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matériellement le dommage ( ici faire enlever les ordure). Pour faire reconnaitre un droit
personnel : un type n’a pas livré la voiture le juge pourra choisir entre la réparation en nature
en la forçant à faire ce qu’elle devait faire mais il peut aussi choisir de prononcer des D et I.
-le droit personnel ne vaut qu’entre les partis (si notre voisin doit à un autre de l’argent
cela ne nous regarde pas). Les créances agissent inter partes entre les partis. Le droit réel est
opposable à tous il vaut erga omnes. Si on est propriétaire de notre maison tous doivent le
reconnaitre.
On va utiliser la notion de bien et on utilise parfois comme synonyme la notion de chose. Le
bien et la chose en langage commun sont synonymes. En langage juridique la notion de bien
c’est plutôt la notion de droit qui porte sur une chose.
Chapitre 1 la notion de patrimoine
C’est le décor naturel des biens. On peut définir le patrimoine ainsi : c’est une universalité
juridique constituée par un ensemble de droits et d’obligations. C’est l’actif et le passif de
l’activité d’une personne. C’est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne qui
forme un tout juridique et l’actif permet de faire face au passif. On a toujours un patrimoine.
On peut se retrouver qu’avec du passif (ex il perd tout son emploi sa maison etc.) c’est donc
un réceptacle. Ce patrimoine a été décliné depuis le 19eme siècle de deux manières différentes
1ere section : la théorie classique
Le principe c’est que toute personne a un patrimoine l’ensemble des biens et obligations
présents et venir qui appartiennent à une personne et qui forment une universalité de droit. On
a découvert cela en lisant l’ancien article 2092 du cc maintenant article 2284. « Quiconque
s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers
et immobiliers présents et à venir « Pour expliquer le mécanisme de cet article on a inventé
au 19eme siècle cette théorie du patrimoine c’est un ensemble dans lequel l’actif sert à garantir
le passif. Aubry et Rau ces deux juristes avaient lu un juriste allemand et traduit sa théorie
qui expliquait l’article. Les allemands étudiaient le code civil français car importés par
Napoléon. Cette idée à plusieurs conséquences chaque personne physique ou morale a un
patrimoine et un seul. Même si elle n’a rien elle a l’enveloppe et rien dedans mais en a un les
droits doivent passer par ce patrimoine. Ce patrimoine est un outil qui permet de faire transiter
des biens et des droits. Toute personne n’a qu’un seul patrimoine. On ne peut pas diviser le
patrimoine parce que tout ce qui est actif sert à garantir le passif. On ne peut pas transmettre
ou vendre notre patrimoine on peut transmettre et vendre le contenu du patrimoine mais pas le
patrimoine. Cette logique même du patrimoine permet de faire une différence entre les droits
patrimoniaux (qui ont une valeur en argent qu’on peut échanger vendre etc.) et les droits
extra patrimoniaux (des droits on est certes titulaire mais qui n’est pas dans le patrimoine ex
le droit à l’honneur le droit de vote droit politiques etc. ils ne circulent pas on ne peut pas les
vendre). C’est une distinction importante en droit. Les biens ont une vocation à circuler.
Toutes les personnes ont un patrimoine indivisible et unique seules les personnes peuvent
avoir un patrimoine. On n’est pas propriétaire du patrimoine on en est titulaire, c’est une part
de nous-même.
Les éléments du patrimoine c’est tout d’abord les actifs c’est les avoirs le patrimoine englobe
tous les biens appréciables en argent certains sont des droits réels droits exercés sur une chose