Download 11-12-biens_et_patri..

CM2
L’acheteur du cops certain est devenu propriétaire de la chose il y a transfert de propriété si le
corps certain disparait avant la livraison c’est l’acheteur qui en subit les frais.
Pour la chose de genre l’acheteur n’aura pas tout de suite la propriété puisqu’il va d’abord
falloir individualiser la chose. Tant que le vendeur n’a pas individualisé la marchandise c’est
lui qui porte les risques.
Si on est débiteur d’une obligation de restitution votre obligation c’est restituer la chose. Si
c’est le corps certain qui est l’objet de l’obligation qu’il faut rendre. Pour les biens fongibles
on peut en restituer une même chose équivalente en qualité et quantité.
Section 2 les choses incorporelles
C’est la catégorie de choses qui prend de plus en plus d’importance.
§1 la variété des choses incorporelles
La créance que l’on possède contre autrui est une chose incorporelle quelqu’un nous doit de
l’argent on a une créance contre lui on peut donner ou vendre cette créance cela se fait tous
les jours dans le milieu bancaire. Par exemple un client nous doit de l’argent. On est artisan il
ne peut nous payer qu’à la fin du mois il va voir son banquier celui-ci lui donnera de l’argent
que ce client lui doit en contrepartie et il se payera sur l’argent du client en contrepartie.
1 le droit de la clientèle
A la clientèle commerciale
C’est une chose incorporelle attachée à l’idée de fonds de commerce, fondée en et présente au Code du
Travail article L 141 – 1 et suivants. Le fonds de commerce est une universalité de fait, c’est tout ce qui
va servir à une activité commerciale, ce sera tout une série de biens hétérogènes, par exemple les
marchandises vendues, le matériel qui va servir à la vente.
A côté de ça on a des choses incorporelles comme le droit au bail, il faut un endroit pour vendre ou
acheter des marchandises, le magasin est la plupart du temps un local qu’on va louer, ce droit au bail
est une chose qu’on peut vendre, échanger. L’enseigne c’est le signe par lequel on va reconnaître une
activité commerciale, si on décide de devenir producteur/livreur de pizza on va se créer une enseigne
qui nous permettra d’être reconnu, tout comme le nom commercial qui a une valeur comme si par
exemple on rachète une enseigne connu.
Mais il y a surtout la clientèle qui est le bien le plus précieux d’un fonds de commerce. Il y a deux types
de clientèle :
- la clientèle au sens strict, les clients réguliers
-l’ achalandage : les clients qui viennent par hasard
B la clientèle civile
Lorsqu’on parle de fonds libérale ou artisanale. On est avocat on a une clientèle on est
médecin on a une patientèle. Si on cède notre cabinet on peut compter notre clientèle dans le
prix de vente. L’avocat le notaire ont une clientèle civile qui compte dans la valeur du fond
libéral.