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LICENCES NATIONALES
Grille de présentation d'une offre éditoriale
MODE D'EMPLOI
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1. Données descriptives
Ce pavé comprend les éléments descriptifs de la ressource, présentés de façon synthétique. Des documents
plus détaillés peuvent éventuellement être fournis par l'éditeur, ils sont renvoyés en annexe.
Nom de la ressource
Éditeur intellectuel
Éditeur
Diffuseur
URL
Description du contenu
(la liste des titres avec l'ISSN et les états de collection doit être mise en annexe)
2. Volumétrie
Cette partie permet de donner des éléments quantitatifs pour caractériser la ressource. Cette partie peut être
adaptée, s'il s'agit de e-books indiquer le nombre de volumes à la place du nombre d'articles.
Nombre de titres
Nombre d'articles
Nombre de pages
3. Classification
La classification utilisée dans cette partie reprend le découpage thématique des pôles de Couperin. Si une
discipline précise est plus particulièrement concernée, cette information doit être indiquée.
Domaine
SVS Sciences de la Vie et Santé
ST Sciences et Techniques
LSH Lettres et Sciences humaines
SEG Sciences Économiques et Gestion
SJP Sciences Juridiques et Politiques
PLU Pluridisciplinaire
Disciplines
Le fournisseur coche dans la liste des mots-clés proposés, toutes les disciplines
concernées par la ressource qu'il propose
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4. Diffusion du produit
Cette partie permet de mesurer l'intérêt pour la ressource en France et à l'étranger. L'éditeur peut fournir des
statistiques d'utilisation des établissements français déjà abonnés et les statistiques de refus d'accès pour
les ressources concernées.
Établissements français déjà abonnés
Pays ayant acquis le produit en licence nationale
5. Documents en texte intégral
Cette partie permet de connaître les formats des documents proposés, le type d'utilisation (téléchargement
ou en streaming), d'identifier la présence de DRM limitant l'utilisation de la ressource.
Format des documents en texte intégral (HTML, PDF, XML, etc...)
Téléchargement des documents sur le poste client
O/N
Existence de Digital Rights Management
O/N
•
Si oui, précisez lesquels
6. Métadonnées
Cette partie permet de cerner la nature et la qualité des métadonnées fournies.
Fourniture des notices descriptives des documents en texte intégral
O/N
Formats de notices disponibles
•
Format MARC, lesquels ?
•
Dublin Core
•
Structuration XML (fournir la structure en annexe)
Indexation matière des notices
O/N
•
Type d'indexation utilisé (RAMEAU, LC, NLM...)
•
Langue des termes d'indexation utilisés (français, anglais...)
Présence d'un résumé
•
0/N
Langue des résumés
7. Accès distant
Cette partie permet de vérifier les modalités de l'accès distant et la compatibilité avec les dispositifs utilisés
actuellement par les établissements.
Accès distant authentifié
O/N
•
IP
O/N
•
Serveurs mandataires
O/N
•
Fédération d'identité Shibboleth
O/N
8. Statistiques d’utilisation
Cette partie recense les éléments de compatibilité avec le code de bonne conduite COUNTER, il doit
permettre de recenser la liste des rapports fournis, certains étant facultatifs. Nous demandons une liste
précise des statistiques fournies.
Compatibilité COUNTER
•
Version
•
Liste des rapports fournis
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O/N
2
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Compatibilité COUNTER
O/N
Moissonnage SUSHI
O/N
Autres statistiques non COUNTER fournies
9. Archivage pérenne
L'archivage pérenne est une préoccupation majeure du projet ISTEX, cette partie permet d'identifier
l'existence d'un dispositif d'archivage pérenne concernant la ressource.
Transfert des données au client pour archivage pérenne
O/N
Participation de l'éditeur à un dispositif d'archivage pérenne
O/N
•
LOCKSS
•
CLOKSS
•
Portico
•
Autre : précisez
Dépôt légal dans une bibliothèque nationale (si oui, préciser laquelle)
10. Autres aspects
Transfert du logiciel d'interrogation
O/N
Transfert du logiciel d'interrogation : nous demandons si le fournisseur cède le logiciel permettant
d'exploiter les données acquises dans le cadre de la licence nationale. ISTEX prévoit l'exploitation des
données acquises sur une plateforme développée par le CNRS, une solution logicielle va être conçue à
cette fin. Néanmoins le transfert du logiciel de l'éditeur peut parfois être utile pour certaines ressources où
l'interaction est forte entre les contenus et les modalités d'accès.
Si le fournisseur ne propose que les données, cela ne constitue pas un point bloquant.
Droit de fourniture de document à distance
O/N
•
version imprimée
O/N
•
version électronique
O/N
Le fournisseur spécifiera les limites au droit de fourniture de documents à distance.
Droit d'associer des données
O/N
Il s'agit de l'autorisation de réunir ensemble sur une plateforme d'exploitation et de diffusion les différentes
données acquises auprès des différents fournisseurs (métadonnées bibliographiques, articles de
périodiques...).
Obligatoire pour être éligible à ISTEX.
Droit de lier les données
O/N
Il s'agit dans le cadre de l'association des données de faire des liens direct entre les différents documents
que nous avons acquis quand ceux-ci se citent par exemple. L'exploitation des liens est faite actuellement
dans le cadre des plateformes des éditeurs ou grâce à des résolveurs de liens et par Cross Ref. Dans le
cadre de l'exploitation des données nous souhaitons aussi pouvoir lier les données comme cela est le cas
sur les plateformes éditoriales afin de garder la richesse de navigation au sein des ressources mais aussi
pour générer de nouveaux liens issus de la réunion des données acquises.
Obligatoire pour être éligible à ISTEX.
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11. Périmètre de l'offre
Cette partie identifie la périmètre d'accès proposé par le fournisseur. Les groupes A et B sont obligatoires, ils
constituent le périmètre minimal d'ISTEX. ISTEX privilégie les offres couvrant les périmètres A à F.
Périmètre
accepté
X
Enseignement supérieur (Universités, Grandes écoles, public et privé) tous ministères
confondus) - OBLIGATOIRE
Groupe A
X
Organismes de recherche tous ministères confondus - OBLIGATOIRE
Groupe B
Bibliothèque Nationale de France
Groupe C
Bibliothèque Publique d'information
Groupe D
Réseau des pôles associés BNF et BMC
Groupe E
Pour les ressources pertinentes : Etablissements publics de santé (CHU, CHR, CH, centres
anti-cancer...)
Groupe F
Résidents sur le territoire français
Groupe G
12. Prix hors taxes pour un établissement de taille LARGE
Cette partie est obligatoire et permet d'apprécier le rapport entre un tarif établissement et le tarif proposé
pour une acquisition en licence nationale.
Prix de la ressource
Droit d'accès à la plateforme 5 ans
Prix des notices
Autres éléments de tarification
Prix licence établissement taille L (total)
13. Prix hors taxes en LICENCE NATIONALE
Le tarif en licence nationale devra présenter le coût total mais aussi une décomposition du coût en fonction
du périmètre proposé : si l'offre concerne l'enseignement supérieur et la recherche, la BNF et les
établissements publics de santé, le fournisseur présentera la part que représente chaque partie dans son
offre.
Prix de la ressource
Droit d'accès à la plateforme 5 ans
Prix des notices
Autres éléments de tarification
Prix licence nationale (total)
14. Présentation du modèle tarifaire appliqué
En cas d'offre concernant un périmètre au-delà de la partie obligatoire (enseignement supérieur et
organismes de recherche), le candidat présente la décomposition du prix pour les différentes parties
composantes.
En tout état de cause, la logique d'élaboration du tarif doit être explicitée.
Des documents peuvent être joints en annexe.
15. Liste des annexes jointes au dossier
Le fournisseur peut fournir tous les documents qu'il souhaite pour enrichir et préciser son offre, de
préférence sous forme électronique.
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