ Il est le résultat du partenariat entre le savoir faire Agelid en matière de développement de logiciels bases de données, l’expérience des métiers de la sécurité publique des Editions La Baule, enrichie par des professionnels de terrain, policiers municipaux et formateurs au CNFPT. Unique dans le milieu de par cette complémentarité, Logipol vous permet de travailler en monoposte ou réseau sur plusieurs postes en simultané (disponible sous base de données Access, MySQL, SQL Serveur, Oracle). Le pack de base comprend 18 modules dont la main courante, les rapports, les procédures, la fourrière auto, les chiens dangereux intégrant les dernières dispositions réglementaires, les objets et animaux perdus/trouvés, les appels téléphoniques, le bulletin de service, les statistiques et s’enrichit cette année d’un module « Arrêtés Municipaux ». Retrouvez toutes ces fonctionnalités directement sur www.logipol.fr *Approche budgétaire personnalisée sur simple demande au 02 35 09 70 85 ou sur [email protected] À partir de 650,00 € ht* en version monoposte ou 1003 € HT en version multipostes 47 COLLECTION POLICE MUNICIPALE >>>>>>> Collectivités Territoriales MÉMENTO PRATIQUE RELATIF À LA POLICE DES ANIMAUX ERRANTS ET DANGEREUX (Réf. M.A.D./40002) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT et Patrice DEBOIS – Chef de Service de Police Municipale, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU MAJ Le support opérationnel pour agir en la matière ! Classeur à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format TA) Ce nouveau support pragmatique propose une vue d’ensemble des dispositions sur la police des animaux. Il traite de la réglementation sur les chiens catégorisés, des animaux errants (chiens, chats, bétail, NAC, gibier…). Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière. 48 COLLECTION POLICE MUNICIPALE REGISTRE DES CHIENS DANGEREUX PERMIS DE DÉTENTION (1ère et 2ème Catégorie) (Réf. R.C.D./43010) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour gérer avec sérénité la nouvelle procédure sur les chiens dangereux ! Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm Avec près de 600 000 chiens de ces catégories répertoriés en Mairie et l’application de la nouvelle réglementation sur l’obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux de 1ère ou 2ème catégorie de déclarer leur détention en Mairie, ce nouveau support « pré-organisé » permet aux policiers et agents municipaux de surveiller d’une façon concrète et efficace la délivrance des permis de détention. Facilitez ainsi votre quotidien professionnel avec « pré-rempli », sans équivalent paraphé par votre Maire ! ce support officiel Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 35,54 € ht 42,50 € ttc * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 50 REGISTRE DE SIGNALEMENT DES INCIDENTS ANIMALIERS (Réf. R.S.A./43012) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour relever avec efficacité tous les incidents animaliers ! Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm Avec l’obligation de déclarer en Mairie toute morsure de chiens et incidents animaliers provoqués par les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) suite à la nouvelle législation en la matière, les Éditions La Baule proposent avec ce nouveau support, un outil pratique « pré-organisé » pour permettre aux policiers et agents municipaux, un suivi concret et efficace de tout incident animalier signalé en Mairie. En effet, du fait de la complexité des textes en la matière, cette tâche administrative s’avère souvent délicate à gérer et à relever. C’est le document le plus adapté pour faciliter votre quotidien ! Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 35,54 € ht 42,50 € ttc * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. sulter. >>>>>>> 51 COLLECTION POLICE MUNICIPALE REGISTRE D’INVENTAIRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE (Réf. R.C.P./43011) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour gérez en toute sérénité la délivrance des cartes de professionnelles ! Carnet relié - Couverture en PVC sérigraphié - Format 29,7 x 21 cm Vous le savez le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 et la circulaire du 11 juin 2007 ont institué la nécessité pour chaque service de Police Municipale de tenir un registre d’inventaire permettant à la fois la gestion réglementaire des cartes des agents de Police Municipale mais aussi la vérification de l’organisation et du fonctionnement du service de Police Municipale. Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 29,26 € ht 35,00 € ttc * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 52 Réalisé par M. Hervé PERTON, Chef de Réa Service Servic de Police Municipale et formateur au CNFPT, l’auteur s’est attaché, en utilisateur avisé, à la clarté et à la simplicité de ce support opérationnel. opération D’une présentation sobre et professionnelle avec sa présen couverture bleue en PVC sérigraphié b igraphié pour faciliter sa manipulation, manipulation ce document « officiel » est conforme au cadre législatif défini. Crédit photos : Aménic Cinéma Production Ainsi, pour gérer en toute sérénité, leur attribution, leur restitution ou le cas échéant leur destruction, les Éditions La Baule leu vou vous proposent d’acquérir votre Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles. d’I 53 COLLECTION POLICE MUNICIPALE CARNET DE PROCÉDURE DE DEMANDE D’ENLÈVEMENT DE VÉHICULE (Réf. C.E.V./43002) Lieux non ouverts à la circulation publique – domaine privé par Franck DENION – Professionnel de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour agir avec efficacité aux demandes d’enlèvement sur le domaine privé ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants numérotés - Format 21 x 29,7 cm Les services de Police Municipale sont constamment sollicités par les différents bailleurs, syndics, hôpitaux ou encore propriétaires de parkings privés comme ceux des grandes surfaces pour procéder à l’enlèvement des véhicules laissés sans droit sur leur domaine privé. Avec ce nouveau support opérationnel, carnet autocopiant de 3 feuillets numérotés, vous pouvez ainsi constater puis transmettre rapidement avec efficacité aux services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, vos demandes d’enlèvement de véhicule abusivement stationné sur le domaine privé, dans les conditions juridiques de l’article L.325-12 du Code de la route sans risquer les écueils en termes de procédure. Les véhicules pourront ensuite être mis en fourrière rapidement par les services d’État. Ce carnet permet également au gestionnaire (PM, HLM, ONF…) de conserver une copie pour le suivi puis pour leurs archives. Sa couverture reprend comme tous les supports opérationnels Editions La Baule, un rabat rappelant la réglementation en la matière. A l’unité : 16,30 € HT 19,50 € TTC Par 5 exemplaires : 65,22 € HT 78,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 54 COLLECTION POLICE MUNICIPALE FICHE DESCRIPTIVE DE MISE EN FOURRIÈRE (Réf. F.D.F./43006) par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support le plus complet de sa catégorie ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Cette édition « généraliste » adaptée à l’ensemble des forces de Police Municipale, Nationale et de Gendarmerie, de fiches descriptives de mise en fourrière Editions La Baule est enrichie des principaux textes législatifs en la matière, astucieusement introduits sur un rabat discret, pour vous assurer à la fois un confort d’utilisation sur le terrain mais aussi la fiabilité de tous vos écrits. Elle intègre bien sûr les dispositions concernant la compétence des chefs de Police Municipale dans le domaine de la mise en fourrière à travers le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005. Réunie par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et vert) selon le destinataire du document, elle présente et c’est une originalité Editions La Baule, le visuel d’une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure ! Agissez désormais en toute confiance avec le support le mieux adapté à votre action sur le terrain ! A l’unité : 16,30 € HT 19,50 € TTC Par 5 exemplaires : 65,22 € HT 78,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 56 CARNET DE PROCÉDURE DE STATIONNEMENT ABUSIF (Réf. C.P.S./43005) /43005) par Franck DENION – Professionnel de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Intègre le « relevé de valves » ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Ce support opérationnel intègre notamment le relevé de valves, vous disposez d’un document de travail complet et sécurisé pour gérer efficacement vos procédures ! En effet, les agents de la force publique sont depuis longtemps sollicités pour des infractions telles que les stationnements abusifs, c’est-à-dire de plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique ou de ses dépendances. Le Maire peut néanmoins réduire cette durée par arrêté municipal dans le cadre de ses pouvoirs de police. La gestion des véhicules en stationnement abusif reste souvent empirique bien qu’elle soit de plus en plus délicate d’un point de vue juridique tant les recours sont abondants. Les Editions La Baule vous proposent avec ce support, un document de travail simple et fiable pour éviter ainsi tous les pièges procéduraux ! A l’unité : 16,30 € HT 19,50 € TTC Par 5 exemplaires : 65,22 € HT 78,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 57 COLLECTION POLICE MUNICIPALE CARNET DE FICHE IMMOBILISATION (Réf. C.F.I./43003) par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le carnet de Fiche Immobilisation inédit au format TA ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm Selon notamment l’art. 325-2 du Code de la Route « l’immobilisation est l’obligation faite au conducteur d’un véhicule, dans les cas prévus au Code de la Route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement. Pendant tout le temps de l’immobilisation, le véhicule demeure sous la garde juridique de son propriétaire ou de son conducteur ». Mise au point grâce à l’expertise de nos auteurs, professionnels policiers municipaux, formateurs au CNFPT, la fiche d’immobilisation Éditions La Baule de par son format TA sans équivalent, s’adapte parfaitement à vos actions sur le terrain ! A l’unité : 12,54 € HT 15,00 € TTC Par 5 exemplaires : 50,17 € HT 60,00 € TTC * Tarif DOM M TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 58 CARNET DE PROCÈS-VERBAL ANNEXE DE RECUEIL D’OBSERVATIONS (Réf. P.V.A./43008) par Franck DENION – Professionnel de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un carnet inédit pour sécuriser toutes vos procédures ! Carnet relié - 25 liasses de 4 feuillets autocopiants - Format 15 x 21 cm L’art.90 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a inséré, à l’art. 21 du CPP, une disposition relative au recueil des éventuelles observations des contrevenants. Acté par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), le policier municipal est compétent pour les recueillir lorsqu’il dresse une contravention TA ou en utilisant son carnet de constatation. Aucun document ne permet à ce jour d’effectuer cette procédure alors que son défaut peut motiver un recours devant les tribunaux ! Ce support parfaitement sécurisé permet à tout policier municipal, même stagiaire de réussir de manière qualitative cette procédure délicate. A l’unité : 15,89 € HT 19,00 € TTC Par 5 exemplaires : 63,55 € HT 76,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 59 COLLECTION POLICE MUNICIPALE CARNET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS (Réf. C.D.C./43001) par Denis BEN BELGACEM, policier municipal et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La « mémoire instantanée » de vos constatations sur le terrain ! Carnet relié - 160 pages - Format 12 x 16 cm Le Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues est un outil pratique pour vous aider efficacement à rédiger vos procès-verbaux avec rigueur et professionnalisme. En effet, policier municipal, vous avez la qualité d’APJA selon les dispositions de l’article 21 du Code de Procédure Pénale et vous disposez des prérogatives pour constater de nombreuses infractions à la loi pénale ! Construit autour de 160 pages pré-organisées, enrichi du Code de déontologie et d’une rubrique avec les principaux termes techniques du « jargon police » pour faciliter vos écrits, il est équipé d’un protège carnet en PVC pour un confort d’utilisation sur le terrain. Relevez ainsi rapidement sans perdre de temps sur la voie publique, tous les éléments constitutifs de l’infraction et rédiger en toute sérénité vos procédures. A l’unité : 11,29 € HT 13,50 € TTC Par 5 exemplaires : 45,15 € HT 54,00 € TTC Par 10 exemplaires : 79,01 € HT 94,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 60 CARNET DE NON PRÉSENTATION DE PIÈCES ADMINISTRATIVES (Réf. C.N.P./43004) par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un support sans équivalent au format TA pour agir sur le terrain en toute sérénité ! Carnet relié - 25 liasses de 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm Selon l’art. R.233-1 du Code de la Route, « tout conducteur d’un véhicule à moteur… est tenu de présenter à toute réquisition des agents… un titre justifiant de son autorisation de conduite, carte grise ou récépissé de déclaration de perte ou de vol » à défaut, il s’expose à une contravention variable selon le délai de présentation (1ère classe à 4ème classe) ! Avec ce support inédit au format TA, conçu par des policiers municipaux comme vous, agissez sur la voie publique en toute sérénité ! A l’unité : 12,54 € HT 15,00 € TTC Par 5 exemplaires : 50,17 € HT 60,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 61 COLLECTION POLICE MUNICIPALE D./43007) FICHE DE MISE A DISPOSITION (Réf. F.M.D./43007) par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support dédié aux professionnels de la tranquillité publique lique ! Enrichi d’un rabat « conduite à tenir » ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants de couleurs - Format 21 x 29,7 cm Avec le carnet de « Fiche de Mise à Disposition » Éditions La Baule, vous disposez de supports ts adaptés à vos actions sur le terrain, enrichi d’un un rabat avec les dispositions réglementaires en la matière pour vous assurer une utilisation simple, ple, efficace et fiable, conformément aux art. 21.2°, 2°, 21-2, 53, 73 et D15 du Code de Procédure Pénale le dans le cadre de votre rôle d’interpellation en tant qu’APJA. Ce support opérationnel se présente par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et bleu). Appuyez-vous sur un support complet et fiable conçu par des professionnels exigeants,soucieux de partager avec vous leur expérience et la prise en compte de vos missions de tranquillité et de sûreté publique ! A l’unité : 16,30 € HT 19,50 € TTC Par 5 exemplaires : 65,22 € HT 78,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> Collectivités Territoriales 62 >>>>>>>>>>>>>>>>> > COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT Des ouvrages sans équivalent au service des professionnels de la Protection de la Nature et de l’Environnement ! Guide Pratique du statut des gardes particuliers p 64 Carnet de constatation des infractions Nature – Environnement p 65 Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème Classe relevant de l’amende forfaitaire) et sa version numérique mini DVD Rom Nouveau p 66 Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions 5ème Classe et Délits) Protection de la Nature Code Forestier p 67 p 68 p 69 63 > >>>>>>>> >> >>>> >>>> >>>>> > > COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT GUIDE PRATIQUE DU STATUT DES GARDES PARTICULIERS (Réf. G.G.P./50002) MAJ par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour être au fait de votre actualité juridique en la matière ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Cet ouvrage présente les lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences et convention collective relatifs aux gardes particuliers afin de faciliter leurs recherches. Ainsi, il intègre un historique de la garderie particulière, les différents types de gardes particuliers, le commissionnement, la formation, l’agrément, l’assermentation, les conditions d’exercice des fonctions, la convention collective, leurs compétences judiciaires, les modèles utiles et les textes de référence. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des réponses ministérielles concernant l’armement, le port d’insigne, les grades, l’éligibilité d’un conseiller municipal, la carte d’agrément, la compatibilité d’exercice des fonctions de garde particulier et de Maire ou d’adjoint en dehors de leur commune d’exercice, ou sur l’utilisation du gyrophare de couleur verte, sur des saisies effectuées par les gardes particuliers ou encore sur la formation des gardes particuliers. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 54,41 € HT 57,40 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 16,59 € HT 17,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 64 CARNET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA PROTECTION DE LA NATURE (Réf. C.I.N./53001) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour relever en toute sérénité les infractions en la matière ! Carnet relié - 25 liasses de 9 feuillets autocopiants (vert, blanc, jaune) - Format 10 x 21 1 cm Conçu également par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l’environnement, ce support opérationnel rationnel permet à tous les agents compétents au Code ode de l’Environnement et au Code Forestier de relever en n toute sérénité les premiers éléments de constatation n des infractions dans ce domaine. Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s’y rapporte. C’est l’outil adapté à votre quotidien professionnel ! A l’unité : 12,54 € HT 15,00 € TTC Par 5 exemplaires : 50,17 € HT 60,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 65 > >>>>>>>> >> >>>> >>>> >>>>> > > COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS À LA EMENT PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT MAJ (Contraventions : 1ère à 4ème Classe relevant de l’amende forfaitaire) (Réf. M.P.C./50003) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU ère Pour agir sur les infractions de 1 à4 ème Classe ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Timbre Amende) Il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires, les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels aux animaux (Code rural), milieux aquatiques. Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui les prévoient et les répriment. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des nouvelles compétences des agents de l’ONCFS issues de l’article L.214-20 du code rural et de la pêche maritime, ou de l’ordonnance du 6 mai 2010 à la modernisation des missions d’inspection, de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural. Vous pouvez aussi l’acquérir avec sa version numérique en DVD Rom ! NOUVEAU… Existe sur mini DVD Rom ! Photographies prêtées gracieusement par Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 53,08 € HT 56,00 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 19,91 € HT 21,00 € TTC DVD Rom à l’unité : 11,17 € HT 13,36 € TTC Ouvrage + DVD Rom : 64,25 € HT 69,36 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 66 MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS À LA PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT MAJ (Contraventions 5ème Classe et Délits) (Réf. M.P.D./50004) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour être efficace sur les infractions de 5ème Classe et Délits ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Timbre Amende) Ce second mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l’amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l’espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (Code Pénal, Code de la Voirie Routière). Il prend ainsi en compte, la nature des infractions (codes NATINF), leurs catégorie et les textes qui les prévoient et les répriment. Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 53,08 € HT 56,00 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 19,91 € HT 21,00 € TTC Photographies prêtées gracieusement par Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment de l’ajout d’une rubrique concernant les infractions relatives aux aménagements fonciers ou encore de nombreuses infractions au Code Forestier. * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 67 > >>>>>>>> >> >>>> >>>> >>>>> > > COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT en 2 classeurs + PROTECTION DE LA NATURE CDDisponible Rom enrichi des Circulaires ! + CD ROM (Réf. P.D.N./50005) – 2 volumes S par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement, nt nt, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage dédié aux professionnels de la Protection de la Nature ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Seul ouvrage de ce type, c’est l’outil de travail auquel se réfère tous les spécialistes stes dans ce domaine. Conçu à partir du livre II du Code rural, cet ouvrage développe plus particulièrement ment : - la protection de la faune et de la flore, - la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), l’eau, la colombophilie. Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d’applications de même que le détail des infractions susceptibles d’être relevées et leurs conséquences pénales. Avec ses dernières actualisations semestrielles, il s’enrichit notamment des textes sur la modernisation de l’agriculture et la pêche ou portant sur l’engagement national pour l’environnement. C’est l’ouvrage de référence, sans équivalent, de tous les professionnels acteurs dans ce domaine. Prix franco de port et d’emb d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 74,88 € ht 79,00 € ttc Avec mise à jour semestrielles 2011 : 116,11 € HT 122,50 € TTC Réabonnement 12 mois : 41,23 € HT 43,50 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. Crédit photos : J. BOULISSIÈRE >>>>>>> 68 CODE FORESTIER (Réf. C.F./50001) MAJ par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un ouvrage réalisé avec la collaboration de l’ONF ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Le Code Forestier regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exploitation de la forêt de l’État, forêts non domaniales soumises au régime forestier, bois et forêts de particuliers. Avec sa nouvelle actualisation, l’ouvrage s’enrichit notamment des textes portant approbation des orientations nationales d’aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier, des modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre National de la Propriété Forestière, ou sur la modernisation de l’agriculture et la pêche ou encore portant sur l’engagement national pour l’environnement. C’est l’outil indispensable des professionnels amenés à intervenir en la matière ! Avec l’abonnement à la mise à jour 2011 : 64,93 € HT 68,50 € TTC Abonnement à la mise à jour 2011 seule : 24,64 € HT 26,00 € TTC * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 69 >> >> >>>> >>>> >>> >> >>> >>>>> >>> >>> >> >> >> ÉVÉNEMENT 2011 >>>>>>> LA NOUVELLE LIGNE DE CLASSEURS ÉDITIONS LA BAULE ! (Offres Spéciales abonnés, merci de nous consulter). Renouvelez vos « anciens classeurs » pour… PLUS de confort avec des classeurs grainés, 70 PLUS faciles d’utilisation ! PLUS pratiques, avec une nouvelle ligne de couverture « professionnelle » ! 71 >> >> >>>> >>>> >>> >> >>> >>>>> >>> >>> >> >> >> ÉVÉNEMENT 2011 ETUI EN CUIR (Réf. MPME./65002) A. et de vos mémentos opérationnels à portée de main ! Disposez de vos carnets au format T.A. (1) (1) (1) Couleur au choix. Existe en vert ou en noir. (2) Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 12,96 € ht 15,50 € ttc * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. (2) Crédit photos : F.N.G.P >>>>>>> 72 >> >> >>>> >>>> >>> >> >>> >>>>> >>> >>> >> >> >> ÉVÉNEMENT 2011 PORTE DOCUMENTS EDITIONS LA BAULE (Réf. C.A.R./65003) Pratique, cette sacoche porte-documents e documents Editions La Baule, multi-poches, de couleur marine, rine, en toile polyester 600 deniers, rs, us, vous permet d’avoir avec vous, tous vos supports opérationnels els en toutes circonstances ! Prix franco de port et d’emb. France Métropolitaine* à l’unité : 12,54 € ht 15,00 € ttc * Tarif DOM TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> 73 Le fait de proposer des mises à jour régulières sous forme de feuillets mobiles entraîne, nécessairement, le renouvellement de la reliure à un moment donné. En conséquence, les Éditions La Baule vous proposent des classeurs de remplacement pour chacun de leurs ouvrages aux tarifs suivants (1) : RÉF CLASSEURS l’unité €TTC 14104 Réglementation de la Circulation Routière - Tome A 17,50 € 14204 Réglementation de la Circulation Routière - Tome B 17,50 € 14304 Réglementation de la Circulation Routière - Appendices 15,80 € 14002 Mémento des Infractions au Code de la Route 15,80 € 14003 Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers 15,80 € 34101 Nouveau guide pratique des OPJ/APJ - Volume 1 15,80 € 34201 Nouveau guide pratique des OPJ/APJ - Volume 2 15,80 € 24106 Nouveau Code Pénal 17,50 € 24206 ème Nouveau Code Pénal (Nouveau 2 classeur) 17,50 € 24005 Mémento de Droit Pénal Spécial - Infractions au Code Pénal 15,80 € 24101 Code de Procédure Pénale 17,50 € (1) Pour les DOM-TOM, merci de nous consulter. >>>>>>> (1) Prix catalogue 2011 réservés à la France Métropolitaine. TVA à 5,5 % inclus. classeurs 74 24201 Code de Procédure Pénale (Nouveau 2ème classeur) 17,50 € 24008 Recueil de modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale 15,80 € 24009 Recueil de modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale 15,80 € 44006 Les Pouvoirs de Police du Maire 15,80 € 44003 Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative 15,80 € 44005 Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route 15,80 € 44007 Mémento pratique de l’ASVP 15,50 € 44001 Police des Débits de Boissons 15,80 € 54105 Protection de la Nature - Volume 1 17,50 € 54205 Protection de la Nature - Volume 2 15,80 € 54001 Code Forestier 15,80 € ère ème 54003 Mémento Pratique des infractions à la Protection de la nature/environnement (1 à4 c.)15,50 € 54004 Mémento Pratique des infractions à la Protection de la nature/environnement (5ème c.) 15,50 € 54002 Guide pratique du statut des Gardes Particuliers 15,80 € 44002 Mémento Pratique relatif à la police des Animaux errants et Dangereux 15,50 € 24103 Mémento pratique des contraventions de la procédure d’Amendes Forfaitaires - Volume 1 15,50 € 24203 Mémento pratique des contraventions de la procédure d’Amendes Forfaitaires - Volume 2 15,50 € 65002 Étui en cuir (couleur verte ou noire) 15,50 € 65003 Porte documents Editions La Baule multi-poches 15,00 € 75 extrait des conditions générales de vente Adhésion aux conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues…, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des ÉDITIONS LA BAULE, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux ÉDITIONS LA BAULE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que les ÉDITIONS LA BAULE ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, les ÉDITIONS LA BAULE se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis préalable. Commande : Toute modification ou annulation (totale ou partielle) de commande suppose un accord écrit des ÉDITIONS LA BAULE. En cas d’annulation, les acomptes versés ne sont pas restitués. La Direction des ÉDITIONS LA BAULE se réserve le droit de ne pas accepter une commande. Toutes les commandes passées par l’acheteur ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle à quel que titre que ce soit. Délai de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts et/ou retenues quelles que soient les causes et les conséquences du retard pour l’acheteur. Les cas fortuits ou de force majeure dégagent pleinement la responsabilité des ÉDITIONS LA BAULE. Transport : Les biens vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si l’expédition a eu lieu franco. L’affrètement du transport est assuré par les ÉDITIONS LA BAULE. En cas d’avarie, de perte totale ou partielle ou de manquant, l’acheteur devra dans les trois jours francs, non compris les jours fériés, qui suivent la réception, notifier sa protestation motivée tant au transporteur qu’aux ÉDITIONS LA BAULE par lettre R + AR. Au cas où les dispositions susvisées et celles de l’article L.133-3 du Code de Commerce n’auraient pas été respectées, l’action contre le transporteur serait déclarée irrecevable car prescrite ; l’acheteur supporterait seul les conséquences, notamment le coût de la procédure et le préjudice subi par les ÉDITIONS LA BAULE, du fait de l’avarie, de la perte totale ou partielle ou des manquants. Les frais de douane, y afférent sont en sus à votre charge. Livraison conforme : Dans tous les cas, l’acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier les marchandises ou le matériel au moment de la livraison. La signature du bon de livraison dégage les ÉDITIONS LA BAULE de toute erreur de quantité ou de conformité. Les réclamations pour quantité ou livraison non conforme ne sont valables que si elles sont formulées avec précision et par lettre recommandée + AR quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra s’abstenir d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. L’acheteur renonce à demander aux ÉDITIONS LA BAULE la réparation de tout préjudice indirect, notamment préjudice financier ou commercial. 76
