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DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ NOUVELLE NOMENCLATURE DECHETS PRESENTATION- MODE d’EMPLOI Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 Pierre LECLERCQ DREAL PACA Service Prévention des Risques Unité Risques Chroniques et Sanitaires DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 Nomenclature Déchets Presentation • Présentation du Sujet : – Vingtaine de rubriques :décret 13 avril 2010 – Rappel: 3 Rubriques « Bio»: décret 29 oct.2009 • 2780 compostage -2781methanisation - 2782 autres bio – Rappel :Rubrique 2711-DEEE: 12 décembre.2007 – Circulaire «mode d ’emploi» ( à paraître) contenant dispositions Administratives et Techniques • Réunion«forum»avec ministère:14 janv 2011 • Compétences des Services Etat – Compétence exclusive ICPE = DREAL – Inertes : sortie ICPE- Transfert à DDTM – Bio:Transferts annoncés des DDTM vers DREAL DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 Nomenclature Déchets Principes • Principes nouvelles rubriques: – – – – Abandon classement par provenance: 322 et 167 Fonction des potentiels et dangers déchets Développer recyclage par Collectivités Inertes sortie champ ICPE • Meilleures identification modes traitement: – Régime ICPE : A- D- E selon dangers - nuisances • D pour: tri-transit-traitement des déchets non dangereux OM et assimilés( ND ) • A pour: tri-transit-traitement des Déchets Dangereux (DD) • E pour :methanisation (ND 30 à 50 t/j)) – Rattachement Seveso ( voir § spécial) Nomenclature Déchets Mise en Pratique DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ • Gestion: Antériorité- Mise a jour : – Déjà Autorisé au 13.04.2010 et déclassé en«D». • AP reste valide -APC sans Coderst. – Déjà autorisé et nomenclature modifiée : • acter par APC ( sans Coderst sauf modifs.importantes) Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 – Régime Déclaration maintenu: mise a jour – Régime Déclaration après 14 avril : • Récépissé délivré par préfecture • Attente parution des arrêtes types correspondants – Unités Régime « AS »: • voir § « Seveso » • ne pas lancer de processus de PPRT Nomenclature Déchets Mise en Pratique DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • Textes Parus et à venir: – Circ.à paraître: Commentaires par Numéros – Arrêtés Types Publiés:13-16/10/10 (JO 10/11/10) • domaine déchets municipaux: 2713-2714-2715-2716 • relatif à métaux-papiers cartons -verres - plastiques... – Guide pour rubriques AS «Seveso» (attendu) • Modifications en préparation immédiate : – 2710 : déchetterie : surface majorée (3.500 m2) – 2711: DEEE: découplage transit /démantèlement • transit-tri:seuils confirmés - traitement renvoi: 2790-2791 • Tableau de correspondance:(annexe circ. attendue) – 9 N° anciens et 18 N° Nouveaux. Nomenclature Déchets Mode d ’Emploi DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • Explicitations modalités traitement: – Distinction entre: tri- transit et pré traitement – 2791: Autres Traitements déchet Non Dangereux: • Tri-Mécano-Biologique - Maturation Mâchefers »M» • Bio dégradation Terres Dépol.-Traitement Sédiments – 2790: AutresTraitements déchets Dangereux: • • • • Détoxication.-Décantation.-Centrifugation-Régénération Solidification- Préparation de Combustible Bio dégradation de Terres de dépollution « D » Valorisation Matière cimenterie - – 2515 - 2516:création: Broyage Inertes ND – 2719:création:pollutions accidentelles dont Polmar – 2795:création: lavage contenants -citernes- pièces Nomenclature Déchets Mode d ’Emploi DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • Explicitations Certains Déchets: • • • • • • • • • • • sédiments: transit en 2716 - traitement en 2791 métaux:dépôt en 2712 - 13: distinction avec et sans VHU terres polluées non excavées : trait. in situ = non classé terres polluées excavées: traitement sur site= non classé biogaz valorisé sans raccord réseau ville = non classé PAV et Transit Filière REP: ND = 2710- D= 2718 si tri-val Batteries reçues directement hors VHU : 2718 ( D D ) Matières vidanges reçues en STEP Urbaine : 2791 (N D) Cartouches usagées - transit: 2716 - vider : 2717 DASRI- DD - :Incinération en UIOM : 2770 et 2771 Bois- ND-: Transit :2714 - chaufferie:2791 Nomenclature Déchets Rattachement « SEVESO » DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • Rattachement Seveso: 2717- 2770 - 2790 – Transit- Incinération- Autres traitements DD – Guide attendu• Calculs dangers substances à faire par exploitants • Principe proportionnalité selon situation • Rattachement Seveso - Mode d ’Emploi: – Unité déjà Autorisée-: • Compléter Étude Danger- pas de PPRT • Si déjà « AS » : appréciation compléments (circ10-05-10) • Si déjà « Seuil Bas»:démarche Maîtrise Accident.Majeur – Unité en cours: • selon présentation ou non à enquête publique • appréciation de compléments au titre circ10-05-2010 Nomenclature Déchets Rattachement « SEVESO » DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • Rattachement Seveso - Suite Mode d ’Emploi: – Traitement thermique DD: 2770 • • • • centres collectifs- cimenteries-séchage-distillation.. évaluation substances dangereuses présentes méthode Ineris et Guide à paraître Unités « internes » concernées – Traitement « autres » DD : 2790 • physico-chimique - régénération- stabilisation-val therm • évaluation substances • méthode Ineris et Guide a paraître – Transit DD : 2717- composition- Ratio Ineris-Guide – Transit DD non AS: 2718 :métaux souillés-amiante sédiments - eaux hydrocarburées….. Nomenclature Déchets Glossaire DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets • • • • • • • Mardi 16 Novembre 2010 • A S :Classement sous régime de l ’autorisation avec servitude DASRI:Déchets activité soins à risque infectieux- sont des déchets dangereux. DD : Déchets Dangereux DND: Déchets Non Dangereux DDD: Déchets Diffus Dangereux - ex DTQD ICPE Régime: A-D-E: Autorisation - Déclaration-Enregistrement NOMENCLATURE: Ensemble des Rubriques donnant la définition de chacune des installations classées affectées d ’un numéro de classement et du régime administratif concerné ( AD - E) ainsi que ,dans certains cas, du code AS ( voir plus haut) et D C ( Déclaration avec contrôles renforcés). PAV: Point d ’Apport Volontaires à disposition du public Nomenclature Déchets Glossaire DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 • • • TMB : tri - mécano- biologique: Unité de traitement des déchets ménagers combinant un tri mécanique par trommel et une fermentation aérobie. TRI - TRANSIT - REGROUPEMENT : sont mentionnés et définis dans la circulaire d ’accompagnement( à paraître) pour les rubriques concernées. RUBRIQUE : voir à nomenclature Nomenclature Déchets REFERENCES DREAL PACA Rencontre des Installations Classées Pierre LECLERCQ • MEDDTL : http://www.developpement-durable.gouv.fr • ICPE : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ • dont page sur les déchets : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Dechets-.html • • réglementation ICPE : http://www.ineris.fr/aida/ Dreal PACA : Nomenclature Dechets Mardi 16 Novembre 2010 http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr