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Depuis l’introduction de la fiducie dans le cc on peut avoir le patrimoine propre et avoir un
patrimoine fiduciaire qu’elle va gérer pour quelqu’un d’autre. La théorie classique est encore
celle qui vaut mais on a déjà des exemples de fiducie.
Chapitre 2 : classification des choses et des biens.
Les choses sont corporelles ou incorporelles.
Section 1 les choses corporelles
Ce sont les choses qui appartiennent au monde réel qu’on peut toucher voir, qu’on peut
appréhender concrètement qui sont tangibles, c’est la plupart des biens au sens classique des
biens on va y trouver des immeubles et des meubles
§1 les divisions les plus courantes des choses corporelles
A) les choses consomptibles et les choses non consomptibles
Art 587 du cc ce sont les choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer : le grain
et les liqueurs, l’argent. L’usage va les détruire ou les aliéner.
Les choses non consomptibles les choses qui ne s’aliènent pas par l’usage.
B) les choses fongibles et les choses non fongibles :
Les choses fongibles sont interchangeables entre elles (un code civil 2010-01-20
Peut être changé par un autre code civil 2010). On va identifier la chose fongible par sa
qualité et par sa quantité (par le poids le nombre la mesure). Si on doit livrer 600 tonnes d’alu
premières catégories on peut les changer par 600 tonnes pareilles.
Une chose non fongible n’est pas interchangeable on doit livrer ce bien et pas un autre ex un
cheval.
C) Chose de genre et corps certains
La chose de genre c’est le bien fongible et le corps certain est le bien non fongible. Le corps
certain est déterminé dans sa matérialité il est spécifié dans son individualité Un animal tatoué
est un corps certain. Les animaux sont des choses.
Un ordinateur fait sur mesure sera un corps certain mais si on va chercher un ordi lambda ce
sera une chose de genre.
§2 l’intérêt de la distinction
Premièrement il existe avec la liste qu’on appelle la compensation : compenser cela veut dire
qu’il y a deux obligations réciproques on va faire s’éteindre les obligations par compensation.
La compensation art 2291 oblige des obligations qui portent sur un objet fongible. L’objet
fongible est un objet fongible
Deuxièmement la vente a des effets différents selon qu’elle porte des biens fongibles ou sur
des effets non fongibles. Le vendeur d’un corps certain doit livrer l’objet même de la vente
donc l’objet certain. Le vendeur d’une chose de genre va s’acquitter de sa dette en livrant un
exemplaire quelconque.