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Document signé lors de la séance du Groupe de travail parlementaire franco-belge du 12 juin 2006
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la préparation technique (animation des commissions thématiques, de groupes de
travail spécifiques, conférences, forums, réalisation d’expertises ou d’études,…) des
décisions relevant des compétences de l’Assemblée et du Bureau,
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la conduite et mise en œuvre des actions propres confiées à l’Eurodistrict.
L’Agence transfrontalière doit pouvoir fonctionner avec du personnel propre ou avec du
personnel mis à disposition notamment par les intercommunalités mais aussi mobiliser des
compétences dans d’autres entités existantes (communes, agences, services techniques des
institutions des autres niveaux de responsabilité, …).
La compréhension au moins passive par le personnel des 2 langues de travail de l’Eurodistrict
devrait être une obligation pour le personnel. Celui-ci devra être capable de lire et de
comprendre les deux langues de sorte que chacun puisse s’exprimer en français ou en
néerlandais.
7. Financement
Un
financement
paritaire
France/Belgique
est
préconisé
pour
le
fonctionnement
de
l’Eurodistrict dans son ensemble. Ce financement est assuré par les divers niveaux de
responsabilité politique participants.
L’Agence transfrontalière devra être une structure de taille réduite d’au maximum une dizaine
de personnes.
Les projets spécifiques feront l’objet d’un montage financier au cas par cas. Des subventions
européennes pourront être sollicitées.
8. Calendrier
La mise en place de l’Eurodistrict devra s’opérer le plus rapidement possible et faire l’objet
d’une large concertation.
Le Groupe de Travail Parlementaire propose la mise en place d’un « Comité constitutif »,
structure informelle et temporaire, chargée de rédiger la convention de coopération et les
statuts de l’Eurodistrict et d’esquisser son budget.
Ce comité devrait être composé de :
-
9 représentants du GLCT « Lille Eurométropole Franco-Belge »
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9
représentants
des
autres
niveaux
institutionnels
(Gouvernement
flamand
et
députation de la Province de Flandre occidentale, Gouvernement de la Région wallonne,
Gouvernement de la Communauté française et députation de la Province de Hainaut,
Gouvernement fédéral belge, Etat français, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Conseil
général du Nord).
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Les deux porte-paroles des délégations belge et française du Groupe de travail
parlementaire.
Ce comité s’appuiera sur le Secrétariat technique du Groupe de travail parlementaire francobelge et les directeurs des Intercommunalités.
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