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Les revues JurisClasseur
ProcÉdures
n° 12 - dÉcembre 2014
Repère 12
Alertes 51 à 53
Études 16 à 18
Commentaires 212 à 311
Formule 11
Sous la direction de :
Hervé CROZE
20e annÉe - ISSN 1260-3902
Notamment ce mois-ci :
Huissiers de justice
> repère
« L’huissier de justice est un
élément­fondateur de lien social
entre­l’institution judiciaire
et le justiciable »
11 La petite profession du droit
par Cyril NOURISSAT (p. 1)
> focus
51 L’égalité réelle entre les
femmes et les hommes
par Natalie Fricero (p. 2)
> COMMENTAIRES
318 Saisie conservatoire de
créance
Signification de l’acte
de conversion
(Cass. 2e civ., 25 sept. 2014)
par Christian LAPORTE (p. 23)
323 Unicité de l’instance
2
Entretien avec Patrick SANNINO, président de la
Chambre nationale des huissiers de justice (p. 4)
À l’occasion des 30e Journées de Paris, organisées sous l’égide de
la Chambre Nationale des Huissiers de justice, qui se tiennent le
11 et 12 décembre 2014, ­Patrick SANNINO nous présente, le modèle français
de l’huissier de justice, son rôle dans l’espace européen, ainsi que les enjeux
de l’interprofessionnalité.
16 Action de groupe, mode d’emploi
Étude par Soraya AMRANI-MEKKI, agrégée des facultés de droit (p. 6)
Double degré de juridiction
(Cass. soc., 1er oct. 2014)
par Alexis BUGADA (p. 27)
324 QPC
Prestation compensatoire
(Cass. 2e civ., 22 oct. 2014)
17 Action de groupe, schéma procédural
Étude par Hervé CROZE, agrégé des facultés de droit (p. 12)
par Mélina DOUCHY-OUDOT (p. 28)
327 Délais francs
Computation des délais
(CE, 19 sept. 2014)
par Serge DEYGAS (p. 31)
331 Pénalités fiscales
Opposabilité de la doctrine
administrative
(CE, 24 sept. 2014)
Par Olivier NÉGRIN (p. 33)
18 Le Code des procédures civiles
d’exécution : un Code d’avenir !
Étude par Ludovic LAUVERGNAT, huissier de justice et
Loïs RASCHEL, maître de conférences à l’université Paris
Ouest Nanterre­La Défense (p. 16)
Suspension du délai de prescription
326 Clandestinité de l’homicide volontaire
(Cass. ass. plén., 7 nov. 2014)
par Anne-Sophie CHAVENT-LECLÈRE (p. 29)
Sommaire
P. 1
Repère
P. 26
‰ Contentieux du travail
La petite profession du droit ........................................................................................................ n° 11
P. 2
Alertes
Entretien
..........................................................................................................................................
P. 4
Local du comité d’entreprise : pouvoir de l’employeur vs
pouvoirs du juge des référés .................................................................................................. n° 322
Le double degré de juridiction confronté à l’unicité de
l’instance .................................................................................................................................................... n° 323
n° 51 à 53
‰ Contentieux familial
« L’huissier de justice est un élément fondateur de lien
social entre l’institution judiciaire et le justiciable » .................................. n° 3
P. 6
Prestation compensatoire ................................................................................................... n° 324
P. 29
Études
Pouvoir d’évocation et mise en examen .............................................................. n° 325
‰ Prescription
Revirement de jurisprudence : la clandestinité de
l’homicide volontaire permet le report du point de
départ de la prescription au jour de la découverte du
cadavre ......................................................................................................................................................... n° 326
Commentaires
P. 22
Procédure civile
P. 31
Procédure administrative
‰ Appel
‰ Délai de recours
Le délai d’appel est valablement interrompu par une
déclaration nulle ..................................................................................................................................... n° 312
Point de départ du délai pour conclure accordé à
l’intimé ................................................................................................................................................................... n° 313
‰ Pouvoirs du juge
‰ À noter également
‰ Référé-suspension
.....................................................................................
Délais francs et computation des délais ........................................................ n° 327
Une jurisprudence nouvelle s’applique aux instances en
cours mais... ................................................................................................................................................. n° 328
n° 314 à 317
Notion d’urgence en matière de tarification de
l’électricité ....................................................................................................................................................... n° 329
Procédures civiles d’exécution
‰ Mesure conservatoire
P. 33
Mise en œuvre de la procédure destinée à obtenir un
titre exécutoire .................................................................................................................................... n° 318
Procédure fiscale
‰ Opposabilité de la doctrine
administrative
‰ Saisie conservatoire de créance
Doctrine relative à la procédure d’établissement des
pénalités fiscales ..................................................................................................................................... n° 330
Signification de l’acte de conversion ......................................................................... n° 319
‰ Saisie immobilière
‰ Responsabilité liée au recouvrement de
participations d’urbanisme
Acte de prêt contenant une clause de conciliation .............................. n° 320
P. 25
Procédure pénale
‰ Chambre de l’instruction
Action de groupe, mode d’emploi .................................................................................... n° 16
Action de groupe de droit commun ................................................................................. n° 17
Le Code des procédures civiles d’exécution : un code
d’avenir ! ................................................................................................................................................................ n° 18
P. 6
Procédures spécifiques
Cas d’exclusion de la responsabilité de l’État ........................................ n° 331
Procédures européennes
P. 36
‰ Procès équitable
Délai raisonnable d’une procédure d’indemnisation ......................... n° 321
Formule
Assignation en matière d’action de groupe ........................................................... n° 11
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté
« Beaux livres ».
Le supplément « Tables annuelles 2014 » est joint au présent numéro
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Procédures 2014, repère 1 ; Procédures 2014,
alerte 1 ; Procédures 2014, étude 1 ; Procédures
2014, comm. 1