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Recueil des Procedures d'Evaluation, de réparation et d'Indemnisation du Dommage materiel Automobile Appel d'offres : informex numéro ... ... . Ce document accompagne le véhicule décrit ci-dessous, l’acheteur vérifie tous les points repris au tableau. Marque Année Type Immatriculation Pertes totales suite aux dégâts des eaux Pertes totales suite aux dégâts de grêlons ou tempête Oui Non Oui Non Remarques supplémentaires Table des matières Le véhicule sera vendu dans l’état où il se trouve, bien connu de l’acheteur. Recueil - version 2013 25